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Arrêté - Préfecture - Gers - 47 recueil special novembre 2014 elections professionnelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 47 recueil special novembre 2014 elections professionnelles)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 47 - DECEMBRE 2014
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2014331-0001 - Arrêté portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture du GERS .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2014331-0001
signé par
GUYARD Christian
le 27 Novembre 2014
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant composition du bureau de vote
central concernant l'élection des représentants
du personnel au sein du comité technique de la
préfecture du GERS
Arrêté N°2014331-0001 - 01/12/2014 Page 1T
| b Liberté. Evalité, Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Coordination Interministérielle
et des Moyens de l'Etat
Service des Ressources Humaines,
de la Logistique et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central
concernant l’élection des représentants du personnel
au sein du comité technique de la préfecture du GERS
Le préfet du Gers,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le décret n° 2011-184 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements
publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains
services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains
comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des
outre-mer ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du GERS ;
ARRÊTE
Article 1°":
[- Un bureau de vote central est institué à la préfecture du GERS — 3 place du préfet Claude Erignac — 32000
AUCH
Il - Ce bureau de vote se compose comme suit :
Président CASTELLS Bernard
Vice-président VAVASSORI Stéphane
Secrétaire BERTRAND Laeticia
Secrétaire adjoint DOUARD Nadine
Article 2 :
En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des
opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Préfecture du Gers -3, Place du AE NS HEGTR ; SD 23552007 AUCH CEDEX
Page 2 Tél : 05.62:61.44.00 - PAL US 2-04 1748) tp DOTE et aoutArticle 3 :
Le président du bureau de vote peut nommer des assesseurs, membres du bureau de vote.
Les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin.
Les assesseurs et les délégués de liste sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par
le président du bureau de vote.
Article d :
L’arrêté du 13 novembre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des
représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture du GERS est abrogé.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 7 NOV. 20t4 Auch, le
Pour le préfet,
Lg Secrétaire général,
Christiañ GUYARD.
Arrêté N°2014331-0001 - 01/12/2014 Page 3