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Procès Verbal - PV CM 26.03.2026
Procès Verbal - PV CM DU 2 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - pv cm du 5 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Romanswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE MOLSHEIM
COMMUNE
DE
ROMANSWILLER
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
Le
jeudi
5 janvier
2023
à 19h30
sous
la présidence
de
M.
HERMANN
Dominique,
Maire.
Membres
présents
ou
représentés
:
M.
DUFLOT
Thomas
-
Mme
SCHONGART
Véronique
-
M.
ALLHEILLY
Claude
—-
Mme
BOEHLER
Andréa
—
M.
BILLOD
Jean-
Charles
- M.
WICK
Thierry
- Mme
CHAPPUIS
Nathalie
— M.
WEISSLOCKER
Pierre
—
M.
MULLER
Arnaud
-
Mme
HELBOURG
Séverine
—
Mme
REDEL
Laetitia
-
Mme
ACKER
Ornella
- Mme
PHILIPPON
Fanny
- M.
HELBOURG
Bertrand.
Membre
absent
excusé
:
//
Membre
absent
non
excusé
:
//
Membres
du
conseil
municipal
:
. Elus
: 15
. En
fonction
: 15.
Présents
ou
représentés
: 15
N°1/2023 Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
vu
l’article
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
BILGER
Sandrine,
Secrétaire
de
Mairie.
N°2/2023 Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
novembre
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2022,
dont
une
copie
intégrale
a été
adressée
préalablement
à chaque
conseiller,
est
approuvé
à
14
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
MULLER
Arnaud).
En
effet,
dans
la délibération
n°76/2022
du
03.11.2022
était
stipulé
que
Monsieur
MULLER
Arnaud
avait
noté
« qu’il
y
a une
différence
de
m3
entre
les
2 tableaux
présentés.
Un
complément
d’information
sera
sollicité
auprès
de
M.
LEVY,
et un
retour
sera
fait auprès
des
conseillers
municipaux
».
Ce
complément
d’information
n’ayant
pas
été
communiqué,
M.
MULLER
Arnaud
n’approuve
pas
le
procès-verbal
de
cette
séance
de
conseil.
Par
ailleurs,
un
délai
de publication
du procès-verbal
sur le site
internet
de
la Commune
48h
à 72h
après
la diffusion
de
ce
PV
aux
conseillers
municipaux
est
sollicité
afin
de
laisser
le
temps
à
chaque
élu
d’y
apporter
d’éventuels
remarques
ou
observations.
Ce
sera
chose
faite
dorénavant. N°03/2023 Objet
: Droit
de
Préemption
Urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
délibération
n°27/2020
du
24
mai
2020,
le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption :
-
Arrêté
municipal
en
date
du
27
octobre
2022
par
lequel
la
commune
de
Romanswiller
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
immobilier
sis
à
ROMANS
VWILLER
-—
rue
de
la Tuilerie,
parcelle
cadastrée
section
À
N°1423/362
d’une
contenance
de
1 a 35
ca,
et parcelle
cadastrée
section
A
N°1425/361
d’une
contenance
de
2 a 65
ca.
5 janvier
2023 -
Arrêté
municipal
en date
du
17
novembre
2022
par
lequel
la commune
de Romanswiller
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
immobilier
sis
à
ROMANS
WILLER
-—
route
de
Wangenbourg,
parcelle
cadastrée
section
D
n°1046/657
d’une
contenance
de
0 a 39
ca.
-
Arrêté
municipal
en date du
14 décembre
2022
par lequel
la commune
de Romanswiller
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
immobilier
sis
à
ROMANSWILLER
—
parcelle
cadastrée
section
E
N°
474
d’une
contenance
de
Ola
09ca
sis
8
Rue
du
Tisserand,
section
E
parcelle
N°
476
d’une
contenance
de
00a
67ca,
section
E
parcelle
N°
836
d’une
contenance
de
38a
63ca,
section
E
parcelle
N°
837
d’une
contenance
de
00a
02
ca,
section
E
parcelle
N°
838
d’une
contenance
de
17a
66ca,
section
E
parcelle
N°
839
d’une
contenance
de
00a
24ca
sis VILLAGE.
N°4/2023 Objet:
Acceptation
du
montant
des
attributions
compensatoires
définitives
versées
par
la
Communauté
de
communes
Mossig
et Vignoble.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
paragraphe
V
qui
dispose
que
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation,
Vu
la délibération
N°
06/2017
du
11
janvier
2017
du
Conseil
de
Communauté
instaurant
le
régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique,
Vu
la
délibération
N°
06/2022
du
15
Février
2022
du
Conseil
de
Communauté
fixant
le
montant
des
attributions
compensatoires
provisoires
à verser
aux
communes
membres
au
titre
de
l’année
2022,
Vu
la délibération
N°
142/2022
du
16
Novembre
2022
du
Conseil
de
Communauté
arrêtant
le
montant
définitif des
attributions
de
compensations
à verser
aux
communes
membres
au
titre
de
l’exercice
2022,
Considérant
qu’en
application
du
1
du
5°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l’EPCI
est chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
CLECT
ne
s’est
pas
réunie
étant
donné
qu'aucun
changement
n’a
été
effectué
par
rapport
à l’année
précédente,
Considérant
également
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
E.P.C.JI.
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité professionnelle
unique
et qu’il
s’agit
d’une
dépense
obligatoire
de
lP'EPCI
ou,
le
cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est négative,
Considérant
par
ailleurs
qu’il
appartient
au
Conseil
de
Communauté
d’arrêter
le
montant
définitif des
attributions
de
compensation
pour
chacune
de
ses
communes
membres
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
:
5 janvier
2023 e_
accepte
le
montant
définitif des
attributions
compensatoires
pour
l’année
2022,
d’un
montant
de
56
183.00
€
versées
par
la Communauté
de
Communes
Mossig
et Vignoble
à la commune
de
Romanswiller.
N°5/2023 Objet
: ATIP
— Approbation
de
la convention
relative
à la mission
ADS.
La
commune
de
Romanswiller
a adhéré
à l’ Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
n°47/2015
du
5 mai
2015.
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l’ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le
souhaitent
les
missions
suivantes
:
-
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
-__
L’assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
-
_ L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme.
L’exécution
de
ces
missions
nécessite
l’utilisation
de
données
issues
du
système
d’information
géographique
propre
à l’ATIP
et permet
d’enrichir
les
données
existantes.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à la mission
Système
d’Information
Géographique
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
La
mission
proposée
comprend
les
éléments
suivants
:
-
La
mise
à disposition
de
l’outil
informatique
de
consultation
SIG
Intragéo
-
La
formation
à l’utilisation
de
l’outil
et une
assistance
auprès
des
utilisateurs
-
La
mise
à
disposition
des
différentes
couches
de
données
(cadastre,
données
environnementales
etc.)
détenues
par
l'ATIP
-
Une
veille
juridique,
une
animation
métier
et
une
expertise
en
matière
d’information
géographique
Cette
mission
donne
lieu
à la une
contribution
annuelle
fixée
à :
-
100
euros
pour
les
communes,
avec
mise
à
disposition
d’1
ou
2
comptes
d’accès
nominatifs
-
50
euros
pour
la mise
à disposition
de chaque
compte
d’accès
nominatif supplémentaire.
La
mise
à disposition
de
l'offre
SIG
donnera
lieu
à l’établissement
de
la convention
spécifique
jointe
en annexe,
de la présente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
» et l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015,
Vu
la délibération
du
4 décembre
2018
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les modalités
d’intervention
de
l’ ATIP
5 janvier
2023
en Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
:
-
Approuve
Îla
convention
correspondant
à
Ia
mission
Système
d’information
géographique
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
-__
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
relative
à cette
mission
fixée
par
le
Comité
Syndical
de
l’ATIP,
à savoir :
>
100
euros
pour
les
communes,
avec
1 ou
2 comptes
d’accès
nominatifs
D
50
euros
par
compte
d’accès
nominatif
supplémentaire.
-_
Dit
que:
>
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
durant
deux
mois.
»- La
présente
délibération
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Molsheim.
- Monsieur
le Président
de
la communauté
de
communes
Mossig
et Vignoble.
N°6/2023
Obiet
: ATIP
— Approbation
de
convention
relative
à la digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et des
lots
des
baux
de
chasse.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
La
commune
de
Romanswiller
a adhéré
à l Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
n°47/2015
du
5 mai
2015.
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l’ATTP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d’urbanisme,
2
- L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 —
La
formation
dans
ses
domaines
d’intervention,
9 - L'accompagnement
en
information
géographique
10
- Le
contrôle
des
travaux
et de
la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Le
comité
syndical
de
Ll’ATIP
a adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
5
janvier
2023 Dans
le
cadre
de
la mission
Information
Géographique
la commune
adhérente
peut
bénéficier
d’un
service
de
réalisation
de
cartographie/intégration
de
ses
données
propres
dans
le
SIG
mis
à disposition
par
l’ATIP.
L’exécution
de
cette
mission
s’effectue
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
PATIP. Chaque
accompagnement
pour
la
réalisation
de
cartographie/intégration
de
données
propres
donne
lieu à l’établissement
d’une
convention
spécifique.
La convention
est établie en fonction
de
la nature
du
service
et des
attentes
du
membre
et détermine
la contribution
due
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la mise
à disposition
des
services
de
l’ATIP.
Pour
l’année
2022
cette
contribution a
été
fixée
à 300
€ par
demi-journée
d’intervention.
Il
est
proposé
de
confier
à l’ATIP,
dans
le
cadre
de
la
mission
Information
Géographique,
la
digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et des
lots
des
baux
de
chasse.
Les
services
de
l’ATIP
apporteront
leur
concours
pour
:
e
La
digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et
des
lots
de
chasse
pour
mise
à
disposition
dans
le
SIG
de
l’ATIP,
sur
la
base
des
listes
de
parcelles
des
terrains
chassables
fournis
par
les
communes.
e
L'édition
automatique
de 2
listes
d’informations
pour
chaque
lot :
liste
des
propriétaires
des
parcelles
inclues
dans
le lot
pour
chaque
propriétaire
: liste
des
parcelles
dans
chaque
lot.
Cet
accompagnement
correspondant
à
1 demi-journée
d’intervention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
» et l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015,
du
2 février
et du
28
septembre
2022
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et
des
lots
des
baux
de
chasse,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
correspondant
à
1 demi-journée
d’intervention.
- Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2022
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-
journée
d’intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
5 janvier
2023 - Dit
que
:
b
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
durant
deux
mois.
b La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Molsheim.
Monsieur
WICK
souhaite
savoir
si l’abandon
du
produit
de
la chasse
communale
à la Commune
de
Romanswiller
par
les
propriétaires
fonciers
concernés
par
le
lot
de
chasse
permet
de
bénéficier
d’une
exonération
de
taxe
foncière
sur
ces
terrains.
La
question
sera
approfondie
et
une
réponse
transmise
aux
conseillers.
N°7/2023 Objet
: Actualisation
de
baux
de
terrains
communaux.
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du jour
sur proposition
de
Monsieur
le Maire.
N°8/2023 Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
à temps
non
complet
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité.
Vu
la
délibération
n°57/2022
du
7 juillet
2022
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
incomplet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
à compter
du
18 juillet
2022,
Considérant
que
le
contrat
sus-nommé
sera
échu
en
janvier
2023,
et
qu’il
serait
opportun
de
procéder
à la
création
d’un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
à temps
non
complet
à compter
du
18 janvier
2023
afin
d’assurer
la continuité
du
service,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
3 relatif à l'accroissement
temporaire
d'activités, Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et à 14
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
MULLER
Arnaud)
:
-
Approuve
la
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
territorial
contractuel
à
temps
non
complet,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activités,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
à compter
du
18 janvier
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984.
- Fixe
la
rémunération
sur
la
base
du
1%
échelon
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
- Charge
Monsieur
le Maire
de modifier
en conséquence
le tableau
des
effectifs.
5 janvier
2023 Monsieur
WICK
Thierry
souligne
l’importance
de
recourir
à
cette
3°
personne
au
sein
du
service
technique
et pose
la question
de
la pérennisation
de
ce
poste.
Cette
question
sera
revue
cet
été.
Monsieur
MULLER
Arnaud
souhaite
quant
à lui
savoir
comment
a été
effectué
le recrutement
de
l’agent
actuellement
en
place
et
si
le
fait
d’être
un
ancien
colistier
de
l’équipe
municipale
sortante
donne
des
privilèges
particuliers.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
recrutement
a
été
fait en
concertation
avec
le responsable
du
service
technique,
M.
DUFLOT
Thomas,
et que
l'intéressé
donne
entière
satisfaction
de
part
sa
disponibilité,
son
savoir-faire
et
son
professionnalisme. N°9/2023 Objet
: Mise
en place
de l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
en période
hivernale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
modifié
par
décret
n°
208-199
du
27
février
2008,
VU
la jurisprudence
et notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et n°131248
du
12 juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la
délibération
n°6.2007
du
8
février
2007
apportant
des
précisions
sur
le
régime
indemnitaire
IHTS
appliqué
au
sein
de
notre
collectivité
conformément
au
décret
n°50-1248,
CONSIDERANT
que
suite
à
l'abrogation
du
texte
susmentionné,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
2
du
décret
91-875,
il appartient à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
Considérant
que
les
agents
du
service
technique
communal
sont
amenés
à
effectuer
des
missions
de
déneigement
et
de
salage
durant
la période
hivernale
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels
(prise
de
service
dès
5h
du
matin
contre
7h30
habituellement),
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
approuve
l’instauration,
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
suivant
durant
la
période
hivernale
, soit
du
1°’
novembre
au
31
mars
, et
uniquement
pour
des
missions
en
lien
avec
le
déneigement
et le salage
des
voies
communales
:
.
Fonctions
ou
service
(le
cas
Filière
grade
échéant)
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
en
territorial
milieu
rural
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
5 janvier
2023 réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au
delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Agents
non
titulaires
Il
est
précisé
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
du
grade
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Il est
précisé
que
les
primes
et indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire, Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
N°10/2023 Objet
: Divers
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
visite
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Molsheim
à
Romanswiller
ce jour.
Après
la
visite
de
la
scierie
BECK,
les
élus
l’ont
conduit
au
centre
d’accueil
pour
jeunes
situé
route
de
Wangenbourg
à
Romanswiller
où
Monsieur
le
Sous-
Préfet
a
pu
échanger
avec
les
éducateurs
présents
sur
place.
Monsieur
le
Sous-Préfet
planifiera
une
nouvelle
rencontre
à Romanswiller
afin
de
visiter
le
site
de
SETRAL
et
de
découvrir
l’ancien
dépôt
militaire.
-
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
bulletin
communal
est
en
cours
d’impression
et
que
sa
distribution
devrait
être
faite
vers
le
12
ou
13
janvier
prochain.
Des
flyers
relatifs
à
la
cérémonie
des
vœux
du
13.01.2023
et au
ramassage
des
sapins
ont été remis
aux
conseillers
5 janvier
2023
EE en
même
temps
qu’une
brochure
du
SELECTOM
pour
distribution
ce
week-end
à
la
population. Un
point
est
fait
sur
l’organisation
de
la
cérémonie
des
vœux
du
13
janvier
2023
(invités,
préparation
de
la Vogésia,
boissons/pains
surprises/knacks/bretzels/croissants.…,
animation
par
les
Mossigthaler.…).
Andréa
BOEHLER
et Véronique
SCHONGART
sont
chargées
de
parfaire
cette
préparation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
qu’il
faut
préparer
le
calendrier
des
fêtes
2023
à insérer
dans
le
bulletin
communal
et
qu’il
faut
définir
les
prix
relatifs
aux
maisons
fleuries
qui
seront
décernés
lors de la cérémonie
des
vœux.
M.
BILLOD
Jean-Charles
se charge
de
la transmission
de
ces
éléments.
Monsieur
MULLER
Arnaud
rend
compte
aux
conseillers
de
sa
dernière
réunion
au
SELECTOM.
Les
tarifs
des
poubelles
vont
augmenter
tout
comme
les
coûts
d’incinération
des
déchets
(augmentation
de
plus
de
50
%
attendue)
et
le
prix
de
dépôt
de
déchets
en
déchetterie. Monsieur
MULLER
Arnaud
souhaite
savoir
pour
quelle
raison
une
place
de
stationnement
handicapée
a été
mise
en
place
rue
du
Westenberg
alors
qu’il
n’y
a pas
d’ERP
à proximité.
Monsieur
MULLER
Arnaud
demande
à M.
le Maire
si cette
création
de
place
résulte
d’une
demande
d’un
riverain,
question
à laquelle
Monsieur
le Maire
a répondu
par
l’affirmative,
alors
que
Monsieur
MULLER
Arnaud
maintient
qu’il
ne
connait
aucune
personne
habitant
à proximité
de
cette place
qui
serait
en
situation
de
handicap.
Il signale
par
ailleurs
que
cette
place
n’est
pas
règlementaire
et
transmet
une
documentation
sur
les
caractéristiques
techniques
à
respecter
en
cas
de
création
d’une
place
de
stationnement
handicapée.
Il
déplore
également
l’absence
de
marquage
spécifique
« place
handicapée
»
devant
la
nouvelle
mairie
alors
que
cela
était
prévu
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire,
et
signale
que
la
création
d’une
«place
handicapée
»
serait
également
pertinente
au-devant
du
Docteur
Schmitt.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
telle
place
existe
sur le domaine
privatif
du
Docteur
Schmitt,
ce
que
contredit
M.
MULLER
Arnaud
en
présentant
des
photos
à
l’ensemble
du
conseil.
Monsieur
le Maire
énonce
que
le nécessaire
sera
fait très rapidement
pour
mettre
en
conformité
les
autres
places
handicapées
évoquées.
Monsieur
MULLER
Arnaud
signale
également
qu’on
lui
a
rapporté
que
les
élus
de
Romanswiller
étaient
présents
à
la réunion
spécifique
à la
création
d’un
parking
rue
de
la
Tuilerie
mais
qu’ils
n’ont
pas
assisté
à la poursuite
de
la réunion
ayant
pour
objet
la création
de
la piste
cyclable.
Monsieur
le Maire,
Mme
SCHONGART,
M.
DUFLOT
et M.
BILLOD
confirment
ces
propos
en
précisant
qu’ils
n’ont
pas
été
conviés
à
la
seconde
partie
de
la
réunion
étant
entendu
qu’il
s’agit
là d’une
compétence
exclusive
de
la CCMV
et non
d’une
convention
de
maitrise
d'œuvre
déléguée
comme
cela
est
le
cas
pour
l’aménagement
du
parking. Enfin
Monsieur
MULLER
Arnaud
signale
qu’un
administré
lui
a
fait
part
de
son
étonnement
quand
au
fait
qu’aucun
passage
d’épareuse
n’a
été
constaté
en
2022
sur
le ban
communal
en
dépit
de
l’acquisition
d’un
tracteur
tout
neuf.
M.
DUFLOT
Thomas
rectifie
en précisant
qu’un
passage
d’épareuse a
bien
eu
lieu
en
2022
et que
le second
est lissé
entre
2022
et 2023.
Il se
tient
à la disposition
de
l’administré
en
question
pour
toute
explication
complémentaire
dès
le lendemain,
7h30,
aux
ateliers
municipaux.
Madame
REDEL
Laetitia
informe
le
conseil
qu’elle
souhaite
s’engager
dans
un
appel
à
projet
visant
à organiser
un
festival
à Romanswiller
dans
le
but
de
valoriser
le
patrimoine
forestier.
Elle
a pris
contact
avec
M.
LEY,
la
maison
de
la Nature,
le
corps
enseignant
et
divers
artistes.
Le
montage
du
dossier
interviendra
avec
M.
DUFLOT
Thomas,
mais
compte
tenu
des
délais
très
courts
(dépôt
du
dossier
pour
le 22.01.2023
délai
de rigueur),
des
actions
de
plus
grandes
envergures
auront
peut-être
plutôt
lieu
l’an
prochain,
et
cela
d’autant
plus
5 janvier
2023
|
6) que
ce projet
intéresse
fortement
l’équipe
éducative
de
Romanswiller
mais
que
compte
tenu
des
projets
déjà
engagés
jusqu’en
juin
2023,
il leur
sera
difficile
d’y
donner
site pour
cette
année
scolaire.
Madame
SCHONGART
Véronique
rajoute
que
si un
tel projet
venait
à voir
le jour
l’an
prochain,
nous
serions
tout
à fait
dans
une
démarche
d’éco-responsabilité
qui
permettrait
de
réduire
fortement
le budget
« transport
scolaire
».
Madame
REDEL
Laetitia
précise
par
ailleurs
que
des
subventions
sont
disponibles
pour
ce
type
de
projet.
Monsieur
WICK
Thierry
souhaite
que
soient
planifiées
prochainement
des
commissions
sécurité,
bâtiment
et
finances.
Madame
SCHONGART
Véronique
précise
que
la
commission
bâtiment
se
réunira
jeudi
prochain
(le
12.01.2023
à
13h30)
en
présence
du
chargé
de
mission
du
CAUE.
Madame
SCHONGART
Véronique
souhaite
faire
un
point
sur
les
dossiers
à soumettre
à la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
2023.L’an
dernier
la
commune
a
bénéficié
du
versement
d’une
DETR
au
titre
de
la
création
d’une
nouvelle
aire
de
jeu
à
l’école
Romuald.
Cette
année,
le projet
serait
de
remplacer
le portique
de
l’aire
de jeu
de
la Vogésia
devenu
vétuste
et
d’acquérir
divers
agrées
complémentaires
à
implanter
dans
le
parc
en
face
de
la
piste
cyclable.
Monsieur
DUFLOT
Thomas
et
M.
BILLOD
Jean-Charles
la
sensibilisent
simplement
aux
questions
de
contrôle
et
d’entretien
périodique
de
ces
équipements;
actuellement
le
suivi
de
contrôle
n’est
pas
optimal.
Décision
est
prise
de
solliciter
3
devis
en
vue
d’une
mise
en
concurrence,
de
convoquer
la
commission
pour
étudier
les
propositions
et d’envisager
un
prochain
conseil
municipal
avant
le
31.01.2023.
Divers
.
Tous
les points
inscrits
à l'ordre
du jour
étant
épuisés
et aucun
des
membres
ne
demandant
la parole,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Le présent
document
est
certifié
affiché
conformément
aux
exigences
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1.
don:
La
secrétaire
de
séance
: Sandrine
BILGER
:
Le
Maire
: Dominique
HERI
5
janvier
2023