Procès Verbal - PV CM 2021.04.15

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Procès Verbal - PV CM 2021.04.15 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.04.15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Environnement, 1 15 avril 2021

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 15 avril 2021 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : Mme REDEL Laetitia - M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude - M. BILLOD Jean-Charles – Mme BOEHLER Andréa – M. WICK Thierry – Mme HELBOURG Séverine ( procuration à M. BILLOD Jean-Charles) - Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre –– Mme ACKER Ornella (procuration à Mme SCHONGART Véronique) - M. ROUBINET Yannick.

Membre absent excusé : Mme WENDLING Fanny - M. HELBOURG Bertrand Membre absent non excusé : //

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 13

N°21/2021

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°22/2021

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°23/2021

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- arrêté municipal en date du 18 mars 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers sis à ROMANSWILLER, cadastrés Section A parcelle N°1233/710 d’une contenance de 11 a 70 ca sis rue de la papeterie.2 15 avril 2021

N°24/2021

Objet : Chasse / Désignation d’un estimateur des dégâts de chasse.

Considérant la demande formulée en date du 29 mars 2021 par l’association de chasse « La Waldmuehle », locataire du lot de chasse sur le ban de Romanswiller, qui souhaiterait que le conseil municipal se prononce sur un changement d’estimateur des dégâts causés par le gibier rouge et le gibier noir sur le ban communal,

Le Conseil municipal, après délibération et à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. WEISSLOCKER Pierre), approuve la désignation de M. Aimé SEEHOLTZ comme estimateur des dégâts causés par le gibier rouge et le gibier noir sur le ban communal en lieu et place de M. Clément KOESSLER.

N°25/2021

Objet : Chasse / Agrément d’un permissionnaire.

Vu la délibération n°115/2014 du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal a procédé à l’approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, du choix du mode de location, de l’agrément des candidatures, et de l’approbation de la convention de gré à gré pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Vu la délibération n°45/2016 du 14 avril 2016, la délibération n°38/2017 du 6 avril 2017, la délibération n°79/2019 du 12 septembre 2019, la délibération n°42/2020 du 18 juin 2020 , ainsi que la délibération n°15/2021 du 25 mars 2021 relatives à l’agrément de nouveaux associés,

Considérant la demande d’agrément d’un nouveau permissionnaire présentée par l’Association de Chasse « La Waldmuehle » en date du 31 mars 2021, concernant Monsieur GILLMANN Patrice,

Vu le domicile et les références cynégétiques mentionnées dans la demande,

Le Conseil municipal, après délibération et à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme REDEL Laetitia) : - Approuve la demande d’agrément d’un nouveau permissionnaire tel que détaillé ci-dessus. - Modifie en conséquence la liste annuelle des associés pour la période 2021/2022.

N°26/2021

Objet : Organisation de la mobilité – modification et approbation des statuts de la communauté de communes Mossig Vignoble.

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, loi LOM et notamment l’article 8,3 15 avril 2021

VU l’article L 1231-1 du Code des Transports modifié par l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 Décembre 2019 qui précise que les communautés de communes sont organisatrices de la mobilité sur leur territoire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-20 et L 5214-16,

VU la délibération n° 25/2021 du 9 Mars 2021 du conseil de communauté décidant d’exercer la compétence « Organisation de la Mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivant du Codes des Transports » et décidant la modification des statuts en conséquence,

CONSIDERANT que les communautés de communes sont organisatrices de la mobilité sur leur territoire,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes,

CONSIDERANT également que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Mossig Vignoble selon le texte joint à la présente délibération et applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant le transfert de la compétence susmentionnée et la modification statutaire,

- ENTEND que la communauté de communes ne se substitue pas à la Région Grand Est dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

N°27/2021

Objet : Budget primitif 2021.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ROUBINET Yannick), adopte le budget primitif 2021 comme suit :

COMMUNE Dépenses Recettes

Prévisions

de

Section Fonctionnement 1 189 630.21 € 1 189 630.21 €4 15 avril 2021

l'exercice Section Investissement 272 600.00 € 584 485.98 €

Reports investissement 453 880.78 € 141 994.80 €

TOTAL Investissement 726 480.78 € 726 480.78 €

N°28/2021

Objet : Budget primitif 2021 : Vote des taux de la fiscalité directe locale/Produits

Par délibération n°44.2020 du 18 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux comme suit :

TH : 12.54 %

TFPB : 8.65 %

TFPNB : 67.24 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 21.82 % (soit le taux communal de 2020 : 8.65 % + le taux départemental de 2020 : 13,17 %).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve ce nouveau taux de référence de TFPB, et décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

TFPB : 21.82 %

TFPNB : 67.24 %

Le produit fiscal, s’établira ainsi comme suit :

Bases

prévisionnelles

2021

Taux proposé

2021

Produit

prévisionnel

2021

Foncier

bâti 1 225 000

8.65% + 13.17 %

= 21.82 %

267 295.00 €

Foncier

non bâti 45 100 67.24%

30 325.00 €

TOTAL 297 620.00 €5 15 avril 2021

N°29/2021

Objet : Subventions 2021

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions au titre de l’exercice 2021 comme suit :

POUR

MEMOIRE :

SUBVENTION

2020

SUBVENTION

2021

ARTICLE 6574 "AUTRES ORGANISMES - PERS.DROIT PRIVE"

. Agriculteurs pour insémination artificielle (sur

justificatifs produits) 140,00 € 140.00 €

. Ravalement façades (Décisions individuelles à

prendre) 2 000,00 € 2 000.00 €

. Centres aérés/ loisirs (Organismes : AGF

Wasselonne - Ass.Familiale Montagne Verte :

3€/j/par enfant/sur décompte détaillé de

l'organisme) Réf. CM n°40/2009

1 100,00 € 1 100.00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

Moins de

18 ans

(en 2020)

Moins de

18 ans

(en 2021)

Base : 10 € par jeune de moins 18 ans maintenu // 150 €/association // 250 €/association pour les participations officielles.

. Sté de Musique "HARMONIE" (Participations

officielles) 250.00 € 250.00 €

Sté de Musique "HARMONIE" 1 160.00 € 150.00 €

. E.S.R. (Football) 49 640.00 € 500.00 € 35

. Amicale des Sapeurs-pompiers (Participations

officielles/fêtes) 250.00 € 250.00 € 0

. Mossig Pétanque Club 1 160.00 € 150.00 € 0

. Association "Les Mossigthaler" 0 150.00 € 150.00 € 0

. Association "Les Mossigthaler"

(Participations officielles)

250.00 € 250.00 € 0

Association arboricole des sous coteaux du

Schneeberg (250.00 € du fait de l’utilisation par les élèves du

verger-école et 150.00 € au titre de l’association).

(élèves

verger-

école)

400.00 € 400.00 € 06 15 avril 2021

. Ass. Comité d'Organisation du Messti 150.00 € 1 500.00 €

. Ass. "Spectacles Arts et Loisirs" 52 670.00 € 500.00 € 35

. Ass. "ASCL Les Ecureuils" 150.00 € 210.00 € 6

. Ass. A'Croche Note 20 350.00 € 250.00 € 10

. Coopérative Scolaire Ecole Maternelle

(Frais/Fête Musique- Organisation conjointe des

2 écoles) sur décompte détaillé de l'association

150.00 € 150.00 € 0

. Coopérative Scolaire Ecole Primaire (Projet d'Ecole : à

justifier après exécution) 500.00 € 500.00 €

. Coopérative Scolaire Ecole Maternelle (Projet d'Ecole

: à justifier après exécution) 500.00 € 500.00 €

TOTAL ARTICLE 6574 7 970.00 € 8 950.00 €

N°30/2021

Objet : Versement d’une subvention à l’AGF au titre de l’exercice 2021.

Vu la délibération n°90/2017 du 21.09.2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le versement à l’AGF d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2048.00 € au titre de l’exercice 2018 pour la réalisation et l’impression du bulletin familial « ICI »,

Vu la délibération n°46/2019 du 16.05.2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le versement à l’AGF d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 050.00 € au titre de l’exercice 2019 pour la réalisation et l’impression du bulletin familial « ICI »,

Considérant la demande de subvention présentée par l’AGF en date du 22 février 2021 sollicitant une participation de la Commune de Romanswiller à hauteur de 1 000.00 € au titre de l’exercice 2021,

Le conseil municipal, après délibération, et à 8 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme REDEL Laetitia, M. DUFLOT Thomas, M. ALLHEILLY Claude et Mme BOEHLER Andréa), et 1 voix CONTRE (M. ROUBINET Yannick) :

- Approuve le versement d’une subvention de 1 000.00 € à l’AGF de Wasselonne au titre de l’exercice 2021 dans le cadre de la réalisation et de l’impression du bulletin familial « ICI ». - Inscrit la dépense correspondante à l’article 6574 du BP 2021.7 15 avril 2021

N°31/2021

Objet : Réalisation de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public communal : lancement de la phase conditionnelle n°1.

Vu la délibération n°45/2020 du 18 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public communal pour un montant HT de 387 303.00 € à la société ERTP d’Haguenau.

Considérant que ce marché prévoyait la réalisation de travaux en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,

Considérant que la tranche ferme de ces travaux a été réalisé en 2020 (coteau et domaines), et qu’il convient à présent au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de la tranche suivante ; à savoir la tranche conditionnelle n°1 qui comprend la rénovation du réseau d’éclairage public dans la rue des Chênes ainsi qu’au Westenberg),

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le lancement des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public prévus dans la tranche conditionnelle n°1 du marché pré-cité pour un montant HT de 172 087.00 € soit 206 504.40 € auprès de la société ERTP d’Haguenau.

- Charge Monsieur le Maire d’assurer le suivi technique de ce chantier en lien avec le maitre d’œuvre.

- Inscrit les dépenses correspondantes en section d’investissement du BP 2021 à l’article 21534-145 « réseaux d’électrification ».

N°32/2021

Objet : ATIP - Approbation de convention – révision du PLU.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune de ROMANSWILLER a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération n°47.2015 du 5 mai 2015,8 15 avril 2021

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais9 15 avril 2021

occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2021, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.

Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : révision du PLU ; mission correspondant à 65 demi-journées d’intervention en module de base et 11 demi-journées d’intervention en modules optionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ROUBINET Yannick) :

► Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

REVISION DE SON PLU

correspondant à 65 demi-journées d’intervention en module de base et 11 demi-journées d’intervention en modules optionnels.

► Prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.10 15 avril 2021

N°33/2021

Objet : Modification du nombre d’adjoints au Maire suite à démission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ainsi que L.2122-15,

Vu la délibération n°25/2020 du 24 mai 2020 par laquelle les membres du conseil municipal ont fixé à 4 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Romanswiller,

Vu la délibération n°26/2020 du 24 mai 2020 par laquelle les membres du conseil municipal ont élu les adjoints au Maire de la Commune de Romanswiller comme suit, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT :

- 1er adjointe : Mme REDEL Laetitia

- 2e adjoint : M. DUFLOT Thomas

- 3e adjointe : Mme SCHONGART Véronique

- 4e adjoint : M. ALLHEILLY Claude.

Vu l’arrêté municipal du 25 mai 2020 portant délégation partielle de fonctions aux adjoints, et confiant à Mme REDEL Laetitia, 1ère adjointe au Maire, le soin de « s'occuper de toutes affaires relatives à la gestion des jardins familiaux, à la gestion de la salle Vogésia en lien avec les autres adjoints et notamment avec Madame Véronique SCHONGART, ainsi qu’à la gestion des associations. »

Considérant que Madame REDEL Laetitia a fait part à Madame la Sous-Préfète de Molsheim, par lettre en date du 19 mars 2021, de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire de Romanswiller tout en conservant son mandat de conseiller municipal,

Considérant que cette démission a été réceptionnée le 23 mars 2021 en sous-Préfecture de Molsheim et acceptée par Mme le Sous-Préfet de Molsheim le 1er avril 2021, puis notifiée à Mme REDL Laetitia le 6 avril 2021,

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité : - Prend acte de la démission de Mme REDEL Laetitia de ses fonctions de 1ère adjointe au Maire de Romanswiller à compter de ce jour tout en conservant son mandat de conseillère municipale et de conseillère communautaire.

- Approuve la modification du nombre d’adjoints au Maire de 4 à 3 et ainsi approuve la modification du tableau des adjoints comme suit :

► 1er adjoint : M. DUFLOT Thomas

► 2ème adjointe : Mme SCHONGART Véronique

► 3ème adjoint : M. ALLHEILLY Claude.11 15 avril 2021

N°34/2021

Objet : Aménagement de l’entrée sud du village.

Considérant le projet présenté en commission de travaux visant à embellir l’entrée du village en venant de Wasselonne au travers de la réalisation d’aménagements spécifiques, qui faciliteront l’entretien tout en s’intégrant dans une démarche de gestion différenciée des espaces,

Considérant le devis n°DV0000123 établi par la société RIEHL Paysages en date du 11 mars 2021 dans le cadre de la réalisation de cet aménagement qui sera entrepris en étroite collaboration avec l’équipe technique communale, pour un montant HT de 14 388.98 €,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

-Approuve la réalisation de travaux d’aménagement de l’entrée sud de Romanswiller.

- Approuve le devis établi par la société RIEHL Paysages dans le cadre de cette affaire pour un montant HT de 14 388.98 €, soit 17 266.77 € TTC,

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2021 à l’article 2128-159 « autres agencements et aménagements ».

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer le suivi technique de ce chantier.

N°35/2021

Objet : Divers

- Le Select’om nous informe qu’en raison d’une pénurie mondiale d’approvisionnement en plastique, la livraison des poubelles jaunes sera retardée. Les composteurs pourront par contre être livrés prochainement.

La Commune souhaite devenir « village pilote » en matière de gestion des déchets verts. L’étude réalisée par la FREDON sera une base de travail fort utile pour s’engager pleinement dans une gestion différenciée de l’espace, valoriser la production de déchets verts (au travers du broyat notamment) et réfléchir à la mise en place d’une plate-forme de déchets verts en sachant que cette réalisation est soumise à déclaration en préfecture et nécessitera des investissements non négligeables.

- M. WETTA souhaiterait créer un monte-charge à l’arrière de sa maison, ce qui implique un passage et la réalisation d’un équipement sur une parcelle communale. Ce point sera débattu lors d’une prochaine commission de travail.

La commission étudiera également un projet visant à construire des cabanes dans les arbres.12 15 avril 2021

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par le Maire de Marlenheim afin que la commune de Romanswiller participe à l’achat d’un matériel de transfert d’un élève handicapé scolarisé à Nordheim en classe de CM1 mais domicilié à Romanswiller. La ville de Marlenheim participera à hauteur de 500 € ; les 1167.96 € restant seront à la charge de la Commune de Romanswiller.

- L’ESR a sollicité la commune dans le cadre de l’acceptation d’un devis relatif à l’entretien du terrain de foot communal à hauteur de 3034.80 € (réalisation d’une prestation de sablage, de carottage à louchets creux, et de fourniture de semence). Le conseil souhaite obtenir 2 devis complémentaires dans le cadre d’une prestation identique auprès d’autres sociétés. Par ailleurs, le conseil souhaite qu’une discussion soit entreprise avec les dirigeants de l’ESR car il s’agit d’un espace communal qui bénéficie de prestations prises en charge par la collectivité au profit d’une association. Le conseil souhaiterait que les jeunes non licenciés de football ainsi que les écoles puissent disposer de cet espace à leur guise.

- Le club vosgien de Wasselonne a sollicité la commune dans le cadre d’une contribution financière leur permettant de réhabiliter l’abri de la cascade Mencke et de procéder à la réfection du toit du Heidenschloss. Le conseil municipal souhaiterait disposer d’un devis relatif à ces travaux et propose au club vosgien de réaliser ces travaux lors d’une « journée citoyenne ».

- M. DUFLOT Thomas fait part au conseil d’une réflexion sur le devenir de la forêt communale, et notamment sur la place des résineux dans notre foret d’ici 10/15 ans. De plus en plus de sapins sont malades et les pertes en résineux deviennent importantes. Il faudra penser à replanter des essences qui pourront d’adapter au réchauffement climatique.

- Divers.

____________________________

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1.

__________________________________________

Le Maire

Dominique HERMANN