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Arrêté - ARR V 24 149 fete de la musique 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 149 fete de la musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_24_149
Objet : « FÊTE DE LA MUSIQUE » le 21/06/2024 de 18h à 00h00.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2218-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département de l'Hérault ,
CONSIDÉRANT que la « fête de la musique » fait partie de la festivité « PÉROLS FÊTE L'ÉTÉ 2024 » et impacte la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : CIRCULATION
Le 21/06/2024 de 18h à 00h, en raison de la manifestation «FÊTE DE LA MUSIQUE », la circulation de tous types
de véhicules est interdite dans les rues suivantes :
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE | d]
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr - rue de la Chapelle.
- place Carnot.
- rue des Écoles.
- rue Hoche.
- rue de l'Hôtel de ville.
- rue du Docteur Servel et rue Marceau (seuls les riverains de ces deux rues peuvent les emprunter dans les deux sens pour accéder à leur domicile).
- Grand Rue (toute la partie piétonne).
- rue Gaston Bazille (à hauteur du numéro 31).
- place Folco de Baroncelli (à hauteur de l'impasse de la cité).
- rue Baudin.
- rue Georges Barnoyer.
- rue Voltaire.
- rue de la République.
- rue du Courreau.
Article 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tous types de véhicules est interdit pendant la même période et ce à partir de 14h le
21/06/2024 jusqu'au 22/06/2024 à 01h dans les rues suivantes :
- rue Gaston Bazille.
- Grand Rue (partie piétonne).
- rue de l'Hôtel de Ville.
- rue Hoche.
- rue des Écoles.
- place Carnot.
- rue Georges Barnoyer,
- parking Place Folco de Baroncelli,
- rue de la Chapelle (côté église)
- parking des Libellules.
- rue des Libellules.
Article 3 : SÉCURISATION DES EMPLACEMENTS DES GROUPES MUSICAUX
Une sécurisation est assurée par la police municipale et le service pôle rayonnement autour des sites musicaux
implantés comme suit :
- Place Planchon : «Déambulation accordéon avec Fredo Boss».
- Place Carnot : «Groupe Whynote ».
- Place Baroncelli : «Groupe Vie Privée ».
- Place de la Noria : «Groupe Alan Jone's ».
- Bodéga des arènes : « Goldstar en duo Sax et Chant »
- Cave Coopérative : « Concert Chorale Vocaïdi.
- Présence de Food-Trucks et/ou des commerçants sédentaires sur chaque lieu.
Article 4 : SIGNALISATION
- L'affichage des arrêtés et la signalisation sont mis en place par le service pôle rayonnement.
- La fermeture des barrières est effectuée par la Police Municipale.
Article 5 : INFRACTION
Tout véhicule en infraction au vu de l'article 2 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Décision ARR_V_24_ 149 2/3 Article 6 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 17/06/2024
Le Maire,
Jean-Pierre
Décision ARR_V_24_ 149 3/3