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Arrêté - ARR V 24 101 LA PEROLIENNE le 08.06.2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 101 LA PEROLIENNE le 08.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_24_101
Objet : " LA PÉROLIENNE " le 08/06/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2218-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des animations de « Pérols Fête l'Été », la ville de Pérols organise au profit de
l'association REVES la foulée pédestre « La Pérolienne », animation ouverte à tous,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 08 Juin 2024 de 18h à 21h, suite au passage de la course « La Pérolienne » sur la commune
de Pérols, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- la circulation des véhicules sera ponctuellement interrompue, afin de permettre le passage des participants à la
dite course dans les rues suivantes :
- avenue de Général Leclerc,
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE TE Le ] Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUER, À
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
= chemin des Constellations,
- rue de la Comète,
- chemin de l’Estelle,
- rue Éric Tabarly,
- rue Fernand de Magellan,
- rue Maréchal Bugeaud,
- avenue Saint-Vincent.
- chemin Mas Rouge
Article 2 : Le service de Police Municipale de Pérols et les signaleurs, dûment désignés par l'instance organisatrice
de la course, auront en charge la sécurité des participants à la course sur les voies précitées de la commune de
Pérols et faciliteront leurs passages et ce le samedi 08 Juin 2024 de 18h à 21h.
Article 3 : Les participants à la course « La Pérolienne » ont l'obligation, sur tout le trajet de cette dernière, à
observer les règles édictés par le Code de la Route en la matière.
Article 4 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 23/04/2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision ARR_V_24_101 2/2