Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 24 128 Pose de container pour les Mercredis
Déliberation - DEC 24 109 Saison 2024 Mercredi terroir Le Systeme
Arrêté - ARR V 24 149 fete de la musique 2024
Arrêté - ARR V 24 151 feria etangs 2024
Arrêté - ARR V 24 072 reglementation marche hebdo
Arrêté - ARR V 24 091 Journee ESPACE ET AERO 2024
Arrêté - ARR V 24 153 fete St Sixte 2024
Arrêté - ARR V 24 150 soiree karaoke genat 20 06 24
Arrêté - ARR V 24 130 FETE NATIONALE le 14 juillet 2024
Arrêté - ARR V 24 045 stationnement toril
Arrêté - ARR V 24 152 mercredis terroir 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 152 mercredis terroir 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_24_152
Objet : Les « MERCREDIS DU TERROIR » 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son art.R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.06.D5.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département de l'Hérault ,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de mettre en œuvre les moyens de police de nature à assurer le bon
déroulement de la manifestation et de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs ou
passants,
ARRÊTE
Article 1 : CIRCULATION
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE ta E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Dans le cadre de la manifestation les « MERCREDIS DU TERROIR » organisée par la Mairie de Pérols, la circulation
de tous types de véhicules est interdite les 3,10,17,24 et 31 juillet et les 7,14,21 et 28 août 2024 de 16h à 01h
dans les rues suivantes :
- Place Carnot.
- rue des Écoles.
- rue Hoche.
- rue de l'Hôtel de ville.
- rue du Docteur Servel et rue Marceau : seuls les riverains de ces deux rues peuvent les emprunter dans les
deux sens pour accéder à leur domicile.
- Grand Rue (toute la partie piétonne).
- rue Gaston Bazille (à hauteur du numéro 31 « enseigne Pompette »).
- Place Folco de Baroncelli à hauteur de l'impasse de la cité.
- rue Baudin.
- rue Georges Barnoyer.
- rue de la Chapelle
- rue Voltaire.
- rue de la République.
- square Gambetta.
Article 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tous types de véhicules est interdit pendant la même période et ce de 10h à 00h dans les
rues suivantes :
- square Gambetta.
- rue Hoche.
- rue des écoles.
- rue Marceau.
- rue Georges Barnoyer.
- parking Place Folco de Baroncelli (ainsi que les 5 places en épi situées devant les numéros 15 et 17).
- parking des Libellules.
- rue des Libellules.
- rue de la Chapelle.
Article 3 : SÉCURISATION DES LIEUX
Les «MERCREDIS DU TERROIR » sont sécurisés comme suit :
- Présence d'agents de sécurité ainsi que d'agents de la Police Municipale.
SECTEUR CENTRE-VILLE :
- Présence de portails de sécurité aux entrées des festivités ainsi que de barrières BAAVA où d’un olivier en
complément de celles-ci au niveau de la rue Gaston Bazille, rue Hoche, rue Georges Barnoyer, rue Docteur Servel,
rue Baudin, rue des Écoles, rue de la Chapelle (au niveau de la place) et square Gambetta.
SECTEUR PLACE PLANCHON :
- Présence d'un olivier, d'un portail et de barrière heras au niveau de l'avenue du Rivet et de la rue de Lorraine.
- Présence d'agents de sécurité au niveau de l'angle de la rue du Courreau et de la rue d'Alsace à hauteur du
restaurant « Bar des Arènes » ainsi qu'au niveau du parc à jeux des enfants.
Décision ARR_V_24_152 2/3 Article 4: RÉGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL
En dehors du périmètre de la manifestation, toute consommation d'alcool est interdite sur la voie publique ainsi
que l’utilisation de verres, bouteilles et autres contenants en verre et canettes en alliage acier.
Article 5 : HORAIRES DE LA MANIFESTATION
Les « MERCREDIS DU TERROIR » débutent à 18h et se clôturent à 23h. Tous les exposants présents sur les lieux devront se conformer aux horaires précités.
Article 6 : SIGNALISATION
L'affichage des arrêtés, la fermeture des portails et la signalisation sont mis en place par le service Pôle rayonnement de la ville de Pérols.
La fermeture des barrières est effectuée par la Police Municipale.
Article 7 : MISE EN FOURRIÈRE
Tout véhicule en infraction au vu de l'article 2 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Article 8 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 17/06/2024
Décision ARR_V_24_152 3/3