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Déliberation - DELIB 21 tampon
Déliberation - DELIB 19 tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h01 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 14
Procuration
:1
Absents
excusés
:0
Absents
: 0
Date
de
la convocation
24/03/2026
Publié
le
CO
M
M
U
N
E
D
E
G
R:
ID:
057-215702564-20260410-DELIB_192026-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1
avril
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Membres
présents :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Denis
—
LOUIS
Aurélie
—
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
—
ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
—
COSSON
Marie
— VENDETTI
Hélène
— MULLER
Valentin
— HALTER
Alexandre
—
BOUVIN
Vincent
Procuration
: SAVENER
Betty
à Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Secrétaire
de
séance
:
Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Délibération
19/2026
CONVENTION
MATEC
POUR
ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
MAITRE
D'OUVRAGE
Désimperméabilisation
et
requalification
de
la
cour
d'école
de
Gravelotte
Monsieur
te Maire
rappelle
que
nous
avions
déjà
établie
une
convention
avec
MATEC
pour
un
avant-projet
«
Désimperméabilisation
et
requalification
de
la cour
d’école
» pour
un
montant
de
1900€
HT
(2280
€ TTC).
Vu
la
nécessité
d’être
accompagnée
pour
la
phase
appel
d'offres
et
réalisations
des
travaux
(techniques
et
administratifs),
MATEC
nous
propose
un
avenant
(2025
VRDO53-1)
d’un
montant
de
1300€HT
(1560€
TTC).
A
noter
: 60%
du
montant
des
frais
d'études
et expertise
technique
est
subventionnable
par
la région.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
ACCEPTE
la
convention
MATEC
avec
l'avenant
2025VRD0O53-1
ACCEPTE
le coût
: 1300€
HT
soit
1560€
TTC
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
2025VRDO53-1
et tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
7
avril
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX