Compte-Rendu - CR 2022 09 20

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Compte-Rendu - CR 2022 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, SLiplume

CT

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, PERRET Laurence,

MINATO Sylvie, GRAS Mireille.

MM. GUINEDOR Christophe, LABADIE Jean-Marc, BACQUA Éric, BÉNARD Cédric,

ROUANNE Pascal, PAILLET Michel, BIOLATO Jean-Paul.

Absents excusés : MME LARVOL Katell (pouvoir à Mme PERRET Laurence), M. MUSSOTTE Cédric.

Secrétaire de séance : M. BACQUA Éric.

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

En raison de la démission de M. MESTRE Hervé, conseiller municipal, il y a lieu de modifier le tableau du conseil municipal.

Le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat présent sur la même liste que lui et venant immédiatement après le dernier élu sur la liste (art. 1 270 du code électoral). Madame le Maire présente Mme Mireille GRAS et l’inscrit au tableau du conseil municipal.

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu la modification du tableau du conseil municipal, Madame le Maire propose de modifier les commissions municipales.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Adopte la composition des commissions municipales ci-après :

Mme Séverine COUDER|

Commissions placées sous la responsabilité de :

Î Mme GAICHIES Chanta M. LABADIE Jean-Mari Mme ROBIN Alvina M. GUINEDOR Christoph 4ème Adjoint

EM. BÉNARD Cédric

Conseiller municipal

CULTURE

M. BACQUA Éric

M. PAILLET Michel

M. BÉNARD Cédric

MARCHÉS PUBLICS

M. BÉNARD Cédric

Mme MINATO Sylvie

M. LABADIE Jean-Mard

Mme PERRET Laurence

M. LABADIE Jean-Mard M. GUINEDOR Christoph

Mme GAICHIES Chanta

INTERGÉNÉRATIONNE!

M. LABADIE Jean-Marc]

Mme ROBIN Alvina

M. GUINEDOR Christoph

Mme GRAS Mireille

M. ROUANNE Pascal

FÊTES ET CÉRÉMONIE:

M. LABADIE Jean-Marc]

Mme ROBIN Alvina

Mme MINATO Sylvie

M. BIOLATO Jean-Paul

Mme GRAS Mireille

M. ROUANNE Pascal

M. MUSSOTTE Cédric

Mme PERRET Laurence

INFRASTRUCTURES -

MOYENS TECHNIQUES

M. GUINEDOR Christoptle

ke Mme MINATO Sylvie

M. PAILLET Michel

M. BIOLATO Jean-Paul

Mme GRAS Mireille

M. ROUANNE Pascal

M. MUSSOTTE Cédric

DÉVELOPPEMENT

DURABLE - ESPACES VERTS

M. LABADIE Jean-Marc

M. BACQUA Éric

M. BÉNARD Cédric

Mme LARVOL Katell

M. BIOLATO Jean-Paul

M. MUSSOTTE Cédric

Maire 1ère Adjointe 2ème Adjoint 3ème Adjointe

URBANISME CIMETIÈRE PATRIMOINE BÂTI CHANTIERS CITOYENS [BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALECOMMUNICATION

TOURISME - ÉCONOMIE - SOCIAL - RURALITÉ - TRAVAUX ENVIRONNEMENT - SPORTS - ASSOCIATIONS M. PAILLET Michel Mme GAICHIES Chantal

Mme MINATO Sylvie

Mme LARVOL Katell

Mme GRAS Mireille

M. ROUANNE Pascal

M. MUSSOTTE Cédric

M. LABADIE Jean-Marc

Mme MINATO Sylvie]

Mme PERRET Lauren

Mme LARVOL Katell

Mme GAICHIES Chant.

32, place Emmanuel Labat

47310 LAPLUME

{ 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr www.laplume.frMODIFICATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDEICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) RPI LAPLUME-LAMONTJOIE Considérant la démission de M. MESTRE Hervé, conseiller municipal et délégué suppléant auprès du SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie, il y a lieu de désigner un délégué en remplacement. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal,

- désigne pour représenter la commune :

- Délégués titulaires : Mme ROBIN Alvina, M. ROUANNE Pascal,

- Délégués suppléants : Mme COUDERT Séverine, Mme GRAS Mireille.

MODIFICATION DES COMMISSIONS PERMANENTES DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN Vu la modification du tableau du conseil municipal, Madame le Maire propose de désigner les représentants de la commune au sein des 14 commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen comme indiqué ci-dessous.

COMMISSIONS PERMANENTES ÉLUS TITULAIRES ÉLUS SUPPLÉANTS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

(INFRASTRUCTURES ET SCoT) ET

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET

RECHERCHE

M. PAILLET Michel M. BACQUA Éric

COHÉSION SOCIALE, POLITIQUE DE LA

VILLE ET GENS DU VOYAGE Mme ROBIN Alvina Mme GAICHIES Chantal

ÉCONOMIE, EMPLOI ET TRANSITION

NUMÉRIQUE M. BÉNARD Cédric M. ROUANNE Pascal TRANSITION ÉCOLOGIQUE, COLLECTE,

VALORISATION DES DÉCHETS ET

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Mme LARVOL Katell Mme ROBIN Alvina

LOGEMENTS, HABITAT, REVITALISATION

DES PÔLES DE PROXIMITÉ ET

AMÉNAGEMENT DES CENTRES-BOURGS

M. BÉNARD Cédric Mme GAICHIES Chantal

TRANSPORTS ET MOBILITÉS M. BACQUA Éric Mme MINATO Sylvie

VOIRIE, PISTES CYCLABLES ET ÉCLAIRAGE

PUBLIC M. LABADIE Jean-Marc M. BÉNARD Cédric

EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET

MÉTHANISATION M. LABADIE Jean-Marc M. BIOLATO Jean-Paul

FINANCES M SUIMERER M. PAILLET Michel Christophe

URBANISME Mme COUDERT Séverine M. MUSSOTTE Cédric

POLITIQUE DE SANTÉ ET ACCESSIBILITÉ Mme GAICHIES Chantal Mme GRAS Mireille

TOURISME Mme PERRET Laurence Mme COUDERT Séverine

AGRICULTURE, RURALITÉ ET

ALIMENTATION M. BIOLATO Jean-Paul Mme MINATO Sylvie

ACCESSIBILITÉ ET PLACE DU HANDICAP Mme GAICHIES Chantal Mme GRAS Mireille

32, place Emmanuel Labat

47310 LAPLUME

{ 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr www.laplume.frBUDGET - Balance générale au 15 septembre 2022

9, 9, Budgetip Réalisatio INVESTISSEMENT "Budget primitif Réalisation

Dépenses 1 385 195 € 689 199, 32€ Dépenses 696 791 € 75 852, 06 €

Recettes 1 385 195 € 1 000 937, 59 € Recettes 696 791 € 182 308, 93 €

Excédent 311 738, 27 € Excédent 106 456, 87 €

Résultat : excédent de 418 195, 14 €

Carte jeunes

Madame le Maire propose comme les années précédentes de prendre à la charge de la commune l’achat de la première ou du renouvellement de la « Carte jeunes » pour l’année scolaire 2022/2023 des jeunes qui en feront la demande et de ceux qui ont participé à un chantier citoyen sur la commune. Montant de la carte : 6 € - Tranche d’âge de 12 à 20 ans.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

La CLECT a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges des communes vers l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), à la création de cet EPCI, à chaque nouvelle adhésion ou retrait d’une Commune, lors de transfert ou de récupération de compétences. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’évaluation des charges liées aux transferts consécutifs à la fusion entre la Communauté de Communes Portes d'Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) et l’Agglomération d'Agen.

Le rapport de la CLECT fait ainsi état des propositions d’attributions de compensation annuelles pour la commune de LAPLUME, (restitution de la compétence voirie, dé-transfert de l’ALSH de LAPLUME), soit :

- en fonctionnement un montant de 210 186 € (voirie, chemins de randonnée et jeunesse), - en investissement un montant de 74 311 € (voirie, jeunesse).

Le conseil municipal décide 9 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions d’approuver le rapport CLECT.

Modification du taux de la taxe d’aménagement

Vu la délibération du conseil municipal n° 38/2019 du 25 novembre 2019 instituant la taxe d'aménagement au taux de 2 %,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 3 %,

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : + Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l'État dont le financement ne relève pas des PLAI — prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).

La présente délibération est valable pour une période d’un an reconductible.

TRAVAUX

Réhabilitation du Foyer Rural en salle multi activités

Madame le Maire présente les plans de l’aspect extérieur du bâtiment et informe le conseil municipal que le permis de construire a été déposé le 16 septembre. Délai d’instruction : 6 mois.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frÉglise Saint-Barthélemy

Madame le Maire informe le conseil municipal :

- que nous avons reçu l’arrêté attributif de subvention de la

DRAC. Dépense subventionnable :

140 000 €EHT — Montant de la subvention : 56 000 €, Lor a

Lors -evecrrcire

roman] wsise | - Que la consultation pour la mission de coordination sécurité et sono FR protection de la santé est en cours,

Pr el | - M. THOUXIN, architecte prépare les dossiers de consultation TOTAL OPERATION HT. 141 700,90 des entreprises pour un dépôt sur la plateforme des marchés

publics fin septembre. TOTAL TG. 170 041,00

PERSONNEL

Création d'emploi

Le personnel de l’ALSH de LAPLUME compte 4 agents titulaires, 4 agents contractuels et 17 agents saisonniers ont été recrutés pour les vacances scolaires.

Considérant qu’il y a lieu de pérenniser les emplois de 2 agents sous contrat d’accroissement temporaire d’activité en raison du besoin sur tout le long de l’année, Madame le Maire propose de créer un emploi d’adjoint d’animation à 20 h/hebdomadaire et un emploi d’adjoint technique à 12 h 30/hebdomadaire à compter du 1% janvier 2023. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D'ÉNERGIE 47

La commune est adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Énergies de Lot-et-Garonne (TE47) qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique de l’ensemble du territoire du département.

La délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 4 juillet 2022 porte sur une proposition de modification de ses statuts.

L'action de TE47 s’est progressivement renforcée ces dernières années entre autres pour accompagner la rénovation énergétique du bâti des communes.

La modification des statuts porte principalement sur la restructuration du chapitre 4 lié aux activités connexes, en particulier en détaillant les activités connexes liées à l’énergie. Ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, approuve la modification proposée des statuts de TE47

QUESTIONS DIVERSES

Plan lumière : Lors du bureau communautaire de Agglomération d'Agen du 8 septembre, il a été expliqué les modalités d’extinction de l’éclairage public en pleine nuit. Couper l’éclairage public la nuit : pour une économie d’énergie et diminuer la facture énergétique. Quels horaires ? Quels endroits ? Information des citoyens. Difficultés lorsque les points lumineux ne sont pas reliés à la même armoire électrique, du sur-mesure ne pourra pas être envisagé. Reconnaissance de catastrophe naturelle (maisons fissurées) : les propriétaires de maisons présentant des dégâts sont invités à déposer un dossier auprès de la Mairie.

Théâtre familial : Vendredi 30 septembre à 19 h 00 au Foyer Rural « L'étrange vie de Matt Lalucarne », suivi d’un échange sur l’utilisation des écrans.

Projet de création d’un parcours Terra Aventura : Une chasse au trésor sur LAPLUME !

Séance levée à 22 h 00 Le Maire,

Affiché le 22 septembre 2022. Séverine COUDERF}

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr