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Compte-Rendu - CR 2023 03 20
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2023
----------- L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
PRÉSENTS : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric, ROUANNE Pascal, BENARD Cédric, PAILLET Michel. ABSENTS EXCUSÉS : MMES PERRET Laurence (pouvoir à MME LARVOL Katell), GRAS Mireille (pouvoir à M. ROUANNE Pascal).
Secrétaire de séance : M. LABADIE Jean-Marc.
BUDGET
Affectation des résultats 2022
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 12/2022 du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 56,58 %.
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
TH : 10,93 %
TFPB : 44,97 %
TFPNB : 56,58 %
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance.
Elle indique que sur la commune nombre de logements sont déclarés vacants par les propriétaires. Afin d’encourager la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroitre les opportunités d’acquisitions ou de locations de logements, il est proposé d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette imposition répond également à un souci d’équité fiscale.
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Cette décision prendra effet à compter de l’année 2024.
Vote du budget primitif 2023 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
EMPRUNT
Emprunt prévu au budget primitif 2023
Madame le Maire expose au conseil municipal que pour réaliser les travaux de rénovation du Foyer Rural, il y a lieu de prévoir son financement.
Elle indique qu’en attendant de recevoir toutes les subventions pour ce projet, dont le solde ne sera versé qu’une fois tous les travaux achevés, il est nécessaire de recourir à l’emprunt. Cet emprunt a été prévu lors de l’élaboration du budget primitif 2023.
Elle présente au conseil municipal les différentes offres d’établissements bancaires.
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe de contracter un emprunt d’un montant maximum de 300 000 €, à un taux fixe et pour une d’une durée de 240 mois, auprès de la Banque des Territoires.
AIDE SÉJOURS ENFANTS
Aide séjours culturels ou sportifs des enfants de la commune
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est important que la commune de LAPLUME aide financièrement les familles des jeunes qui participent à des séjours culturels ou sportifs dans les pays étrangers.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- Que ce dispositif s’adresse aux enfants scolarisés de la classe de 6ème à la Terminale, pour une seule activité par an et par enfant,
- Qu’une participation de 30 % du montant de l’adhésion annuelle plafonnée à 600 €, soit un montant maximum de 180 € par enfant, sera versée à la famille,
- Que les familles devront compléter un imprimé de demande d’aide et fournir les justificatifs demandés.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les modalités d’attribution de l’aide pour les années 2023, 2024 et 2025.
CIMETIÈRE
Tarif vente de caveau dans les cimetières de la commune
Considérant que la commune a repris des caveaux non entretenus,
Madame le Maire propose de procéder à la vente, après exhumation des corps présents et réduction, des caveaux d’occasion.
Compte tenu de ces frais, Madame le Maire propose de fixer le prix de vente des caveaux d’occasion à 1 000 €, emplacement compris.
Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.
ÉGLISE SAINT-BARTHÉLÉMY
Attribution marché public – Église Saint-Barthélémy
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation des entreprises a été lancée pour la restauration du clocher, du porche et du portail gothique de l’église Saint-Barthélémy. Le chantier se déroulera en tranches et lots de la façon suivante :
Tranche ferme : Lot n° 1 : maçonnerie/pierre de taille
Lot n° 2 : restauration de sculpture
Lot n° 3 : menuiserie bois/serrurerie
Tranche optionnelle 1 : Lot n° 1 : maçonnerie/pierre de taille
Lot n° 3 : menuiserie bois/serrurerie
Lot n° 4 : cloches
Lot n° 5 : électricité
Tranche optionnelle 2 : Lot n° 1 : maçonnerie/pierre de taille
Lot n° 2 : restauration de sculpture 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Lot n° 3 : menuiserie bois/serrurerie
Lot n° 5 : électricité
Lot n° 6 : système électro répulsif volatiles
Le coût estimatif des travaux est d’environ 421 000 €HT.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise la signature des marchés publics.
QUESTIONS DIVERSES
Écran TV ou vidéo projecteur pour la salle du conseil : Le conseil municipal décide d’investir pour un nouvel équipement. Des devis sont en cours.
Réunion de commission Économie : Prévue le 28/03 à 20h00
Réunion de commission Environnement/Espaces verts : Prévue le 05/04 à 20h00
Réforme des règles de publicité – Conseil municipal :
- Le secrétaire de séance nommé à chaque séance devra signer avec le Maire, toutes les délibérations qui seront prises,
- Le compte rendu succinct à afficher en Mairie disparait, c’est la liste des délibérations examinées qui doit être affichée en Mairie ou mise en ligne sur le site de la commune, (un procès-verbal résumé continuera à être mis en ligne sur le site de la commune),
- Le procès-verbal de chaque séance, dans le registre, est maintenant signé par le Maire et le secrétaire de séance, et non plus par l’ensemble des conseillers municipaux.
Agenda : - Déménagement du Foyer rural : Prévu le 1er/04 à 8h30 avec petit-déjeuner et déjeuner prévu pour les intervenants.
- Boucle pennavienne : Prévue le 14/05
Séance levée à 23 h 00 La secrétaire de séance Le Maire, Affiché le 07 mars 2023. Jean-Marc LABADIE Séverine COUDERT
LOTS / ENTREPRISES
TRANCHE FERME
Extérieur du
clocher
TRANCHE
OPTIONNELLE 1
Extérieur et intérieur
du clocher
TRANCHE
OPTIONNELLE 2
Porche et portail
gothique
TOTAL HT
LOT N° 1 - Maçonnerie/Pierre de taille 89 478,00 78 301,20 65 676,50 233 455,70
SAS VICENTINI RESTAURATION
29 Route du Castellan - 47310 LAPLUME
LOT n° 2 - Restauration de sculpture 6 803,00 0,00 20 041,00 26 844,00
SOCRA SNC
ZAE de Saltgourde - 24 430 MARSAC SUR
L'ISLE
LOT n° 3 - Menuiserie bois/Serrurerie 9 491,00 46 135,00 9 500,00 65 126,00
MALBREL CONSERVATION
7 rue Le Port - 46100 CAPDENAC
LOT n° 4 - Cloches 1 500,00 71 116,39 0,00 72 616,39
BODET CAMPANAIRE SAS
19 rue de La Fontaine - 49340 TREMENTINES
LOT n° 5 - Électricité
DELESTRE INDUSTRIE 500,00 5 959,00 6 244,00 12 703,00
ZI de La Bergerie - 49280 LA SEGUIGNIERE
TOTAL HT 107 772,00 201 511,59 101 461,50 410 745,09
TVA 20 % 21 554,40 40 302,32 20 292,30 82 149,02
TOTAL TTC 129 326,40 241 813,91 121 753,80 492 894,11