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Compte-Rendu - CR 2024 03 20
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2024
----------- L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de
LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell, PERRET Laurence, GRAS Mireille.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric, BENARD Cédric.
ABSENT EXCUSÉ : M. PAILLET Michel
ABSENT : M. ROUANNE Pascal.
Secrétaire de séance : MME ROBIN Alvina.
BUDGET
Affectation des résultats 2023
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 11/2023 du 20 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 56,58 %.
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (TH) : 10,93 %
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable sur le maintien de ces taux d’imposition pour 2024 et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Vote du budget primitif 2024
CONVENTION DE DETTES ALSH
Avenant n° 1 à la convention de remboursement de charges dans le cadre du dé-transfert de la compétence ALSH entre la commune de Laplume et l’Agglomération d’Agen Madame le Maire expose au conseil municipal que faisant suite au dé-transfert de la compétence ALSH entre la Commune de Laplume et l’Agglomération d’Agen, une convention de remboursement de charges entre la Commune de Laplume et l’Agglomération d’Agen a été signée le 31 octobre 2022. En l’absence de PV de transfert, les modalités financières de cette convention n’avaient pas pu être mises en œuvre. Le PV étant aujourd’hui régularisé, il convient de revoir l’échéancier de remboursement prévu dans la convention initiale.
Le nouvel échéancier, toujours sur 15 ans, débutera en 2024 pour se terminer en 2038. Les échéances seront remboursées au mois de septembre de chaque année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avenant à la convention de remboursement de charges de l’ALSH.
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Créances admises en non-valeur
Madame le maire expose au conseil municipal que les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes, poursuite sans effet, décès). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable d’Agen demande à procéder à l’admission en non-valeur des produits de l’ALSH n’ayant pu être recouvrés pour les diverses raisons évoquées ci-dessus, concernant l’exercice 2024 et représentant un total de 5.30 €uros. Avis favorable du conseil municipal. 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Créances éteintes
Madame le maire expose au conseil municipal que le Comptable Public n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une décision de surendettement et d’effacement de dette. Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour sur l’exercice 2024, s’élèvent à 7.38 €uros.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’éteindre ces créances.
TARIFS FOYER RURAL
Modification de tarifs
Madame le maire expose au conseil municipal que suite à la réhabilitation du Foyer rural, il est nécessaire de modifier les tarifs de location de la salle du foyer rural à partir du 1er juin 2024.
Le conseil municipal décide après en avoir délibéré, 1 voix contre, 12 voix pour, d’appliquer ces nouveaux tarifs à partir du 1er juin 2024.
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
Adhésion à l’Agence technique départementale « Lot-et-Garonne ingénierie » Madame le Maire expose au conseil municipal que le Conseil départemental a créé la première Agence Technique Départementale de Lot-et-Garonne dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie ». Cette Agence a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier et intervient notamment en matière d’aménagement, habitat, voirie, mobilité, transition écologique et tourisme.
Les communes qui adhèrent à l’Agence, s’engagent à payer une cotisation chaque année. Le conseil municipal décide 1 voix contre, 12 voix pour, d’adhérer à « Lot-et-Garonne Ingénierie » et de désigner Madame le Maire, représentante pour siéger à l’assemblée générale.
PERSONNEL
Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité pour 3 chantiers citoyen du 15 au 19 avril 2024, du 15 au 19 juillet 2024 et du 21 au 25 octobre 2024
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’encadrement des jeunes âgés de 13 à 16 ans devant participer à trois chantiers citoyen qui auront lieu du 15 au 19 avril 2024, du 15 au 19 juillet 2024 et du 21 au 25 octobre 2024.
TARIFS SALLE DES FÊTES Habitant
de la
commune
Habitant
hors
commune
Association
de la
commune
Association
hors
commune
Location le week-end 400,00 € 800,00 € 800,00 €
Location 1 jour en semaine 100,00 € 200,00 € 200,00 €
Participation aux frais (seulement
pour les associations de la
commune)
Gratuit les
2ères
occupations
puis 200,00 €
les suivantes
Montage et démontage de
l’estrade
100,00 € 100,00 € Gratuit 100,00 €
Option ménage 150,00 €
Caution pour la salle 800,00 €
Caution pour le ménage 150,00 € 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Madame le Maire propose le recrutement direct d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une semaine allant du 15 au 19 avril 2024, du 15 au 19 juillet 2024 et du 21 au 25 octobre 2024.
Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de service de 40 heures.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’Adjoint d’animation. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint d’animation.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.
Bourses de loisirs – Chantier citoyen du 15 au 19 avril 2024
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un chantier citoyen aura lieu du 15 au 19 avril 2024.
Travaux proposés : plantation dans diverses jardinières du village ainsi qu’aux lavoirs, peinture dans la cour de récréation de l’école et ramassage des déchets sur la commune. Il sera versé une bourse de loisirs aux jeunes participants : CHERRIER-TARZARIOL Nathan, LHERISSON Tom, MOULET Guilhem, OLIVIER Joris, ROBIN Léa, SALA Axel, VETILLARD Alix, VETILLARD Gaël.
Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal
Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité – 3 agents ALSH (35 h) Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de printemps,
Madame le Maire propose le recrutement direct de trois agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux semaines allant du 15 au 19 avril 2024 inclus et du 22 au 26 avril 2024 inclus ;
Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints d’animation.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’Adjoint d’animation. Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures pour chaque agent.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des Adjoints d’animation.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.
Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité – 3 agents ALSH (47 h 30) Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de printemps,
Madame le Maire propose le recrutement direct de deux agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux semaines allant du 15 au 19 avril 2024 inclus et du 22 au 26 avril 2024 inclus ;
Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints d’animation.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’Adjoint d’animation. Pour une durée hebdomadaire de service de 47 heures 30 pour chaque agent. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des Adjoints d’animation.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal. 32, place Emmanuel Labat 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr
Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance
Madame le Maire expose au conseil municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :
- à compter du 1er janvier 2025 : les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès),
- à compter du 1er janvier 2026 : les risques santé (maternité, maladie, accident). Le CDG 47 propose de mener pour le compte des collectivités, une mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, un contrat groupe de garantie prévoyance.
Le conseil municipal à l’unanimité, donne mandat au CDG pour le lancement d’une consultation dans le cadre de la mise en place d’un contrat collectif d’assurance.
Plan de formation mutualisé CNFPT
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’ afin de permettre aux collectivités de moins de 50 agents d’exprimer leurs besoins en formation, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) du Lot-et-Garonne conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un Plan de Formation Mutualisé (PFM) dont l’objectif est de maintenir des compétences pour un service public de proximité et de qualité en perfectionnant les agents grâce aux formations proposées par le CNFPT. Il y a lieu d’adopter le Plan de Formation Mutualisé proposé par le CNFPT. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Création d’une commission communale pour l’accompagnement des projets agrivoltaïques : Madame le Maire propose de créer une commission communale pour accompagner les futurs projets agrivoltaïques de la commune et de mettre en place également, une charte sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) afin de déterminer des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie.
Se sont présentés à cette commission : MMES Chantal GAICHIES, Laurence PERRET, MM Éric BACQUA, Cédric BENARD, Jean-Paul BIOLATO
AGENDA
29/03 : Départ à la retraite de Christine, à la salle polyvalente à partir de 18 h 30 13/04 : Rencontre avec les administrés du hameau de Plaichac à 9 h 00 autour d’un petit-déjeuner. 09/06 : Élections européennes.
14/06 : Inauguration du Foyer rural.
12/07 : Passage du Tour de France sur la D7 entre Roquefort et Montagnac sur Auvignon.
Séance levée à 22 h 45 Le Maire,
Séverine COUDERT