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Arrêté - AR 2025 015 INVENTAIRE EP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 015 INVENTAIRE EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
AR_2025 015
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
Inventaire
patrimonial
éclairage
public
Le
Maire
de
Gignac,
Vu
les
articles
L
2212-1
à
L
2212-5,
L
2213-1
à
L
2213-5,
L
2122-21
et
L
2122-24
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°
58.1216
du
15
décembre
1958
Vu
le
décret
n°
86-475
du
4
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Vu
le
décret
90-1060
du
29
novembre
1990
portant
modification
de
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
le
bureau
d'études
Dejante
Energies
Sud
Ouest
- 75,
Avenue
de
la
Libération
- 19360
MALEMORT,
en
date
du
05
juin
2025,
ARRETE
Article
1 :
Considérant
que
pour
permettre
à
l'entreprise
sus
citée
d'effectuer
l'inventaire
patrimonial
des
ouvrages
d'éclairage
public
à
partir
du
10
juin
2025,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
annoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants,
Article
2
:
Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera,
en
outre,
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie,
le
Maire,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
05/06/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL