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Arrêté - AR 2024 015 Arrete de Police de la Circulation au Lieu DIT Montagnac Enedis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 015 Arrete de Police de la Circulation au Lieu DIT Montagnac Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR 2024 015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
de
la
circulation
au
Lieu-dit
MONTAGNAC
Travaux
de
branchement
et
de
raccordement
ENEDIS.
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
art
L2211-1,
L2212-2,
L2212-5.
Vu
le code
de
la route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
24/11/1967
du
ministre
de
l’intérieur
et du
ministre
de
l’équipement
et du
logement
et modifiée
par
les
textes
subséquents.
Vu
la demande
de
la
société
SLR
(Société
LARREN
RESEAUX),
16
ZI
la
Farrayerie
46100
à Figeac
en
date
du
21/05/2024.
Considérant
qu’il
va
être
entrepris
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS.
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
et celle
des
ouvriers.
ARRETE :
Article
1°”:
A
partir
du
lundi
27
mai
2024
et pour
une
durée
de
31
jours
calendaires
la circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
lieu-dit
MONTAGNAC. Article
2
: Un
empiètement
sera
prévu
pour
le stationnement
des
véhicules
pendant
la durée
des
travaux
par
le demandeur.
Article
3
:
Une
signalisation
appropriée
sera
installée
par
le demandeur
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à GIGNAC
le 23/05/2024
Le
Maire,
Madame
Solange
OURCIVAL