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Arrêté - AR 2024 008 Arrete de Voirie Permission de Voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 008 Arrete de Voirie Permission de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
AR_2024 008
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
Route
de
la
Hall
LE
MAIRE
DE
GIGNAC,
VU
la
demande
en
date
du
07/03/2024
par
laquelle
Monsieur
BRACHET,
demeurant
au
5
rue
de
la
Hall,
demande
l'autorisation
de
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
au
droit
de
sa
propriété
cadastrée
section
À
n°1068,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L2122-4etL
3111-1,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1,
L
141-10,
L
141-11
et
L
1141-12,
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8°
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
Article
3:
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Article
4
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier.
Article
5
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
2 jours.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
15/03/2024,
comme
précisé
dans
la
demande.
Article
6
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Fait
à
Gignac,
le
11/03/2024
Le
Maire
Solange
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