Arrêté - 24 216 Travaux electriques place de la Gare rte de Longpont rue du Colonnel Y. Massie

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Arrêté - 24 216 Travaux electriques place de la Gare rte de Longpont rue du Colonnel Y. Massie Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 216 Travaux electriques place de la Gare rte de Longpont rue du Colonnel Y. Massie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-216

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 3 mai 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de raccordement haute tension et d’enrobé exécutés par l'entreprise SOBECA- Melun TSA 70011- Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place de la Gare conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 06 Mai 2024 au Mardi

21 Mai 2024 :

• PLACE DE LA GARE :

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

• ROUTE DE LONGPONT : N° 2

- Déviation piétonne par la Place de la Gare

Ajouté sur le site de la ville le 7 mai 2024ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Mercredi 15 Mai 2024 :

• RUE DU COLONEL YVES MASSIÉ : angle Route de Longpont

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du

Code de la Route du Lundi 06 Mai 2024 au Lundi 21 Mai 2024 :

• PLACE DE LA GARE

• RUE DU COLONEL YVES MASSIÉ : angle Route de Longpont

ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire

pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19

du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOBECA,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 3 mai 2024

Ajouté sur le site de la ville le 7 mai 2024