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Arrêté - 26 545 Travaux de voirie place de la Gare au rond point rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 545 Travaux de voirie place de la Gare au rond point rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-545
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 25 août 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
AA ht
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 14 — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHET, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de voirie exécutés par Pentreprise GTO- 16 avenue
Condorcet — 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront de la Place de la Gare au rond-Point Route de Longpont
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cheminement piéton sera INTERDIT di Vendredi 28 Août 2026 au Jeudi 31
Décembre 2026 :
+ ROND-POINT ROUTE DE LONGPONT/ RUE DU DOCTEUR PHILIPPE PINEL : :
e MOITIE SUD DU GIRATOIRE
ARTICLE2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du
Vendredi 28 Août 2026 au Jeudi 31 Décembre 2026 :
e PLACE DE LA GARE :
- Places de stationnement comme ci-dessous
Ajouté sur le site de la ville le : 31 août 2026 ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Technique de VILLIERS SUR ORGE,
Service UTD OUEST,
Entreprise GTO,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 25 août 2026
Pour le Maire
Corinne MICHE.
Directrice Générale
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire
Pobjet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
le site su x1clertoure fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud,
78000 Versailles).
Ajouté sur le site de la ville le : 31 août 2026