Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMMUNE DE BELCAIRE

Compte rendu de la séance du vendredi 14 avril 2023

Secrétaire de la séance: Eric LASSERE

Eté présents : Jean-Pierre ADROIT, Benjamin ADROIT, Patrice BEDOS, Luc HERRERO, Eric LASSERE, Florent SADOURNY, Jean-Paul PELOFY, Iside FAUCHE

Eté représentés : Dimitri FARGUES, Michèle FOURIE

Eté absents ou excusés : Clara GIUSTI

Rappel de l'ordre du jour :

1. Vote Compte Administratif COMMUNE 2022

2. Affectation du résultat de fonctionnement COMMUNE

3. Vote Compte de Gestion BELCAIRE

4. Vote Compte Administratif SEA 2022

5. Affectation du résultat de fonctionnement SEA

6. Vote Compte de Gestion SEA

7. Vote Compte Administratif RESEAU CHALEUR 2022

8. Affectation du résultat de fonctionnement RESEAU CHALEUR

9. Vote Compte de Gestion RESEAU CHALEUR

10. Vote Compte Administratif PHOTOVOLTAÏQUE 2022

11. Affectation du résultat de fonctionnement PHOTOVOLTAÏQUE

12. Vote Compte de Gestion PHOTOVOLTAÏQUE

13. Vote taux imposition 2023

14. Vote Budget Primitif COMMUNE 2023

15. Vote Budget Primitif SEA 2023

16. Vote Budget Primitif RESEAU CHALEUR 2023

17. Vote Budget Primitif PHOTOVOLTAÏQUE 2023

18. SALLE ESCALADE : Création tarifs location matériel et cours d’escalade 19. PERSONNEL : Recrutement agent contractuel dans le cadre d’un

accroissement temporaire d’activité

20. Etat d’assiette et destination des coupes de bois suite à la sècheresse de 2022.

Délibérations :

Vote du compte administratif - belcaire (DEL_2023_022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HERRERO Luc.

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur ADROIT Jean-Pierre après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 42 841.44 396 185.91 42 841.44 396 185.91

Opérations exercice 201 631.02 120 953.17 897 752.70 958 765.46 1 099 383.72 1 079 718.63

Total 244 472.46 120 953.17 897 752.70 1 354 951.37 1 142 225.16 1 475 904.54

Résultat de clôture 123 519.29 457 198.67 333 679.38

Restes à réaliser 146 800.00 146 800.00

Total cumulé 270 319.29 457 198.67 146 800.00 333 679.38

Résultat définitif 270 319.29 457 198.67 186 879.38

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Affectation du résultat de fonctionnement - belcaire (DEL_2023_023)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 457 198.67

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 396 185.91

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 379 022.46

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 61 012.76

Résultat cumulé au 31/12/2022 457 198.67

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 457 198.67

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 270 319.29

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 186 879.38

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte de gestion - belcaire (DEL_2023_024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte administratif - sea_belcaire (DEL_2023_025)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HERRERO Luc

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur ADROIT Jean-Pierre après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

ExcédentRésultats reportés 4 856.39 37 725.88 37 725.88 4 856.39

Opérations exercice 70 956.56 72 307.65 144 268.47 197 041.80 215 225.03 269 349.45

Total 70 956.56 77 164.04 181 994.35 197 041.80 252 950.91 274 205.84

Résultat de clôture 6 207.48 15 047.45 21 254.93

Restes à réaliser 17 065.00 17 065.00

Total cumulé 17 065.00 6 207.48 15 047.45 17 065.00 21 254.93

Résultat définitif 10 857.52 15 047.45 4 189.93

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Affectation du résultat de fonctionnement - sea_belcaire (DEL_2023_026)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 15 047.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -37 725.88

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 15 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 52 773.33

Résultat cumulé au 31/12/2022 15 047.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 15 047.45

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 10 857.52

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 4 189.93

B.DEFICIT AU 31/12/2022Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte de gestion - sea_belcaire (DEL_2023_027)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte administratif - reseau_belcaire (DEL_2023_028)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HERRERO Luc

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par ADROIT Jean-Pierre après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 26 805.28 2 421.10 26 805.28 2 421.10

Opérations exercice 29 805.28 42 959.54 49 695.94 42 959.54 79 501.22

Total 26 805.28 29 805.28 42 959.54 52 117.04 69 764.82 81 922.32

Résultat de clôture 3 000.00 9 157.50 12 157.50

Restes à réaliser

Total cumulé 3 000.00 9 157.50 12 157.50

Résultat définitif 3 000.00 9 157.50 12 157.502. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Affectation du résultat de fonctionnement - reseau_belcaire (DEL_2023_029)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 9 157.50

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 421.10

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 26 805.28

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 6 736.40

Résultat cumulé au 31/12/2022 9 157.50

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 9 157.50

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 9 157.50

B.DEFICIT AU 31/12/2022

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte de gestion - reseau_belcaire (DEL_2023_030)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-PierreAprès s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte administratif - photovoltaique_de_belcaire (DEL_2023_031)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HERRERO Luc

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur ADROIT Jean-Pierre après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 20 756.35 20 756.35

Opérations exercice 10 560.00 19 460.16 10 560.00 19 460.16

Total 10 560.00 40 216.51 10 560.00 40 216.51

Résultat de clôture 29 656.51 29 656.51

Restes à réaliser

Total cumulé 29 656.51 29 656.51

Résultat définitif 29 656.51 29 656.51

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Affectation du résultat de fonctionnement - photovoltaique_de_belcaire (DEL_2023_032)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 29 656.51

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 20 756.35

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 8 900.16

Résultat cumulé au 31/12/2022 29 656.51

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 29 656.51

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 29 656.51

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote du compte de gestion - photovoltaique_de_belcaire (DEL_2023_033)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ADROIT Jean-Pierre

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote taux imposition 2023 (DEL_2023_034)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la circulaire préfectorale du 16 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.

La suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales arrive à son terme en 2023, ce qui met fin au gel des taux concernant la taxe d'habitation. Les collectivités retrouvent leur pouvoir de vote des taux de TH pour les résidences secondaires et autre meublés.

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 fait apparaître les chiffres suivants :

Taxes Bases

d’imposition

effectives 2022

Taux de

référence

pour 2023

Bases

d’imposition

prévisionnell

es pour 2023

Produit de

référence

Taxe foncière bâtie (TFB) 589 848 50,36% 629 500 273 113

Taxe foncière non bâtie

(TFNB) 20 277 100,10% 40 500 19 931

Taxe d'habitation (TH) 469 542 16,07 % 502 879 80 813

Totaux 438 370

Compte tenu de ces éléments, les taux de Taxe Foncière Bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie et Taxe d'Habitation doivent être votés.

Monsieur le Président propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d'imposition et d'inscrire un produit fiscal de 254 004 € sur l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de don Président et après en avoir délibéré,FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2023, soit :

 Taxe foncière bâtie : 50,36 %

 Taxe foncière bâtie 100,10 %

 Taxe d'habitation : 16,07 %

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote Budget Primitif Belcaire 2023 (DEL_2023_035)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 557 574.67 Euros

En dépenses à la somme de : 1 557 574.67 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 363 912.38

012 Charges de personnel et frais assimilés 293 300.00

014 Atténuations de produits 91 191.00

65 Autres charges de gestion courante 168 600.0066 Charges financières 15 185.00

67 Charges execeptionnelles 12 797,00

023 Virement à la section d'investissement 131 370.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 076 355.38

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 18 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 49 098.00

73 Impôts et taxes 292 004.00

74 Dotations et participations 256 244.00

75 Autres produits de gestion courante 256 000.00

77 Produits spécifiques 18 130.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 186 879.38

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 076 355.38

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 7 000,00

23 Immobilisations en cours 230 800.00

16 Emprunts et dettes assimilées 100 200.00

001 Solde d'exécution section investissement 123 519.29

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 461 519.29

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 4 200.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 304 089.29

16 Emprunts et dettes assimilées 9 760,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 9 600.00

021 Virement de la section de fonctionnement 131 370.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 461 519.29

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote Budget Primitif SEA 2023 (DEL_2023_036)

Le Maire présente le rapport suivant :Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 243 757.41 Euros

En dépenses à la somme de : 243 757.41 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

023 Virement à la section d'investissement 1 787.90

011 Charges à caractère général 54 739.93

014 Atténuations de produits 5 500.00

65 Autres charges de gestion courante 500.00

66 Charges financières 17 500.00

67 Charges exceptionnelles 1 200.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 838.34

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 153 066.17

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 189.93

70 Ventes produits fabriqués, services 91 900.00

74 Subentions d'exploitation 30 000.00

75 Autres produits de gestion courante 1 285,00

77 Produits exceptionnels 200.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 491.24

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 066.17SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 18 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 200.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 491.24

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 90 691.24

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution section d'investissement 6 207.48

021 Virement de la section de fonctionnement 1 787.90

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 838.34

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 857.52

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 90 691.24

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote Budget Primitif RESEAU CHALEUR 2023 (DEL_2023_037)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du service RESEAU CHALEUR de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 106 157.50 Euros

En dépenses à la somme de : 106 157.50 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSESChapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 103 157.50

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 103 157.50

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 24 000.00

74 Dotations et participations 70 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 157.50

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 103 157.50

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

020 Dépenses imprévues 3 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution section d'investissement 3 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 000.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Vote Budget Primitif PHOTOVOLTAÏQUE 2023 (DEL_2023_038)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du service PHOTOVOLTAÏQUE de la Commune de Belcaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Belcaire pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :En recettes à la somme de : 49 656.51 Euros

En dépenses à la somme de : 49 656.51 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

022 Dépenses imprévues 33 915.51

011 Charges à caractère général 15 741.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 656.51

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 29 656.51

70 Ventes produits fabriqués, services 20 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 656.51

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à BELCAIRE, les jour, mois et an que dessus.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Etat d'assiette et destination des coupes de bois suite à la sècheresse en 2022 (DEL_2023_039)

Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil Municipal les graves problèmes rencontrés en matière de gestion de la forêt communale à cause de l'important dépérissement du sapin pectiné dû aux épisodes de sècheresse excessive et du manque d'eau en 2022.

Au titre de l'urgence sanitaire, l'ONF propose la désignation et le commercialisation d'arbres dépérissants, répartis sur notre forêt communale.

Après en avoir déliébér, le Conseil Municipal:ACCEPTE la proposition de l'ONF de marquer les coupes sanitaires non réglées dans les unités de gestion suivantes:

Parcelle

(UG)

Destination :

Vente ou Délivrance

1a Vente

3a Vente

4a Vente

11a Vente

12a Vente

14r Vente

25a Vente

DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à leur désignation et commercialisation.

DONNE POUVOIR AU MAIRE de fixer , en relation avec l'ONF, le prix moyen unitaire des bois à exploiter.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTES Pour 10 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0