Compte-Rendu - 1682436120 COMPTE RENDU 5 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - 1682436120 COMPTE RENDU 5 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Laval-de-Cère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1682436120 COMPTE RENDU 5 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Compte rendu de la séance du mercredi 05 avril 2023

Secrétaire de la séance:

Magali GIORNI

Ordre du jour:

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2023,

2) Désignation d'un secrétaire de séance ;

3) Approbation du compte administratif de la commune ;

4) Approbation du compte de gestion de la commune ;

5) Affectation des résultats ;

6) Approbation du compte administratif du budget de l'eau ;

7) Approbation du compte de gestion du budget de l'eau ;

8) Affectation des résultats ;

9) Vote des taux d'imposition ;

10) Attribution et versement des Subventions

11) Vote du budget primitif 2023 de la commune ;

12) Vote du budget primitif 2023 de l'eau ;

13) Questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 mars 2023 à l'unanimité

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif - laval_de_cere ( 2023_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par MOULIN Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 6 798.79 36 892.64 43 691.43

Opérations exercice 59 467.67 42 931.16 258 331.17 289 229.26 317 798.84 332 160.42

Total 59 467.67 49 729.95 258 331.17 326 121.90 317 798.84 375 851.85

Résultat de clôture 9 737.72 67 790.73 58 053.01

Restes à réaliser

Total cumulé 9 737.72 67 790.73 58 053.012. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée - Présents 6 - Votants 5 - Pour 5

Affectation du résultat de fonctionnement - laval_de_cere ( 2023_009) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 67 790.73

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 36 892.64

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 43 940.91

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 30 898.09

Résultat cumulé au 31/12/2022 67 790.73

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 67 790.73

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 737.72

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 58 053.01

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6Vote du compte de gestion - laval_de_cere ( 2023_010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6

Vote du compte administratif - Budget de l'eau-_laval_de_cere ( 2023_011) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par MOULIN Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 29 556.71 7 842.55 37 399.26

Opérations exercice 37 102.02 7 279.67 21 306.10 53 665.22 58 408.12 60 944.89

Total 37 102.02 36 836.38 21 306.10 61 507.77 58 408.12 98 344.15

Résultat de clôture 265.64 40 201.67 39 936.03

Restes à réaliser 29 675.21 29 675.21

Total cumulé 29 940.85 40 201.67 29 675.21 39 936.03

Résultat définitif 29 940.85 40 201.67 10 260.82

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée - Présents 6 - Votants 5 - Pour 5

Affectation du résultat de fonctionnement - EAU - laval_de_cere ( 2023_012) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 40 201.67

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 7 842.55

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 16 500.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 359.12

Résultat cumulé au 31/12/2022 40 201.67

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 40 201.67

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 29 940.85

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 10 260.82

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6

Vote du compte de gestion - ea_laval_de_cere ( 2023_013)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MOULIN Michel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6

TAUX D'IMPOSITION TAXES LOCALES 2023 ( 2023_014)

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre connaissance des bases d'imposition notifiées pour 2023 et de fixer les taux d'imposition des 3 taxes.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas procéder à une augmentation des taux communaux.

- Foncier bâti 44.50 %

- Foncier non bâti 104.98 %

- Taxe d'Habitation 8.43 %

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6

ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS ( 2023_015) Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2023.

Monsieur le maire propose d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- Coopérative scolaire Laval de Cère 300.00 €

- Chambre des métiers 80.00 €

- Don du sang 50.00 €

- FNACA 50.00 €

- Restaurant du coeur 50.00 €

- La belle Récré 150.00 €

- La Bibliothèque 350.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE :

d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 1030.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l'article 65741 du budget primitif 2023 de la commune de Laval de Cère ;

donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6Vote du budget primitif - laval_de_cere ( 2023_016)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Laval de Cere,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Laval de Cere pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 453 368.27 Euros

En dépenses à la somme de : 453 368.27 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 119 175.65

012 Charges de personnel et frais assimilés 180 000.00

65 Autres charges de gestion courante 25 883.00

66 Charges financières 1 085.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 47.00

023 Virement à la section d'investissement 53 375.95

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 344.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 384 910.60

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 12 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 21 434.00

73 Impôts et taxes 169 843.40

74 Dotations et participations 100 280.19

75 Autres produits de gestion courante 23 300.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 58 053.01TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 384 910.60

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 1 160.00

21 Immobilisations corporelles 38 648.95

16 Emprunts et dettes assimilées 18 911.00

001 Solde d'exécution section investissement 9 737.72

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 68 457.67

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 737.72

021 Virement de la section de fonctionnement 53 375.95

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 344.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 68 457.67

Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6

Vote du budget primitif - eau laval_de_cere ( 2023_017)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Laval de Cere,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Laval de Cere pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 123 270.70 Euros

En dépenses à la somme de : 123 270.70 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 17 693.26

014 Atténuations de produits 5 000.00

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00

66 Charges financières 2 492.53

67 Charges exceptionnelles 500.00

023 Virement à la section d'investissement 18 875.03

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 947.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 507.82

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 50 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 247.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 10 260.82

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 507.82

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 27 731.03

23 Immobilisations en cours 18 719.21

16 Emprunts et dettes assimilées 15 800.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 247.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 265.64

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 62 762.88

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 940.85

021 Virement de la section de fonctionnement 18 875.03

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 947.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 62 762.88Adoptée - Présents 6 - Votants 6 - Pour 6