Compte-Rendu - cr du 16 04 2021

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Compte-Rendu - cr du 16 04 2021 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA

SÉANCE DU 16 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt un et le seize AVRIL à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.

Présents : Mmes GIUSTI Clara, FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine,

MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean-Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric, LOPEZ Christian.

Absents : Néant

Procurations Néant

M Mme GIUSTI Clara a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) Vote taux taxes locales 2021 ........................................................................................................... 2

2) Vote du Budget Primitif Commune 2021 .......................................................................................... 3

3) Vote du Budget Primitif SEA 2021 .................................................................................................... 4

4) Vote du Budget Primitif Réseau Chaleur 2021 .................................................................................. 5

5) Vote du Budget Primitif Production Energie Photovoltaïque 2021 .................................................... 6

6) Renouvellement mise à disposition bureau mairie au profit de Mme ROUSSEL Alexandrine, esthéticienne à domicile ......................................................................................................................... 6

7) Recrutement agents non permanents pour accroissement temporaire d’activité ............................. 7

8) Questions diverses : ........................................................................................................................ 7

Conseiller vote Délibérations 1 2 3 4 5 6 7

ADROIT Benjamin

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

ADROIT Jean-Pierre

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

BEDOS Patrice

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

CRESTIA Michel

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

FARGUES Dimitri

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

FOURIÉ Michèle

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

GIUSTI Clara

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

HERERO Luc

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

LASSERE Éric

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

LOPEZ Christian

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION

MAURY Delphine

POUR x x x x x x x CONTRE

ABSTENTION1) Vote taux taxes locales 2021

Monsieur le Président expose que conformément à l’article 1636 B septies du code général des impôts le Conseil fixe chaque année le taux des impôts locaux. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 fait apparaître les chiffres suivants : Taxes Bases d’imposition

effectives 2020

Taux de

référence pour

2021

Bases

d’imposition

prévisionnelles

pour 2021

Produit de référence

Taxe foncière (bâti) 550 397 48,39% 564 400 273 113 Taxe foncière (non bâti) 19 483 98,18% 19 600 19 243 292 356

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Compte tenu de ces éléments, seuls les taux de Taxe Foncière Bâtie et Non Bâtie doivent être votés. Monsieur le Président propose au Conseil d’augmenter le taux d’imposition de Taxe Foncière Bâtie et d’inscrire un produit fiscal de 206 910 € sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de don Président et après en avoir délibéré,

FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2021, soit :

• Taxe foncière bâti : 49,39

• Taxe foncière non bâti : 98,18

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 02) Vote du Budget Primitif Commune 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2021,

Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2020, s’élevant à la somme de 262 995,87 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2021,

PRECISE que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du compte administratif 2020, du compte de gestion 2020 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2021.

ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 311 100,00 012 Charges de personnel 224 650,00 014 Atténuations de produits 109 612,00 65 Autres charges gestion courante 89 631,00 66 Charges financières 15 128,00 67 Charges exceptionnelles 80 936,00 68 Dotations aux provisions 3 447,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 109 400,10 023 Virement à la section d’investissement 184 034,90 Dépenses de l’exercice 1 127 939,00

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé VOTE 002 Excédent antérieur reporté Fonct 262 995,87 013 Atténuations de charges 4 000,13 70 Produits des services 61 748,00 73 Impôts et taxes 331 000,00 74 Dotations et participations 237 976,00 75 Autres produits gestion courante 227 069,00 77 Produits exceptionnels 3 150,00 Recettes de l’exercice 1 127 939,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 16 Remboursements d’emprunts et cautions 67 268,00 21 Immobilisations corporelles 164 462,00 23 Immobilisations en cours 227 125,00 Dépenses de l’exercice 458 855,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 118 462,10 021 Virement de la section de fonctionnement 184 034,90 024 Produits de cessions 15 000,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 8 112,00 13 Subventions d’investissements 31 746,00 16 Emprunts reçus 101 500,00 Recettes de l’exercice 458 855,00

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 03) Vote du Budget Primitif SEA 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2021,

Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2020, s’élevant à la somme de – 1 630,49 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2021,

PRECISE que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du compte administratif 2020, du compte de gestion 2020 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 mars 2021.

ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 002 Déficit antérieur reporté 1630,49 011 Charges à caractère général 30 366,51 014 Atténuations de produits 8 250,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 2 935,00 023 Virement à la section d’investissement 787,37 042 Opération d’ordre entre section 72 707,00 65 Autres charges gestion courante 160,00 66 Charges financières 20 726,00 67 Charges exceptionnelles 662,00 68 Dotations aux amortissements 1 500,00 Dépenses de l’exercice 139 725,00

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé VOTE 042 Opération d’ordre entre section 25 492,00 70 Produits des services 83 750,00 74 Subventions d’exploitation 30 483,00 Recettes de l’exercice 139 725,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 020 Dépenses imprévues d’investissement 5 618,00 040 Opération d’ordre entre section 25 492,00 16 Emprunts et dettes assimilées 43 870,00 21 Immobilisations corporelles 2 065,00 Dépenses de l’exercice 77 045,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 3 550,13 021 Virement de la section de fonctionnement 787,87 040 Opération d’ordre entre section 72 707,00 Recettes de l’exercice 77 045,00

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 04) Vote du Budget Primitif Réseau Chaleur 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2021,

ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 57 937,00 023 Virement à la section d’investissement 45 834,00 66 Charges financières 1 229,00 Dépenses de l’exercice 105 000,00

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes : Chapitre Libellé VOTE 70 Produits des services 33 000,00 74 Subventions d’exploitation 72 000,00 Recettes de l’exercice 105 000,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses : Chapitre Libellé VOTE 16 Emprunts et dettes assimilées 7 834,00 21 Immobilisations corporelles 38 000,00 Dépenses de l’exercice 45 834,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes : Chapitre Libellé VOTE 021 Virement de la section de fonctionnement 45 834,00 Recettes de l’exercice 45 834,00

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 05) Vote du Budget Primitif Production Energie Photovoltaïque 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2021,

ADOPTE les quatre sections ainsi qu’il suit :

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 4 999,00 023 Virement à la section d’investissement 19 827,00 66 Charges financières 3 110,00 Dépenses de l’exercice 27 936,00

 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes : Chapitre Libellé VOTE 70 Produits des services 21 000,00 74 Subventions d’exploitation 6 936,00 Recettes de l’exercice 27 936,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses : Chapitre Libellé VOTE 16 Emprunts et dettes assimilées 19 827,00 Dépenses de l’exercice 19 827,00

 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes : Chapitre Libellé VOTE 021 Virement de la section de fonctionnement 19 827,00 Recettes de l’exercice 19 827,00

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 0

6) Renouvellement mise à disposition bureau mairie au profit de Mme ROUSSEL Alexandrine, esthéticienne à domicile

Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Madame Alexandrine ROUSSEL, esthéticienne à domicile, sollicitant le renouvellement de la mise à disposition d’une salle communale en vue de poursuivre son activité de soins esthétiques à compter du 24 avril 2021, considérant que la précédente convention arrive à son terme.

Il propose de répondre favorablement à la demande de Madame Alexandrine ROUSSEL.

Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

CONSIDÉRANT qu’il convient de répondre favorablement, dans la mesure du possible, à la demande des administrés,

DÉCIDE, de mettre à la disposition de Madame Alexandrine ROUSSEL domiciliée 15 rue Principale 11320 AIROUX un bureau de la mairie une journée par mois.

PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 24 avril 2021.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre Madame Alexandrine ROUSSEL et la commune. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 07) Recrutement agents non permanents pour accroissement temporaire d’activité

L’an deux mil vingt et un et le seize AVRIL à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.

Présents- Mmes GIUSTI Clara, FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine, MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean-Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric et LOPEZ Christian.

Absents – Néant.

Procurations – Néant.

Mme GIUSTI Clara a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Considérant qu'en raison de la saison touristique estivale induisant une augmentation de la fréquentation de notre commune, il y a lieu, de créer un ou des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- De créer un ou des emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois soit du 1er mai au 31 août inclus. Le personnel recruté assurera les fonctions d’agent polyvalent technique à temps complet ou à temps non complet en fonction des besoins, la durée hebdomadaire sera stipulée sur le contrat. Il devra justifier de la possession du permis de conduire catégorie B.

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut, et l’indice majoré du grade de recrutement en vigueur pour la période concernée.

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR CONTRE ABSTENTION Nombre de votes : 11 0 0

8) Questions diverses :

• Ordures ménagères REOM ou TEOM,

• Remplacement chaudière gaz choix du fournisseur,

• Astreinte