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Déliberation - del 7 79 2026 publie
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 7 79 2026 publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
zxnouville
z
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°
7/79
Objet:
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
«Le
Souvenir
Français » d’Arnouville — Exercice 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le vingt-huit septembre à
dix-huit
heures et trente
minutes,
le Conseil
municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire,
s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances,
sous
la
Présidence de Monsieur Pascal
DOLL,
Maire. Afin de garantir la
publicité des débats,
la
séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville. Conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 22 septembre 2026
Présents : Pascal DOLL,
Maire,
Adrien
DA
COSTA,
Nektar
BALIAN,
Mathieu
DOMAN,
Isabelle
GOURDON,
Sarah MOINE,
Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire, Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués, Sylvie
GUINEMER,
Christophe
MARTIN,
Isabelle CARON,
Christophe
PIEGZA,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN, Alain
DURAND,
Khadija BLONDEL,
Patrick BRZOZOWSKI,
Rita AYDIN,
Laurent
COKGUL,
Natalia
GONCALVES,
Alper
KUCUN,
Rose-Émilie
NICOLAS,
Daniel
YARAMIS,
Nezahat
BILEM,
Fadoi
MORSSI,
Asad
IQBAL,
Isabelle
BOURSIER,
Stéphane
CORREAS,
Conseillers municipaux. Absent excusé avec pouvoir : Christophe ALTOUNIAN
a donné pouvoir à
Nektar BALIAN
Absent
:
Roni KILIC Secrétaire de séance : Sylvie GUINEMER LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, Vu
la loi 2000-321
du
12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1
et suivants,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-7-79-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026 Vu
la
loi
2021-1109 du 24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
2021-495 du
6
juin
2021
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
le
décret
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
larticle
10-1
de
la loi
2000-321 du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°10/77
du
15
décembre
2025
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations sur
l'exercice
2026,
Considérant
la
participation
de
48
élèves
des
écoles
Arnouvilloises
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat Inconnu à l’Arc-de-Triomphe, à l'initiative du Souvenir Français d'Arnouville, Considérant
l'adhésion
obligatoire
des
élèves
au
Souvenir
Français
pour
pouvoir
participer
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat
inconnu,
à
raison
de
5
€
par
élève,
soit
un
total
de
240
€,
Considérant
que
la
commune
d’Arnouville,
soucieuse
de
faire
perdurer
le
devoir
de
mémoire,
souhaite
prendre
en
charge
le
montant
de
ces
adhésions,
via
une
subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association «
Le
Souvenir
Français
»
d'Arnouville,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Adrien
DA
COSTA,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité, DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
240
€
en
faveur
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
d'Arnouville,
en
contrepartie
de
l'adhésion
de
48
élèves
Arnouvillois
pour
leur participation
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat
inconnu.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville.
Sylvie
GUINEMER
Secrétaire
de
séance
[TS
TA;
EU f $ 2
A
MA
Publié le : 30/09/2026 Délibération rendue exécutoire le : 30/09/2026 conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du Code général des collectivités territoriales Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
« rendu
exécutoire
» mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-7-79-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026