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Document publié le Lundi 21 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 62)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2021 NUMERO SPECIAL N° 62
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
SECRETARIAT GENERAL COMMUN............................................................................................................................................................2 Arrêté n°2021-083 du 21 juin 2021 portant modification de l’arrêté n°2020-016 fixant la composition nominative de la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS)...................................................................................................................................................2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Arrêté n°2021-083 du 21 juin 2021 portant modification de l’arrêté n°2020-016 fixant la composition nominative de la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS)
VU l’arrêté préfectoral n°2020-016 du 21 février 2020 fixant la composition nominative de la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-081 du 10 mai 2021 modifiant la composition nominative de la CLAS, suite au départ définitif d’un membre suppléant, représentant le syndicat CFDT Interco Alternative Police Syndicat du Ministère Syndicat des cadres de la sécurité intérieure ; Considérant que par courrier électronique du 18 juin 2021, le syndicat « CFDT Interco Alternative Police Syndicat du Ministère Syndicat des cadres de la sécurité intérieure » fait part de la démission de Mme Christelle BREUIL de son mandat de représentante titulaire et désigne M. Jean-Claude LEPAINTEUR, en qualité de nouveau membre ; Considérant qu’aux termes de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2019, précité, « en cas d’absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, survenant en cours de mandat parmi les membres titulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale, en tant que titulaire. Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l’organisation syndicale concernée, pour siéger à la commission locale d’action sociale en cas d’absence du nouveau titulaire, et ce, jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale. » (...) ; Considérant dès lors, qu’il y a lieu de désigner Mme Magali ANNE, suppléante de Mme Christelle BREUIL, en qualité de nouvelle représentante titulaire du syndicat susnommé, et de désigner M. Jean-Claude LEPAINTEUR, en qualité de nouveau membre suppléant ; Art. 1er : La commission locale d’action sociale (CLAS) du département de la Manche est composée comme suit : I - Membres de droit ou leurs représentants :
• le préfet,
• le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité,
• le directeur départemental de la sécurité publique,
• le Commandant de région de Gendarmerie,
• le chef du service départemental d’action sociale du Secrétariat Général Commun départemental, • l’assistant(e) de service social.
II – Membres à titre consultatif :
• le conseiller technique régional en service social,
• le médecin de prévention,
• l’inspecteur pour l’hygiène et la sécurité,
• le psychologue de soutien opérationnel.
III – Membres experts
Selon les dossiers évoqués, des membres experts peuvent être associés aux travaux : • les responsables d’une activité sociale au sein du ministère,
• les représentants de mutuelles faisant l’objet d’un partenariat social avec le ministère, • les représentants d’associations et de fondations œuvrant dans le champ social et faisant l’objet d’un partenariat avec le ministère. IV - Représentants des organisations syndicales
15 sièges à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne calculée à partir du résultat des élections professionnelles du 30 novembre au 6 décembre 2018 :
• 9 sièges au syndicat « Fédération de syndicats du Ministère de l’Intérieur - FO » Titulaires Suppléants Emilie LEFEBVRE-GODREUIL, préfecture Coralie COSTA, préfecture Rachel POUTAS, préfecture Nathalie MORDELET, préfecture Maxime JOURDAIN, CERT Cherbourg Ghislaine MARIE, Sous-préfecture Cherbourg Cyrille POSTAIRE, CSP Coutances Nicolas BREEKPOT, SPAF Cherbourg William JEGOU, CSP Granville William DANIEL, CSP Granville Elodie LECAMU, DDSP 50 Elodie JOSROLAND, SDRT Saint-Lô Alexandre LAHAIE, CSP Saint-Lô Dany ANQUETIL, CSP Cherbourg Nourredine BARREY, CSP Saint-Lô Laëtitia CHALUPKA, SPAF Cherbourg Jérémy PAINBLANC, CSP Coutances Charlène LESCALIER, CSP Coutances
4 sièges au syndicat « CFE - CGC »
Titulaires Suppléants Christelle BIGOT, CSP Cherbourg Dolorès GOYAT, CSP Cherbourg Sébastien SANIER, CSP Cherbourg Sarah CARPENTIER, CSP Cherbourg Isabelle LEBARBIER, CSP Cherbourg Yoann DUBOST, SPAF Cherbourg Pascal DURAND, CSP Granville Stéphane SADOC, CSP Granville
2 sièges au syndicat « CFDT Interco Alternative Police Syndicat du Ministère Syndicat des cadres de la sécurité intérieure ». Titulaires Suppléants Magali ANNE, préfecture Jean-Claude LEPAINTEUR, préfecture Elodie MOTTIN, préfecture Myriam LARSONNEUR, préfecture Art. 2 : Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assemblée plénière sont désignés pour une durée de quatre ans.
En cas de désignation d’un nouveau représentant titulaire ou suppléant représentant les organisations syndicales, la nouvelle désignation vaut jusqu’au prochain renouvellement de la commission locale d’action sociale. Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture