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Arrêté - 2025412 modificatif demenagement 37 cours albert manuel 25.07.2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025412 modificatif demenagement 37 cours albert manuel 25.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ONF EUR ARRETE N° 2025 — 412
Modificatif
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Cours Albert Manuel n° 37
Advance Déménagement
Vendredi 25 Juillet 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Madame BEAUME Josette — 37, cours Albert Manuel — 14600 Honfleur,
pour le compte de la Société Advance Déménagement, afin d’effectuer un déménagement, Cours Albert Manuel au n° 37, Le Vendredi 25 Juillet 2025, de 7h00 à 20h00
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société ADVANCE DEMENAGEMENT est autorisée à effectuer un
déménagement, Cours ALBERT MANUEL au n° 37, le VENDREDI 25 JUILLET 2025, de
7H00 à 20H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, sur 3 places, dans la contre-allée,
Cours Albert Manuel, devant le n° 37, aux dates et horaires cités dans l’Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
À aucun moment, le déménagement ne doit perturber ou couper la circulation.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 21 Juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
@ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr