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Arrêté - 202495 modificatif demenagement 16 cours albert manuel 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202495 modificatif demenagement 16 cours albert manuel 04.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 — 95 HONFLEUR - . Modificatif
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Cours Albert Manuel n° 16
SARL Déménagement GERMAIN
Lundi 4 Mars 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Déménagement Germain — 3, boulevard d'Hautpoul — 14360 Trouville sur Mer, afin d’effectuer un déménagement, Cours Albert Manuel au n° 16, Lundi 4 Mars 2024, de 7h30 à 19h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société DEMENAGEMENT GERMAIN est autorisée à effectuer un déménagement, Cours ALBERT MANUEL au n° 16, le LUNDI 4 MARS 2024, de 7H30 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, sur 2 places, dans la contre-allée,
Cours Albert Manuel, devant le n° 16, aux dates et horaires cités dans l'Article 1, afin que la
société intervenante effectue le déménagement.
A aucun moment, le déménagement ne doit perturber ou couper la circulation.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 15 Février 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr