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Arrêté - 2023224 demenagement 16 cours albert manuel 05.06.2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023224 demenagement 16 cours albert manuel 05.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 224
LOMME Qi SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Cours Albert Manuel n° 16
Lundi 5 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Agis Déménagements — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Cours Albert Manuel au n° 16, Lundi 5 Juin 2023, de 11h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : La Société AGIS DEMENAGEMENTS est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d'un monte-meubles, Cours ALBERT MANUEL au n° 16, le LUNDI 5 JUIN 2023, de 11h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, sur 2 à 3 places, dans la contre-allée, Cours Albert Manuel, devant le n° 16, aux dates et horaires cités dans l’Article 1, afin que la société intervenante effectue le déménagement.
A aucun moment, le déménagement ne doit perturber ou couper la circulation.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL
Fait à HONFLEUR, le 26 Mai 2023 L
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr