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Déliberation - 24 D 21f Sollicitation de subventions pour le festival Saint Germain en live 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 D 21f Sollicitation de subventions pour le festival Saint Germain en live 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions pour le
financement du festival
Saint Germain en live
2025
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 septembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 26 septembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt quatre, le 25 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 D 04
*Madame PEUGNET quitte la salle du dossier 24 D 08 au
dossier 24 D 13
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240925-24-D-21/-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 24 D 21f
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DU
FESTIVAL SAINT GERMAIN EN LIVE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La politique culturelle de la Région Île-de-France s’articule autour de trois axes : inclusion,
itinérance et création, avec des priorités concernant particulièrement le domaine du spectacle
vivant.
Dans le cadre du dispositif « Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à
rayonnement régional », la Région peut apporter un soutien financier pour des festivals ou des
manifestations d'envergure régionale qui se déroulent en Île-de-France sur une durée inférieure
à une année, qui se répètent lors d’éditions régulières et qui affirment une ligne artistique
précise.
L’aide est plafonnée à 30% des dépenses subventionnables du projet dans la limite d’une
subvention régionale plafonnée à 50 000 €. La part des coûts de fonctionnement de la structure
pouvant être pris en compte ne peut pas dépasser 20% du budget du projet.
La Ville a ouvert en 2021 un nouveau festival à toutes les esthétiques musicales s'adressant à
tous les habitants et tous les spectateurs intra et extramuros, du plus jeune au moins jeune, en
proposant un plateau ouvert à toutes les expressions artistiques et en collaboration étroite avec
les acteurs de la vie culturelle locale tels que La CLEF.
Ce festival est programmé début octobre et constitue le lancement de la saison culturelle de la
Ville. Les évènements sont organisés sur toutes les scènes de la Ville, mais aussi dans l’espace
public ainsi que dans des lieux patrimoniaux.
Le Ministère de la Culture peut également apporter une aide financière à cette manifestation
dans le cadre du « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » dont l’objectif
est de répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, d’accompagner
leurs transitions et d’encourager leurs innovations et prises de risques artistiques.
Trois types d’aides sont possibles : ponctuelle, triennale et transversale. L’aide triennale peut
s’assimiler à une aide à la structuration, elle contribue à soutenir l’ensemble des activités
artistiques et culturelles d’un festival et de son fonctionnement, avec la signature d’une
convention de trois ans qui peut être renouvelée. Le festival Saint Germain en Live préparant
sa cinquième édition, cette aide peut être sollicitée.
La SACEM peut également accompagner les structures organisatrices de festivals à travers
différents appels à projets, notamment pour soutenir les festivals de musique actuelle.
Pour la 5°" édition du festival Saint-Germain en Live, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du
dispositif « Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional »,
l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du dispositif
« Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique », de la SACEM et de tous autres
organismes au taux maximum et à signer tous les documents s’y rapportant, y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région Île-de-France pour l’édition 2025
du festival Saint Germain en Live dans le cadre du dispositif « Aide aux festivals et
manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional » », l’aide de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du dispositif « Soutien aux festivals dans le
champ de la création artistique », de la SACEM et de tous autres organismes au taux maximum
et à signer tous les documents s’y rapportant, y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle dg Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.