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Arrêté - 2025 491T CTM Rue Sainte Catherine Rue Maurice Sambron Rue du Bouffay installation fete de la musique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 491T CTM Rue Sainte Catherine Rue Maurice Sambron Rue du Bouffay installation fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
É Ê td
is Extrait du registre
Saw. (es arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE DE VORIE N°2025-491T
Le Maire de la commune de Pont-Château
VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment le décret n° 2001-2351 ;
VU l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT la demande établie par les services du Centre Technique Municipal de PONT- CHATEAU, sis 2 Allée du Clos de Versailles-44160 PONT-CHATEAU, portant l'utilisation d’une
nacelle dans le cadre de la pose de fanions rue Ste-Catherine, rue Maurice Sambron, et rue
du Bouffay, à l'occasion de la braderie annuelle des commerçants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE Le jeudi 19 mai 2025, la circulation sera interdite rue Ste-Catherine, rue Maurice Sambron, et rue du Bouffay, pendant toute la durée d'installation de fanions dans lesdites rues. Cette interdiction ne pourra excéder le créneau 8h00 - 17h00.
ARTICLE2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU, qui en assureront la maintenance.
ARTICLES Le Maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Générat des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chäteau, le « los
Pour Le Maire et délégation
La Directrice des Services Techniques
Mme Marine TILLET PONT.Y
©
& à
=
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire de Pont-Chäteau
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Dela transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par le représentant de J'Etot et de so publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale {6 allée de File
Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44169 Pont-Chôteau
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château