Compte-Rendu - Compte rendu 27.05.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 27.05.2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Plesder. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mai 2020

Seuls des extraits du procès-verbal sont affichés.

Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.

L’an deux-mille-vingt, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze Mars deux-mille-vingt, se sont réunis dans la Salle de Jeunes et de la Culture sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-mai deux-mille-vingt, par le Maire sortant, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : M. AUBERT Philippe, Mme BOISSEL Edith, Mme BONENFANT Nathalie, Mme BRYON Jocelyne, Mme CLOSSAIS Soazig, M. COQUIO Patrick, M. DELAROCHEAULION Frédéric, Mme GADENNE Nathalie, M.L HERVÉ Sandy, M. MOREL Jean-Pierre, Mme PINARD-GONY Axelle, M. PINSEMBERT Jean, M. SIMÉON Franck, Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. THIBAULT Patrick.

Délibérations prises par le conseil

N°17/2020

Séance à huis-clos

Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19,

Considérant que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée,

Mme Evelyne SIMON-GLORY, Maire sortant, demande la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que la séance se tiendra à huis-clos Adopté à l’unanimité.

N°18/2020

Élection du maire

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Candidat : Mme Evelyne SIMON-GLORY

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15

Nombres de bulletins blancs (bulletins blancs et enveloppes vides) : 1 Nombre de bulletins nuls (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Mme Evelyne SIMON-GLORY, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

MAIRIE de PLESDER

2, Place de l’Erable

35720 PLESDER

Affiché en Mairie le 29/05/20202

N°19/2020

Fixation du nombre de postes d’adjoints

L’article L.2122-2 du CGCT dispose que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Plesder un effectif maximum de 4 adjoints. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire de la commune Adopté à la majorité des voix (1 abstention)

N°20/2020

Élection des adjoints

Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire en application des articles L 2122-4, et L 2122- 7du CGCT. Ils sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, c’est le conseiller le plus âgé qui est élu.

Poste de 1er adjoint :

Candidat : M. Jean-Pierre MOREL

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15

Nombres de bulletins blancs (bulletins blancs et enveloppes vides) : 1 Nombre de bulletins nuls (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

M Jean-Pierre MOREL, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint.

Poste de 2ème adjoint :

Candidat : M. Patrick COQUIO

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15

Nombres de bulletins blancs (bulletins blancs et enveloppes vides) : 1 Nombre de bulletins nuls (art. L. 66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrage exprimés : 13

Majorité absolue : 8

M Patrick COQUIO, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint.

Poste de 3ème adjoint :

Candidat : Mme Soazig CLOSSAIS

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15

Nombres de bulletins blancs (bulletins blancs et enveloppes vides) : 2 Nombre de bulletins nuls (art. L. 66 du code électoral) : 1

Nombre de suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Mme Soazig CLOSSAIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème adjointe.

N°21/2020

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :3

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (logement communal, boulangerie) ;

4° D’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ; 10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ; 11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple: fixé à 30 0000 € par année civile*);

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1500€;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE les délégations listées ci-dessus au Maire Adopté à l’unanimité.

N°22/2020

Indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux adjoints

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints au Maire avec effet au 1er juin 2020 comme suit :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123- 23, L 2123- 24 et L 2123- 24- 1 du code général des collectivités territoriales : - Maire : 31 % soit un montant mensuel brut de 1 205,71 € - Adjoints aux Maire : 10 % soit un montant mensuel brut de 388,94 € Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.