Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 10.12.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 12.02.2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu 08.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 20.11.2018
Compte-Rendu - Compte rendu 09.12.2021
Compte-Rendu - Compte rendu 03.03.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 12.02.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 05.03.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 09.04.2019
Compte-Rendu - Compte rendu 18.12
Compte-Rendu - Compte rendu 25.06.2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
Seuls des extraits du procès-verbal sont affichés.
Le registre complet des délibérations est consultable en Mairie.
L’an deux mille dix-neuf, le vingt cinq JUIN à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un juin, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Evelyne SIMON-GLORY, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mme SIMON-GLORY Evelyne, M. MOREL Jean-Pierre, M. MOREL Eric, M. COQUIO Patrick, Mme BRYON Jocelyne, M. HERVE Sandy, M. DELION Rémy, M. THIBAULT Patrick, M. DELAROCHEAULION Frédéric, Mme CLOSSAIS Soazig
Procurations:
Mme BONENFANT Nathalie donne pouvoir à Mme BRYON Jocelyne M. BAUX Mickael donne pouvoir à Mme Evelyne SIMON-GLORY
Excusés: M. BAUX Mickael, Mme BONENFANT Nathalie
Absents: Mme MARY Cécile, M. DELOFFRE Arnaud
M. DELAROCHEAULION Frédéric a été élu SECRETAIRE
Délibérations prises par le conseil
N°30/2019 : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi à temps non complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
- DÉCIDE la modification du temps de service du poste (20H) d’adjoint technique territorial annualisé à
compter du 01/09/2019,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
N°31/2019 : Mise à jour du classement des voies communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ARRETE la nouvelle longueur de voirie communale à 23 075 mètres linéraires,
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des
services de la Préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Adopté à la majorité avec 11 voix pour et 1 abstention (Mickael BAUX).
MAIRIE de PLESDER
2, Place de l’Erable
35720 PLESDER
Affiché en Mairie le 28/06/2019 2
N°32/2019 : Décision modificative n°1 – Budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 – budget principal conformément au tableau ci-dessous,
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
Augmentation
de dépenses
Diminution
de dépenses
Augmentation
de recettes
Diminution
de recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération 20 MAIRIE 2 804.00 €
Opération 22 ÉCOLE 2 804.00€
TOTAL 2 804.00 € - €
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
N°33/2019 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCBR dans le cadre d’un accord local
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de la Bretagne
romantique,
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.
N°34/2019 : Avis sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la rectification des incohérences relevées dans le projet d’aménagement
et de développement durable (PADD),
- AUTORISE Madame le Maire à verser copie de la présente délibération au dossier d’enquête publique
portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU).
Adopté à l’unanimité.