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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°14 NOVEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°14 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—DPPPAT/BCI
20 NOVEMBRE 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - NOVEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-082 du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 fixant l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures de l’Aude Direction du Pilotage des Politiques
DR
AUDE
Publiques et de l’Appui Territorial
ii
Bureau de la coordination interministérielle
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-082 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2021-090 fixant l'organigramme de la préfecture
et des sous-préfectures de l'Aude
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, des départements et des régions, VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale de la République
;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
;
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales interministérielles
;
VU
le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l’article 59
du
décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'organisation
et
à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret
n°
2015-6510
du
7
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration ; VU
le
décret
n°
2020-412
du
8
avril
2020
relatif au
droit de
dérogation
reconnu
au
préfet
;
VU
le décret du 16
juillet 2025
portant nomination
de
M. Alain
BUCQUET en
qualité
de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2021-090
modifié
fixant
l'organigramme
de
la
préfecture de l'Aude
;
VU
l'avis du
comité social
d'administration
de
la
préfecture de
l'Aude
en
date du
13
novembre 2025 ; SUR proposition de la secrétaire générale de la
préfecture, ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Les
services
de
la
préfecture
de
l'Aude
assistent
le
préfet
dans
l'exercice
de
ses
missions.
À
ce
titre,
ils
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
nationales
et
communautaires
en
cohérence
avec
l'action
des
services
déconcentrés
départementaux et régionaux de l'État. ARTICLE
2
:
La préfecture de l'Aude comprend : 1°- les services du cabinet ; 2°-
les
directions
et
services
fonctionnels
du
secrétariat
général,
dont
le
référent
fraude et le bureau du pilotage et de la performance
;
3°- la déléguée départementale aux droits des femmes et à
l'égalité,
les délégués du
préfet pour la politique de la ville et le chargé de mission développeur de la vallée de l'Orbiel ; 4°- la sous-préfecture de Narbonne ; 5°- la sous-préfecture de Limoux. ARTICLE 3 : La déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité,
les
délégués
du
préfet pour la politique de la ville, et le chargé de mission développeur de la vallée de l’Orbiel sont rattachés au préfet. ARTICLE
4
:
Placés
sous
l'autorité
de
la
directrice
de
cabinet,
les
services
du
cabinet
comprennent : 1°- le pilotage fonctionnel de la coordination départementale des actions de sécurité routière
;
2°- une direction des sécurités comprenant :
a) un service de la sécurité intérieure
;
b) un service interministériel de défense et de protection civiles
;
3-
un
bureau
de
la
représentation
de
l'État
et
de
la
communication
interministérielle comprenant :
a) un pôle de la représentation de l'État b) un pôle de la communication interministérielle.
ARTICLE
5
:
Placés sous l'autorité du secrétaire général,
les directions et services fonctionnels du
secrétariat général comprennent : 1°- une direction de la légalité et de la citoyenneté
;
29- une direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial ; 3°- un
pôle ressources composé d'un bureau du pilotage et de la
performance et d'un
référent fraude
;
4°- l'assistante du service social. ARTICLE 6
:
La direction
de la
légalité et de
la citoyenneté est chargée du contrôle
administratif
et
budgétaire
des
collectivités
locales,
du
conseil
juridique,
des
élections
et
de
la
réglementation
générale et de
la
mise en œuvre des
politiques
publiques en
matière
d'immigration
et
d'asile.
Elle
assure
également
l'accueil
du
public
pour
l’accomplissement des formalités administratives dont elle a
la charge.
Elle comprend : 1°- un bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
; 2°- un bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des finances locales
;
3°- un bureau de l'immigration et de la nationalité. ARTICLE 7: La direction du
pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial est chargée
des relations avec les collectivités et de l'ingénierie, du développement territorial et de
la
politique
de
la
ville,
des
procédures
en
matière
d'environnement
et
d'aménagement et de la coordination interministérielle. Elle comprend : 1- une cellule d'appui à la coordination et au pilotage des politiques publiques
;
2°- un bureau de la coordination interministérielle
;
3°- un bureau des interventions et du développement territorial ; 4°- un bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire. ARTICLE 8
:
Placées
sous
l'autorité
des
sous-préfets,
les
sous-préfectures
de
Narbonne
et
de
Limoux sont
chargées, dans
le
ressort de
leur
arrondissement, de veiller
au
respect
des lois et règlements, de concourir au contrôle et au conseil des collectivités locales, de coordonner
l'action
des services de
l'État et d'assurer
le développement local.
Elles
sont
également
chargées
de
missions
spécifiques
pour
l'ensemble
du
département. ARTICLE
9:
Le
secrétaire
général,
les
sous-préfets
d'arrondissement
et
le
directeur
de
cabinet
peuvent, par note de service, préciser la structure interne de chaque bureau, cellule ou service placés sous leur autorité. ARTICLE 10 : L'annexe ci-jointe relative à
l'organigramme détaillé des services de la
préfecture de
l'Aude
et
des
sous-préfectures
de
Narbonne
et
de
Limoux
remplace
celle
qui
était
annexée
à
l'
arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2024-058
du
8
novembre
2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 . ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT- BCI-2021-090
est abrogé.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous- préfète
de
Limoux,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
les
directeurs,
les
responsables des services fonctionnels et chefs de bureaux de la préfecture de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
20
NOV. 2025
Le préfet
Alain BUCQUET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DE LA PRÉFECTURE DE L'AUDE
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié
Carcassonne,
le
20
NOY.
2825
Le préfet
Alain 2e PRÉFET DE L'AUDE
Secrétariat particulier
Délégué(e)s du préfet pour la politique de la ville
-
Pilotage
et
animation
de
la
politique
de
la
ville
pour
les
quartiers
prioritaires
de
Carcassonne,
Lézignan-Corbières,
Limoux
et
Narbonne,
en
conformité
avec
les
orientations
et
objectifs définis
par
l'Agence
nationale de
la
cohésion
des territoires
et
le
préfet
de
l'Aude:
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
l'État
en
matière
d'aménagement,
d'emploi,
de
développement
économique,
d'accompagnement
social
et d'inclusion, de santé et de culture, qu'ils
relèvent de la
politique de
la ville
ou
du droit commun
; définition
et suivi
de la
feuille de
route
pour chaque quartier
prioritaire de la politique de la ville. - Pilotage et suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des contrats de ville, en lien avec l’ensemble des partenaires associés, et en particulier les collectivités : définition du
cahier
des
charges
des
appels
à
projets
annuels;
définition
des
objectifs
à
poursuivre
dans
ce
cadre
;
collecte
et
analyse des
projets
déposés
par
les
porteurs
;
mise en œuvre et accompagnement des porteurs de projets ; refonte des contrats de ville à échéance. - Participation
à
l'action
de
terrain
des
partenaires
de
la
politique
de
la
ville
(animation,
GUP,
prévention..),
coordination
de
leur
action
sur
le
plan
opérationnel
et mise en
réseau des acteurs concernés.
- Ingénierie de
projet
: appui
à
l'élaboration
et à
la
mise en
œuvre de
projets
dans
le
domaine
de
la
politique
de
la
ville:
recherche
de
financements
et
de
solutions
techniques. -
Évaluation
des
actions et
autres dispositifs soutenus
par
l'État dans
les
quartiers
prioritaires.
Délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité
- Protection des droits et la
lutte contre les violences : assurer aux femmes la
maîtrise
de
leurs
droits,
coordonner
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
les
atteintes
à
leur
dignité, contribuer
à
la
lutte contre
le
système
prostitutionnel
et
la
traite des êtres humains. - Action
pour
l'accès
à
l'emploi
et
l'égalité
professionnelle
:
promouvoir
l'insertion
sociale
des
femmes
et
assurer
la
prévention
des
situations
de
précarité,
garantir
la
mixité
des
métiers,
l'égalité
professionnelle
et
l'égal
accès
aux
responsabilités
professionnelles, faciliter le développement de la création ou la
reprise d'entreprises
par les femmes. -
Diffusion
de
la
culture
de
l'égalité
et
du
partage
des
responsabilités
politiques
et
sociales : sensibiliser contre les stéréotypes sexistes, favoriser l'articulation des temps de
vie
et
le
partage
équilibré
des
responsabilités
parentales,
accompagner
l'égal
accès des femmes et des hommes aux activités culturelles et sportives, valoriser l’égal accès aux mandats et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales CABINET DU PRÉFET
DIRECTEUR DE CABINET Secrétariat particulier
Pilotage fonctionnel de la coordination départementale
des actions de sécurité routière
- Animation
des actions de sécurité
routière dans
le département et mise en œuvre
de la communication afférente ; -
Élaboration
et
mise
en
œuvre
des
plans
de
contrôles
routiers
à
l'échelon
départemental,
après
concertation
avec
les
sous-préfets
territorialement
compétents
;
- Élaboration et suivi du plan départemental d'actions de sécurité routière et gestion du budget afférent
;
- Mise en place et suivi de la politique de prévention ; - Animation du
réseau des partenaires participant à la
mise en œuvre de la
politique
en matière de sécurité routière.
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Directeur
- Coordination et pilotage de la direction des sécurités
;
- Adjoint au directeur de cabinet et, à ce titre, assure la suppléance du directeur de cabinet en son absence et la coordination des services du cabinet
;
- Participation à l’organisation des visites officielles en lien avec le bureau du cabinet. - Participation à la gestion de crise, en appui de l’équipe du SIDPC ; - Missions
propres
:
pilotage
des
grands
rassemblements,
suivi
et
coordination
des
grands passages des gens du voyage, cultes ; -
Appui
au
directeur
de
cabinet
sur
les
dossiers
thématiques :
sécurité
routière,
sécurité
économique,
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
lutte
contre
le
séparatisme et les dérives sectaires ;
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1 - MISSION ORDRE PUBLIC ET PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
ORDRE
PUBLIC
:
- Coordination
des
actions de
sécurité
:
suivi
des
mouvements
sociaux,
suivi
de
la
délinquance,
demandes
de
concours
de
la
force
publique,
demandes
de
forces
mobiles, gens du voyage, manifestations de voie publique ; -
Réquisitions
de
concours
de
forces
publique
pour
les
escortes
et
les
gardes
statiques
;
- Autorisations d'exercice sur la voie publique pour les activités privées de sécurité
;
-
Habilitation
des
agents
de
sécurité
à
réaliser
des
palpations
de
sécurité
en
cas
de
nécessité liée à l’ordre public et autorisation d'exercer sur la voie publique
;
-
Mise
en
œuvre
de
la
réglementation
applicable
aux
établissements
de
nuit,
de
spectacles
et
débits
de
boissons
de
l'arrondissement
de
Carcassonne
et
contrôle
de
légalité des ouvertures de débits de boissons ; - Suivi et préparation des mesures de fermetures administratives de commerces ; - Vidéoprotection
;
-
Procédures administratives d'expulsion de squat ; Instruction des dossiers de manifestations festives
;
-
Installation
des
forains et
circassiens
;
- Application de la
réglementation
liée aux agréments contrôleurs MSA, ASF, SA HLM,
EDF, GDF, des agents de sûreté portuaire et aéroportuaire, des visiteurs de prison ; - Mise
en
œuvre
de
la
réglementation
applicable
aux
chiens
dangereux
;
-
Opposition
à
la
sortie
du
territoire
des
mineurs
et
Interdiction
de
sortie
du
territoire
;
- Suivi des mesures d'hospitalisation d'office et contentieux administratif. PREVENTION
ET
LUTTE
CONTRE
LA
DELINQUANCE
:
Mission générale -
Animation,
suivi
et
évaluation
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
matière de sécurité intérieure
;
-
Suivi
des
statistiques,
analyse
des
évolutions
de
la
délinquance
et
évaluation
des
performances en matière de sécurité intérieure ; - Suivi
et
animation
des
outils
territoriaux
de
sécurité
:
comité
départemental
de
sécurité (CDS), conseil départemental
de prévention de la délinquance (CDPD), suivi
et
animation
des
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD et CISPD) ; commission départementale de sécurité des transports de fond ; - Animation
et
pilotage
des
chartes
et
conventions
relatives
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
-
Suivi
des
plans
et
actions
spécifiques:
sécurité
des
élus,
des
établissements
scolaires,
grands
sites,
opérateurs,
fédérations
sportives,
buralistes,
PDARSQ,
participation
citoyenne,
etc
;
-
Programmation
des
actions
FIPD
(fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance)
;
- Secrétariat des instances
paritaires des services de police (comité hygiène, sécurité,
et
conditions
de
travail,
comité
technique
départemental)
et
signature
des
actes
relatifs
à
l'organisation
des
élections
professionnelles
au
sein
de
la
police
nationale
;
organisation des élections des instances paritaires de la police nationale
;
-
Suivi
de
la
gestion
des
moyens
de
la
police
nationale
en
liaison
avec
les
services
concernés et le SGAMI ; - Gestion des crédits MILDECA et plan de lutte contre les addictions ; - Coordination
du
conseil
d'évaluation
de
la
maison
d'arrêt
de
Carcassonne.
Mission spécifique de prévention de la radicalisation - Prévention
et
lutte
contre
la
radicalisation
et
le
terrorisme
: suivi
et
animation
des
organes
de
gouvernance
(GED,
CPRAF,
CLIR),
animation
du
réseau
de
prévention
de
la
radicalisation,
remontée
d'informations,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
mesures
de
sécurisation ; -
Suivi
des
signalements
individuels
effectués
au
titre
de
la
lutte
contre
la
radicalisation ; - Contribution à la
lutte contre le séparatisme, les extrémismes et les dérives sectaires
en appui du directeur des sécurités ; -
Programmation,
suivi
et
évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
radicalisation
financées dans
le cadre du fonds interministériel de prévention
de
la
délinquance et
de la radicalisation (FIPDR). I1- MISSION
POLICES ADMINISTRATIVES
1.
Réglementations
des
armes
et
explosifs
:
Pour l’ensemble du département : - Mise en œuvre de la
réglementation applicable en
matière d'armes, de
munitions et
des explosifs
;
- Application de la réglementation liée aux agréments des policiers municipaux
;
- Sécurité des feux d'artifice
: agréments des
habilitations
aux tirs
et déclaration
des
feux d'artifice par les communes. Pour
l'arrondissement
de
Carcassonne:
mise
en
œuvre
des
mesures
de
police
administrative pour l’arrondissement de Carcassonne. 2. Réglementation de la circulation Circulation
aérienne
-
Autorisations
des
manifestations
aériennes:
meetings,
sauts
en
parachute,
baptêmes aériens, infrastructures et travaux aériens, drones, lâcher de ballons ; - Création de plate-formes ULM, hélisurfaces, agréments des aéro-clubs. Circulation nautique et fluviale - Autorisations
des
manifestations
nautiques:
activités
nautiques
sur
le
domaine
public fluvial géré par VNF. Circulation terrestre Mesures relatives aux permis de conduite et aux commissions médicales : Pour l'ensemble
du
département
: invalidation
pour
solde
de
points
nul,
traitement
des
décisions
judiciaires,
conversion
du
brevet
militaire,
échanges
des
permis
étrangers,
agrément
des
prestataires
assurant
le
secrétariat
des
commissions,
agrément
des
médecins,
enregistrement
des
psychologues
exerçant
des
tests
psychotechniques,
mesures
administratives
consécutives
à
Un
examen
médical,
contentieux liés aux permis. Pour les arrondissements de
Carcassonne
et de
Limoux
: suspensions
administratives,
contentieux des
suspensions.
Missions de
proximité SIV
: habilitation, agrément et contrôle des
partenaires du
SIV
et
des
professionnels
de
l'automobile,
réponse
aux
recours
gracieux
et
contentieux contre
les
décisions
prises,
référent
métier
SIV
auprès
du
public
et
des
professionnels. - Suivi, en
liaison avec la
DREAL, des centres de contrôles techniques automobiles.
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET
DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
1- MISSION RÉGLEMENTATION ET PRÉVENTION 1. Prévention dans les lieux ouverts au public et les rassemblements : 11 Commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : - Secrétariat
de
la
CCDSA
;
- Présidence et gestion
des avis défavorables de la
sous-commission départementale
de sécurité incendie et panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; - Présidence
et
gestion
des
avis
défavorables
de
la
commission
incendie
et
panique
dans les ERP de l'arrondissement de Carcassonne
;
-
Secrétariat,
organisation
et
présidence
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Secrétariat,
organisation
et
présidence
des
commissions
de
la
sous-commission
départementale pour la sécurité publique. 1.2
Manifestations
sportives
:
-
Instruction
des
dossiers,
délivrance
des
arrêtés
et
récépissés
des
demandes
de
manifestations sportives sur la voie publique ; - Instruction
des
dossiers
et
délivrance
des
arrêtés
des
demandes
d'homologation
des circuits d'engins motorisés. 1.3 Grands rassemblements : - Suivi des dossiers, élaboration des règles de sécurité. 1.4 Raves parties de plus de 500 personnes : - Instruction
des
demandes
d'autorisation,
lutte
contre
les
rassemblements
non
autorisés. 2. Réglementation des activités de sécurité civile : 21 Prévention
et secours civique
(PSC)
:
organisation
et
présidence
des
examens
de
monitorat, délivrance des diplômes de formateur. 2.2
Service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP)
:
agrément
des
organismes formateurs. 2.3 Association agréée de sécurité civile : agrément des associations. 2.4
BNSSA:
suivi
des
déclarations
des
sessions
organisées
par
les
centres
de
formation agréées par les fédérations sportives. 2.5 Postes de baignade : suivi des demandes d'emploi de
maître nageur sauveteur par
les
communes,
contrôle
des
postes
de
secours,
remontée
des
statistiques
des
accidents. 3. Réglementation des activités de défense : 31 Affaires militaires : autorisation des manœuvres militaires. 3.2 Habilitations des personnes
:
- gestion et suivi des habilitations « Confidentiel
Défense » et « Secret Défense » ;
-
gestion
et
suivi
des
titres
de
circulation
et
habilitations
des
accès
en
zones
aéroportuaires
réservées.
11 - MISSION
PLANIFICATION
ET GESTION
DE CRISE
1. Information et alerte : 11 Information sur les risques majeurs : - Elaboration du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM); - Diffusion d'information vers les communes sur les risques majeurs. 1.2 Système d'information et d'alerte des populations (SAIP) : suivi de l'installation des sirènes dans les communes, test et déclenchement mensuel. 13
Alerte
des
communes
:
entretien
et
utilisation
du
logiciel
Médialert
permettant
d'alerter les élus du département. 2. Planification : 21 Coordination interministérielle : - Animation du
pôle interministériel des risques : secrétariat, suivi des objectifs et des
groupes de travail ; -
Suivi
des
cellules
techniques
feux
de
forêts
:
présidence
des
réunions
de
planification
estivale,
participation
au
programme
du
conservatoire
de
la
forêt
méditerranéenne
;
- Suivi des comités techniques canicule et grand froid ; - Coordination et suivi
des
plans de santé :
plan
blanc, pandémie grippale, épizootie,
etc. 2.2 Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) : - Elaboration et suivi des dispositions générales ; - Elaboration et suivi des dispositions spécifiques (météo, transports, etc.) ; - Elaboration et suivi des plans particuliers d'intervention (PPI) pour les barrages et les sites Seveso. 2.3
Organisation
de
la
réponse
opérationnelle
:
- Elaboration du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (COTTRIM) ; - Suivi du schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR). 3. Appui aux communes :
suivi de
l'élaboration
des
plans communaux de sauvegarde
(PCS). 4. Sûreté et défense : 41 Plan Vigipirate : déclinaison des actions au niveau départemental. 4.2 Sites sensibles
:
-
Suivi
des
points
d'importance
vitale
(PIV)
du
département
:
réalisation
des
plans
particuliers externes (PPE), participation aux comités locaux
;
-
Animation
du
comité
de
pilotage
de
la
sécurité
de
la
préfecture
et
des
sous-
préfectures : animation du comité de pilotage, référent sûreté, etc
;
- Participation au comité local de sûreté portuaire du port de Port-la-Nouvelle
;
- Participation au comité local de sûreté de l'aéroport de Carcassonne. 5. Gestion de crise : 51 Préparation à la gestion de crise : - Elaboration et mise en œuvre des exercices de sécurité civile ; - Participation
aux
actions
de
sensibilisation
et
formation
des
agents
des
services
déconcentrés et des collectivités territoriales ; -
Etablissement
et
signature
des
tableaux
hebdomadaires
des
permanences
et
astreintes des services. 5.2 Participation à la gestion de crise : - Veille de crise (information, sollicitations des services, etc
;
- Diffusion des vigilances et des alertes ; - Maintien opérationnel de la capacité du service à
répondre à une crise : mallette de
permanence, mise en astreinte, mise à jour des outils, etc ; - Armement et animation du centre opérationnel départemental (COD). 5.3 Actions post-crise : - Elaboration et réalisation des retours d'expérience
;
- Participation aux actions de retour à la normale : appui aux communes
;
-
Instruction
et
suivi
des
demandes
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE (BRECI)
PÔLE DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
l- ADMINISTRATION DU CABINET ET AFFAIRES GÉNÉRALES - Autorisations pour les demandes d'accès à des archives départementales ; - Réalisation des bons et lettres de commandes
;
- Réalisation d'achats directs via la carte achat
;
- Acceptation de devis, des contrats et conventions et, d'une façon
générale, toute
correspondance constituant un engagement
juridique
;
- Gestion de l'emploi du temps des conducteurs et de leurs congés ; - Gestion des archives du cabinet
;
-
Traitement
des
interventions
pour
l’arrondissement
de
Carcassonne
et
courrier
réservé du préfet
;
- Participation à la préparation d'éléments de langage pour les discours du préfet
; - Préparation des déplacements du préfet ; - Préparation et organisation des visites officielles ; -
Instruction
des
demandes
d'enquête
pour
les
visites
aux
détenus
et
autres
demandes d'enquête émanant des autorités judiciaires. I1-
ÉLECTIONS ET AFFAIRES POLITIQUES
- Organisation et suivi des visites de personnalités dans le département ; - Affaires électorales: prévisions et analyses électorales, organisation du
recueil, de la
centralisation et de la saisie informatique des résultats électoraux
;
-
Gestion
de
la
documentation
générale
et
politique,
et
actualisation
du
dossier
territorial. IT - DISTINCTIONS
HONORIFIQUES
ET PROTOCOLE
-
Instruction
des
candidatures
dans
les
Ordres
de
la
Légion
d'honneur,
National
du
Mérite
;
- Instruction des candidatures dans l'ordre du mérite agricole en lien avec la DDTM; - Instruction
des
dossiers
des
médailles
de
la
famille
française
en
lien
avec
la
DDETSPP
;
- Instruction des dossiers des médailles régionale départementale et communale, des sapeurs-pompiers,
des
arts
et
lettres,
du
tourisme,
maritime,
enseignement
technique,
travaux
publics,
de
la
police,
de
la
sécurité
intérieure,
musicales
et
chorales, palmes académiques
;
- Récompense pour actes de courage et de dévouement ; - Honorariat des maires
;
- Préparation et organisation des cérémonies patriotiques et des réceptions de remise de décorations.
PÔLE DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
- Relations avec la presse (préparation des dossiers de presse et des communiqués de presse,
organisation
des
conférences
de
presse,
réponses
presse,
interviews,
préparation de la revue de presse quotidienne)
;
- Conception et rédaction de la lettre des Services de l'État
;
- Gestion et animation du site Internet, et compte réseaux sociaux de la
préfecture.
- Animation
et coordination
de
la
communication
interministérielle
en
collaboration
avec les chargés de communication des services de l'État du département ; - Préparation
et
mise
en
œuvre
du
plan
départemental
de
la
communication
interministérielle ; -
Pilotage
des
actions
thématiques
(journées
du
patrimoine,
semaine
du
développement durable,
journée
de la sécurité intérieure...)
;
- Gestion de la communication de crise
;
- Gestion et animation du site intranet de la préfecture
;
- Gestion et actualisation des écrans de la préfecture (accueil
public) ;
-
Conception
et
réalisation
des
supports
de
communication
externes
(plaquettes
d'information, de prévention, affiches, cartes de vœux...)
;
- Gestion de la photothèque. - Gestion du budget de communication. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE
Assistant du service social
Secrétariat particulier
Pôle Ressources
1. RÉFÉRENT FRAUDE - Élaboration
de
la
stratégie et du
plan
départemental
du
plan
de
lutte contre
les
fraudes et appui au pilotage de cette politique ; - Mise
en
œuvre
de
la
politique
de
lutte
contre
les
fraudes
internes
et
externes
:
actions de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, notamment en
matière
de délivrance de titres
réglementaires
- mise en
place d'actions de contrôle
interne
visant
à
prévenir
la
fraude
-
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
départemental
de
lutte contre la fraude
;
-
Mise
en
place
du
contrôle
des
partenaires
habilités,
notamment
les
professionnels
de l’automobile, en lien avec les services du cabinet
;
- Animation de la
relation avec le référent fraudes des CERT :
participer aux échanges
et concourir aux programmes d'audits et de formation ; - Élaborer les statistiques locales et les bilans
;
- Audition des usagers à la demande du CERT (suspicion de fraude). Il. RÉFÉRENT QUALITÉ 1. Contrôle de gestion - Animer le réseau des correspondants de gestion ; - Suivre les objectifs et les indicateurs de performance ; - Gérer
et
suivre
la
base
de
données
des
indicateurs
de
performance
dans
l'outil
PILOT
;
- Analyser les données et résultats de l’infocentre INFOPREF2 ; - Réaliser des tableaux de bord et tous documents d'analyse. 2. Mise en œuvre de la démarche qualité - Mettre en œuvre les démarches qualités Qualipref, Marianne et Quali ATE ; - Animer les groupes de travail ; - Réaliser, organiser et suivre la base documentaire ; - Suivre les plans d'actions et le planning
;
- Organiser la
restitution auprès des agents.
3. Contrôle interne financier - Mettre en œuvre la feuille de route ministérielle en matière de CIF: - Animer le groupe de travai; - Coordonner les travaux et suivre le planning
;
- Suivre la
réalisation des documents produits et les transmettre au ministère. 4. Amélioration des procédures -
Mettre en
œuvre
les
directives
ministérielles en
matière
de
démarche
participative
(ex. :LEAN)
;
- Animer les ateliers
;
- Analyser les pratiques professionnelles
;
- Élaborer les diagnostics ; - Suivre les plans d'actions
;
-
Participer
aux
réunions
et
groupes
de
travail
régionaux
(contrôle
de
gestion,
contrôle interne comptable, LEAN, qualité...)
;
- Assister aux séminaires nationaux (contrôle de gestion, contrôle interne comptable, LEAN, qualité...)
;
- Réaliser des bilans et analyses sur tous les thèmes ci-dessus énoncés ; - Aider et conseiller les décideurs à tous les niveaux hiérarchiques ; - Proposer
et
conseiller
le
secrétaire
général
et
les
chefs
de
services
des
axes
d'amélioration dans l’organisation ; -
Transmettre
tous
documents
aux
différents
services
de
la
DEPAFI,
DMATES
et
régionaux.
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ (DLC)
Directeur
BUREAU DES ÉLECTIONS, DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES (BELPAG)
1-
ÉLECTIONS
1. Organisation électorale : -
Suivi
du
répertoire
électronique
unique
et
contrôle
des
listes
électorales
des
communes
;
- Désignation des représentants du préfet aux commissions électorales et suivi de leur activité
;
- Définition de la carte des bureaux de vote ; - Élaboration des budgets pour les élections politiques et professionnelles
;
- Gestion des crédits des élections politiques et professionnelles ; - Suivi du dispositif Maprocuration. 2. Préparation, organisation et suivi des élections politiques : - Organisation
des
élections
présidentielles,
législatives,
sénatoriales,
européennes,
régionales, départementales, municipales, référendum
;
- Démission des maires et des adjoints
;
- Cartes d'élus ; - Tenue du répertoire national des élus. 3. Élections sociales, professionnelles et administratives : -
Organisation
des
élections
des
chambres
consulaires
et
des
tribunaux
de
commerce
;
- Élections à la commission départementale de coopération intercommunale et de la commission
départementale
de
conciliation
en
matière
d'urbanisme
et
de
coopération intercommunale. ; - Élections au comité des finances locales ; - Élections au conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT); - Élections à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Il - RÉGLEMENTATION
:
1. Affaires générales : - Appel à la générosité publique
;
- Constitution des
jurys
d'assises
;
- Convention franco-algérienne relative aux obligations militaires (article 2) ; - Création et gestion des fonds de dotation ; - Tutelle
administrative
des fondations
et
des
congrégations
notamment en
matière
de dons et legs
;
- Délivrance
du
récépissé
des
revendeurs d'objets
mobiliers
pour
le département de
l'Aude
;
- Domiciliation d'entreprises ; - Attestations de délivrance des permis de chasser
;
- Réglementations diverses ; - Agrément des fourrières et indemnisations des gardiens de fourrière ; - Commission
interdépartementale de dépannage sur autoroute.
2. Associations : -
Référent
départemental
«Associations»
et
greffe
des
associations
loi
1901
(arrondissement
de
Carcassonne):
instruction
des
demandes
de
création,
modifications, dissolution ; -
Associations
cultuelles
loi
1905
(pour
l'ensemble
du
département):
création,
modifications, dissolution. 3.
Droit funéraire :
- Habilitation et liste des opérateurs funéraires ; - Création et contrôle des chambres funéraires et des crématoriums ; - Police des cimetières ; - Transports de corps à l'étranger ; - Inhumations et crémations hors délai ; - Inhumations dans des propriétés privées. 4, Tourisme : - Classement des offices de tourisme ; - Classement des collectivités à vocation touristique ; - Délivrance du titre de maître restaurateur ; - Délivrance de la carte de guide conférencier ; - Autorisation de circulation des petits trains touristiques. 5. Missions de proximité :
carte nationale d'identité (CNI) - passeports
- Retrait des CNI ou passeports délivrés indôüment à
la demande de la
DLPA) ;
- Réponse aux recours gracieux et contentieux contre les décisions prises ; - Recueil, instruction et remise des passeports temporaires, des passeports de service et des passeports de mission ; -
Utilisation
et
gestion
du
dispositif
de
recueil
mobile
;
-
Invalidation
et
destruction
des
titres
;
- Référent métier auprès de l'ANTS, du CERT 34, du
public et des collectivités locales.
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ
ET
DES
FINANCES
LOCALES
(BCLIF)
PÔLE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITÉ
1- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : - Définition
de
la
stratégie du contrôle de
légalité
en
matière de démocratie locale,
commande
publique
et
fonction
publique
territoriale
en
liaison
avec
les
sous-préfets
d'arrondissement
;
-
Appui
juridique
et
animation
des
équipes en
sous-préfectures
sur
ces
thématiques
;
-
Contrôle
de
légalité
des
actes
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements,
des
EPCI,
des
syndicats
mixtes
et
autres
organismes
dans
le
cadre
de
la
démocratie
locale
(actes
relevant
de
la
domanialité,
libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
(spéciale
et
générale)
du
maire,
vie
de
l'institution
municipale
où
communautaire
(modifications
statutaires), statut de l'élu local...)
;
- Contrôle de
légalité des
marchés
publics et des délégations de services
publics des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements,
des
EPCI,
des
syndicats
mixtes
et
des
associations syndicales
autorisées
(ASA)
et
autres
organismes
(OPHLM,
SDIS,
SEM):
-
Contrôle
de
légalité
des
actes
de
la
fonction
publique
territoriale
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements,
des
EPCI,
des
syndicats
mixtes
(actes
de
détachement
et
de
recrutement,
actes
fixant
ou
modifiant
le
régime
indemnitaire...)
;
-
Contrôle
de
légalité
en
matière
de
mise
en
sécurité
des
immeubles
menaçant
ruines
;
- Traitement des déférés préfectoraux et contentieux afférents ; - Appui
et
conseil
dans
ces
domaines
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
11 - INTERCOMMUNALITÉ : - Appui
et
conseil
aux
collectivités
territoriales
de
l'arrondissement
de
Carcassonne
en
matière
de
droit
de
l’intercommunalité
:
-Suivi
institutionnel
des
EPCI
de
l'arrondissement
de
Carcassonne
:
modifications
statutaires
(création,
modification
et
dissolution
d'établissements
publics
de
coopération intercommunale)
;
-
Secrétariat
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI)
;
- Traitement des contentieux afférents. HI
-
ADMINISTRATION
ET
SUIVI
DE
L'APPLICATION
@CTES
RÉGLEMENTAIRE
ET
BUDGÉTAIRE
:
-
Paramétrages
de
l’application et
mise
à
jour
des adhérents
et
référents
;
—
Conventions avec
les
collectivités
; - Conseils. IV - AUTRES : - Lettre d'information aux collectivités.
PÔLE FINANCES LOCALES
1 - VERSEMENT DES DOTATIONS ET DU
FCTVA
Préparation
des
décisions
de
paiement,
notifications
de
paiement
et
suivi
de
dotations,
fonds
de
compensation
et
autres subventions de
péréquations
de
l’État
aux collectivités territoriales et à
leurs établissements
publics du
département, dont
notamment (liste non exhaustive) : -
FPIC:
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
;
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, du département et des groupements à fiscalité propre : préparation de la
DGF et recensement des données
-
notification et
versement
;
-
Allocations
de
compensatrices
suite
à
exonérations
ou
réductions
de
fiscalité
directe locale définies par la loi - Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelles
;
- Dotation générale de décentralisation du département et des communes (DGD)
;
-Dotation spéciale instituteur (DSI) :
recensement des ayants droits au
logement ou à
l'indemnité
représentative
de
logement
- versement
et
notification
de
la
dotation
aux communes pour les instituteurs logés. - Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
;
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; contrôle des états et
calcul
du
FCTVA
à
verser
(hors
arrondissement
de
Narbonne
et
de
Limoux),
versement du FCTVA
;
- Dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) ; - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). 11- CONTRÔLE BUDGÉTAIRES 1. Informations, conseils, contrôle des actes : 11
Pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
du
département : -
Informations
et
conseils
relatifs
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
ainsi
que sur
leurs
modifications et évolutions
(M14 - comptabilité des communes et des
EPCI
; M4
- comptabilité
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
:
M52 - comptabilité du département ; -
Informations
sur
les
évolutions
en
matière
budgétaire,
de
fiscalité
locale
et
autres
modifications en matière financière. 1.2 Dans le cadre de la stratégie annuelle du contrôle budgétaire : - Contrôle des budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs et décisions modificatives : - Contrôle
des
budgets
des
associations
syndicales
autorisées
et
des
associations
foncières de remembrement
; -
Relations
avec
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
—
préparation
et
suivi
des
saisines. 1.3 Pour l‘arrondissement de Carcassonne : - Contrôle des délibérations de
la fiscalité directe
locale et des états 1259 en
liaison
avec
la
DDFIP
;
- Contrôle des emprunts, des garanties d'emprunts et des lignes de trésorerie ; - Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion). 2. Suivi
de
la
situation
financière
des
collectivités territoriales (coordination
pour le
département)
:
-
Relations
avec
la
DDFIP
et
le
réseau
des
trésoriers
sur
la
définition
des
priorités
relatives au contrôle budgétaire, dans le cadre de la convention
locale de
partenariat
entre le préfet et le DDFIP pour l'exercice du contrôle budgétaire
;
-
Suivi
des
collectivités
locales
les
plus
sensibles
en
fonction
de
leur
situation
financière et plus particulièrement de celle figurant dans
« réseau d'alerte »
- Appui
technique
et
conseil
aux collectivités,
particulièrement
dans
le
domaine
de
l'intercommunalité
et de la création de communes nouvelles ;
- Recueil et transmission des données statistiques relatives à la fiscalité locale. 3.
Contrôle
de
gestion
et
moyens
logistiques
(pour
les
arrondissements
de
Carcassonne et de Limoux) : - Appui technique aux collectivités ; - Enregistrement des actes à caractère budgétaire et financier reçus par papier et par @ctes-@ctes budgétaires pour
le
respect des délais de
réception et de contrôle,
principalement dans
le cadre
de la mise en œuvre de la stratégie départementale du contrôle budgétaire ; -
Répartition
des
délibérations
et
décisions
réceptionnées
par
l'application
informatique « Actes » (avec une perspective de montée en charge de la mission liée à
l'accroissement
des
collectivités
qui
mettent
en
pratique
la
transmission
dématérialisée des actes budgétaires)
;
-
Tenue
des
ratios
relatifs
aux
actes
budgétaires
et
financiers
dans
le
cadre
du
contrôle de gestion.
PÔLE
JURIDIQUE
-
Appui
juridique
aux
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures (conseils,
analyses
juridiques, contentieux) ;
-
Référent
CADA
(Commission
d'accès
aux documents
administratifs): transmission
des
demandes
de
documents
administratifs
aux
services
concernés
et
suivi
des
réponses données
;
- Gestion
du
programme
216 - crédits
contentieux(paiement
des
condamnations
et
indemnisations dues par l'État)
;
- Gestion des provisions pour litiges
;
- Traitement des demandes d'exécution de jugements ; - Traitement et suivi
des demandes d’indemnisations dans
le cadre d'attroupements
ou de faute relevée de l'administration ; - Gestion
de
l'application
« Télérecours »
(procédure
dématérialisée
de transmission
et de suivi des contentieux administratifs). - Gestion de l'application SIAI. BUREAU DE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITÉ (BIN)
l-_
ADMISSION AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS :
-
Instruction
des
demandes de titres
de séjour et
de
documents
de
circulation
pour
étrangers mineurs
;
-
Délivrance
des
titres
de
séjour,
des
visas
de
retour,
des
récépissés
et
autorisations
provisoires de séjour ; - Avis à délivrance de visas de retour pour les autorités consulaires et DOM-TOM : - Gestion de l'administration
numérique des étrangers en
France (ANEF) et du fichier
national des étrangers (FNE) ; - Secrétariat de la commission du titre de séjour
;
- Retraïits des titres de séjour pour motifs d'ordre public ; - Lutte contre la fraude à l'obtention des titres de séjour ; - Suivi statistique. 11 - ÉLOIGNEMENT
:
- Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'immigration irrégulière en lien
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(PAF,
police
nationale,
gendarmerie
nationale, OFIl)
;
- Mise en œuvre des mesures d'éloignement, des décisions de placement en rétention administrative,
des
demandes
de
prolongation
de
placement
en
rétention
et
des
décisions
d’assignation
à
résidence
prises
en
application
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour des étrangers et du droit d'asile
;
-
Mise
en
œuvre
des
éloignements
(organisation
du
départ)
;
- Relation avec les consulats étrangers ; - Relation avec les CRA (centre de rétention administrative)
;
-
Relation
avec
la
PAF
(police
aux
frontières)
et
autres
services
opérationnels
des
forces de l’ordre ; - Suivi statistique de l'éloignement
;
- Inscription au fichier des personnes recherchées
;
- Secrétariat de la commission d'expulsion (COMEX). I - ASILE : - Suivi des procédures d'asile
;
- Prise des obligations de quitter le territoire français pour les déboutés ; - Suivi des
réadmissions des procédures
DUBLIN
(assignations
à
résidence, délivrance
de laissez-passer, routing)
;
- Relations avec le GUDA 34 et avec l'OFII ; - Relations avec la
DDETSPP, les opérateurs d'hébergement des demandeurs d'asile et
les opérateurs d'hébergement d'urgence ; -
Suivi
des
procédures
de
référé
mesures
utiles
dans
le
cadre
de
la
sortie
d'hébergement
des
demandeurs
d'asile
;
- Suivi statistique de l'asile et des procédures DUBLIN. IV
- CONTENTIEUX, NATIONALITÉ FRANÇAISE :
- Contentieux du séjour, de l’asile et de l'éloignement
;
- Missions
de
proximité
pour
l'ensemble du
département en
lien
avec
la
plate-forme
de naturalisation de Montpellier.
DIRECTION
DU PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL (DPPPAT)
Directeur
- Présidence du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; - Présidence de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
;
- Présidence de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
;
- Membre de la commission départementale des espaces sites et itinéraires
;
- Membre de la commission départementale de désignation des commissaires- enquêteurs
;
- Référent départemental « action cœur de ville » ; - Référent départemental sur le dispositif « couverture ciblée téléphonie mobile »
;
- Référent « PVDD ».
Cellule d'appui à la coordination et au pilotage des politiques publiques
- Appui
à
la
coordination
et au
pilotage des
politiques
publiques transversales :
mise
en
œuvre
de
la
feuille
de
route
préfectorale,
suivi
de
l'applicatif
PILOTE,
réformes
prioritaires (PPG), statistiques et documents d'analyse et de synthèse ; - Suivi de politiques publiques sectorielles : élaboration et mise en œuvre des feuilles de route, participation aux instances de pilotage et de suivi, évaluation, CRTE, Vallée de l'Orbiel, cellules économiques.etc
;
- Elaboration du rapport d'activité des services de l'Etat.
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE (BCI)
L. ANIMATION INTERMINISTÉRIELLE : - Animation
et
suivi
de
la
collégialité
départementale
(CODIR,
collège
des
chefs
de
services, bilatérales avec les services de l'État,etc)
:
- Préparation des dossiers du préfet
;
- Préparation des CAR et des PRE CAR; -
Préparation
des
rencontres
périodiques
entre
le
préfet
et
les
élus
locaux
du
département (président du conseil départemental, présidents d'EPCI et maires). 11. ANIMATION
ET SUIVI
DES POLITIQUES PUBLIQUES :
- Pilotage et suivi des dossiers interministériels à enjeux, des politiques prioritaires du gouvernement et des grandes orientations nationales
;
-
Suivi
des
chambres
consulaires
et
de
leurs
actes
assujettis
à
un
contrôle
administratif
;
- Saisine de la Mission
Régionale d'Appui aux Décideurs Publics (MRADP)
;
- Gestion du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU). 111. ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT
:
- Délégations de signature du
préfet au corps
préfectoral, aux directeurs et chefs de
bureau,
aux
directeurs
départementaux,
aux
responsables
des
unités
départementales des directions régionales et des services de l'État représentés dans le département
;
-
Organigramme
:
mise
à
jour
de
l’organigramme
de
la
préfecture
et
des
sous-
préfectures,
suivi
des
organigrammes
des
directions
départementales
interministérielles
et
des
unités
départementales
des
directions
régionales
et
des
services de l’État représentés dans le département
;
- Collection des actes administratifs et publication du RAA. IV. SUIVI DE POLITIQUES PUBLIQUES PARTICULIÈRES : - Commission de conciliation des baux commerciaux
:
- Commission
annonces
judiciaires
et légales.
BUREAU DES INTERVENTIONS ET
DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (BIDT)
1- INTERVENTIONS FINANCIÈRES (instruction et mise en œuvre de subventions) 1.
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
:
instruction
et
gestion
des
aides accordées par le préfet de région. 1
bis.
DSID
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
Départements)
: instruction
et gestion des aides accordées par le Préfet de Région. 2. DETR (Dotation d’Équipement pour les Territoires Ruraux) : - Secrétariat de la commission d'élus
;
-
Instruction
des
demandes,
engagement
et
versement
des
subventions
pour
l'arrondissement de Carcassonne ; - Coordination et suivi général de la
DETR pour tout le département.
3.
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire)
:
unité opérationnelle du BOP « aménagement du territoire ». 4. Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique dans
les territoires
« fonds vert »
(réception des dossiers, instruction et gestion des aides accordées). 5. Fonds interministériels : -
FIPD (fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance)
: engagement et
versement des subventions pour l'ensemble du département ; - MILDECA
(mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
addictions)
:
engagement et versement des subventions pour l'ensemble du département ; - DILCRAH
(Délégation
interministérielle
à
la
lutte contre
le racisme, l'antisémitisme
et
la
haine
anti-LGBT)
: engagement
et
versement
des
subventions
pour
l'ensemble
du département. 6.
Subventions
spéciales
pour
la
réparation
de dommages
suite
à
des
catastrophes
naturelles (dotation de solidarité, fonds de secours d'extrême urgence). 7. Suivi
des
mesures
de
reconquête commerciale et
plus
particulièrement du
fonds
de soutien à l'installation de commerces multi services dans les territoires ruraux. 11 - INGÉNIERIE TERRITORIALE : Appui à l'ingénierie de projet
et suivi des dossiers structurants :
- Suivi
des
mesures
prises
par
le
comité
interministériel
aux
ruralités
(Agenda
rural :
téléphonie
fixe
et
mobile,
suivi
du
plan
de
déploiement
du
THD,
Maisons
France
Services
;
- Élaboration et suivi des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ; - Suivi des autres dispositifs contractuels de l’État
: actions « cœur de ville », petites
villes de demain, AMI centre-bourg, territoires d'industrie ; - Suivi des projets s'inscrivant dans le contrat de projet État - Région. 111 - POLITIQUE
DE LA VILLE :
1.
Mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
et
des
contrats de ville, en lien avec les délégués du préfet : - Suivi
et
mise
en
œuvre
des
quatre
contrats
de
ville
sur
le
département
:
Carcassonne
-
Narbonne
-
Limoux
et
Lézignan-Corbières,
en
liaison
avec
les
sous-
préfets d'arrondissements ; - Mise en œuvre et coordination des dispositifs de
la
politique de la ville (rénovation
urbaine, réussite éducative, adultes relais...)
:
- Déclinaison des politiques publiques transversales dans les QPV (emploi et insertion, prévention
de
la
radicalisation,
égalité
réelle
F/H,
lutte
contre
les
discriminations,
promotion des valeurs de la République et de la laïcité ..)
;
- Préparation et animation du Conseil territorial de la politique de la ville (CTPV); - Participation des habitants sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
;
- Appui au
montage de projets en « Quartier Politique de la Ville ».
2. Gestion budgétaire et financière des crédits de la politique de la ville : - BOP 147
(politique de
la
ville) -
Préparation
du
dialogue
de gestion,
programmation
budgétaire
et gestion
comptable
des
crédits
délégués
par
le
CGET
(engagement
et
versement) ; - BOP 148 ( bourse aux talents) - Attribution et versement de l'allocation ; - BOP 119 (dotations politique de la ville). BUREAU DE
L'ENVIRONNEMENT ET
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (BEAT)
1- ENQUÊTES PUBLIQUES ET CONSULTATIONS DU PUBLIC - DUP:
conseil
pour
la
constitution
des
dossiers
et
instruction
des
dossiers
d'expropriation
(enquêtes
d'utilité
publique
et
parcellaire,
cessibilité
et
saisine
du
juge
de
l'expropriation)
-
autres
DUP:
électricité,
captages,
périmètres
de
restauration
immobilière
(enquêtes
publiques)
-
indemnisation
des
commissaires
enquêteurs pour les enquêtes parcellaires
;
- Procédures de création
et contrôle des installations classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
élevages,
industries,
sites
SEVESO
seuils
haut,
agro-alimentaire,
déchets
ménagers,
caves,
carrières,
parcs
éoliens;-
contrôle
de
cohérence
des
déclarations ICPE et information des maires
;
-
Procédures
« Loi
sur
l'eau »:
IOTA,
programme
de
restauration
et d'entretien
des
cours d'eaux (DIG), SAGE et SDAGE ; - Installations photovoltaïques ; - Maritime
: concessions
de
plages,
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
maritime, délimitation du rivage, lais et relais ; -
Ferroviaire:
passages
à
niveau,
suppression,
classement,
déclassement
et
alignement
;
-
Servitudes
d'utilité
publique:
canalisations
eau,
électricité,
gaz,
stations
radioélectriques ; - Titres miniers : ouverture (procédure soumise à enquête publique)
;
- Installations nucléaires de base (INB)
;
- Classement de sites ; - Procédures d'abandon manifeste. 11 - SUIVI
DES COMMISSIONS DE CONCERTATION
- Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques : secrétariat
;
- Commission départementale de la nature des paysages et des sites : secrétariat
;
- Commission départementale de l'aménagement commercial : secrétariat ; - Commission locale de l’eau du SAGE du Fresquel : renouvellement des membres
;
-
Commission
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur : secrétariat
;
- Commissions site patrimonial remarquable : renouvellement des membres
;
- Commission archéologique de Narbonne : renouvellement des membres. IE - RÉGLEMENTATIONS DIVERSES - Aménagement commercial ; - Exploitation
commerciale : examen de
la
complétude des demandes d'autorisation
d'exploitation
commerciale;
habilitations
des
organismes
pour
la
réalisation
des
analyses d'impact et la délivrance des certificats de conformité requis dans
le cadre
des autorisations d'exploitation commerciale
;
-
Suivi
des
sites
pollués (notamment
de
la
vallée
de
l’Orbiel):
suivi
des
études
environnementales
et
sanitaires
; préparation
et
secrétariat
de
la
CSS
des
anciens sites
miniers
de
la
vallée
de
l'Orbiel
; animation
de
la
relation
avec
le
BRGM
et
la
DREAL
;
-
Procédures
biens
vacants
et
sans maître
;
- Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (travaux géodésiques
IGN...) et
d'occupations temporaires du domaine public autoroutier concédé
;
-
Remaniement
du
cadastre
;
-
Enregistrement
des
dossiers
de
déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
ICPE,
contrôle
de
cohérence
des
dossiers
de
déclaration
et
délivrance
des
récépissés
de
déclaration et suivi des dossiers
;
-
Réception
des
demandes
d'agrément
pour
la
collecte
des
huiles
usagées
et
pneumatiques
;
- Agrément des associations de protection de l'environnement
;
-
Déclaration
des
appareils
à
vapeur
;
-
Réglementation
sur
le
transport des
matières dangereuses
par
canalisation
au
titre
de l’environnement ; - Mise à jour du recensement des centres VHU ; - Contentieux divers (DUP...). IV
-
PATRIMOINE
ET
SITES
- Archéologie préventive (liaison avec UDAP)
;
- Autorisation
de
travaux
en
site
classées. SOUS-PRÉFECTURE DE NARBONNE
SOUS-PRÉFET
Secrétaire général
- Gestion du personnel ; - Coordination et appui des services
;
- Activité de cabinet et représentation du sous-préfet
;
- Sécurité publique et civile.
Assistante de direction
- Secrétariat du sous-préfet et du secrétaire général ; - Transmission
après visa
du sous-préfet des dossiers de demande de décoration
à
la
préfecture
;
- Accueil des audiences et gestion des réunions
;
- Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ; - Gestion, suivi et contrôle du
budget de la sous-préfecture
;
- Gestion de l'agenda du sous-préfet.
MISSION DES SÉCURITÉS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
1. Pôle sécurité et tranquillité publique :
11
Sécurisation
et
suivi
des
rassemblements
festifs,
culturels,
sportifs
et
des
manifestations sur la voie publique : -
Instruction
des
dossiers
de
rassemblement
de
forte
affluence
: accompagnement
des
organisateurs
pour
la
réalisation
des
dossiers
de
sécurité,
coordination
avec
les
acteurs (PN, GN, SDIS...) ; - Organisation des
réunions de sécurisation des évènements festifs, sportifs, culturels
de
l'arrondissement
de
Narbonne
(dispositif prévisionnel
de
secours
et
déclaration
ERP); -
Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
de
manifestations,
défilés
ou
rassemble-
ments sur la voie publique et échanges avec les organisateurs. 1.2 Sécurité et prévention de la délinquance : - Suivi et animation des outils territoriaux de sécurité : suivi et animation du CISPD du Grand
Narbonne,
du
CLSPD
de
Lézignan
et
du
GLPTD
de
Narbonne
en
lien
étroit
avec la déléguée du préfet
;
- Participation
active au
GPO (groupe
partenarial
opérationnel) en
lien
avec la
police
nationale
;
- Conseils et accompagnement des élus en
matière de
prévention
de
la
délinquance,
polices administratives et réglementation.
1.3
Police administrative - tranquillité publique :
- Avertissements
et fermetures
administratives
des
débits
de
boissons
pour
une
du-
rée
n'excédant
pas six mois conformément aux dispositions de l’article
L 3332-15 du
code de la santé publique
; - Suivi des dossiers relatifs à la diffusion de musique amplifiée dans les débits de bois- sons et à
la
réalisation des EINS (études d'impact des nuisances sonores) en lien avec
l'agence régionale de santé. - Rédaction des mémoires en défense dans le cadre de contentieux devant le tribunal administratif. 2. Pôle prévention et gestion de crises : - Appui du sous-préfet lorsqu'il est directeur des opérations de secours (DOS); - Suivi
de
la
mise
à jour
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
en
lien
avec
la
préfecture ; - Gestion de crise
;
- Renfort au centre opérationnel départemental (COD)
;
- Gestion
post-crise :
soutien
des
communes
dans
le
retour
à
une
situation
normale
(rétablissement
des
réseaux,
procédures
d'indemnisation,
etc.);
appui
au
suivi
des
demandes de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle ; - Suivi des plans de prévention des risques technologiques en lien avec la
préfecture.
3. Pôle ERP et commissions de sécurité : - Présidence de
la commission d'arrondissement de
Narbonne pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP
des catégories 2 à 5 et suivi des ERP non conformes). 4. Pôle de la réglementation générale : - Mise
en
œuvre
des
mesures
de
police
administrative
sur
l'arrondissement
de
Narbonne. -
Instruction
des
déclarations
de
spectacles
pyrotechniques
pour
l'ensemble
du
département de l'Aude
;
- Opposition à la sortie du territoire des mineurs (arrondissement de Narbonne); - Associations
loi
1901
(arrondissement
de
Narbonne)
:
délivrance
récépissé
de
création, modification ou dissolution et conseil aux associations. - Délivrance des attestations préfectorales de délivrance initiale du permis de chasser ou duplicata (uniquement pour l'arrondissement
de
Narbonne)
et
si
le
permis
a
été
délivré
avant
le
1er
septembre
2009 -
Suspensions
des
permis
de
conduire,
saisies
des
décisions judiciaires
relatives
aux
permis de conduire pour l'arrondissement de Narbonne. -
Gestion
des
professions
réglementées
des
transports
publics
particuliers
de
personnes (T3P) pour l’ensemble du département de l'Aude :
-
Délivrance
des
cartes
professionnelles
de
conducteur
de
taxi,
de
voiture
de
transport
avec
chauffeur
(VTC),
de
véhicules
motorisés
à
deux
ou
trois
roues
(VMDTR). -
Délivrance
des
autorisations
de
stationnement
(ADS)
pour
l'aéroport
de
Carcassonne
Sud de
France
.
Délivrance des
attestations préfectorale
à
la
suite d'une visite
médicale
pour
l'aptitude à la conduite pour les conducteurs de taxis, VTC et VMDTR. - Présidence
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes (T3P) +
Procédures
de
suspension
ou
de
retrait
de
cartes
professionnelles
de
conducteurs
de
taxis,
VTC
et
VMDTR
ainsi
que
des
autorisations
de
stationnement (ADS) pour l'aéroport de Carcassonne Sud de France. -
Suivi
de
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
pour
l'ensemble
du
département de l'Aude - Rédaction de mémoire en défense dans le cadre de contentieux devant le Tribunal administratif (droits à conduire — cartes professionnelles T3P). 5. Pôle des interventions et des affaires sociales : - Traitement des interventions des usagers pour l'arrondissement de Narbonne ; - Traitement
et
suivi
des
interventions
présidentielles,
ministérielles,
parlementaires
et
des
élus
locaux
en
lien
avec
les
services
concernés
pour
l'arrondissement
de
Narbonne
;
-
Traitement
et
suivi
des
interventions
à
caractère
social
en
lien
avec
les
services
concernés
;
-
Suivi
et
traitement
des
dossiers
expulsions
locatives,
dont
saisine
de
l'autorité
chargée des enquêtes sociales ; -
Mise
en
place
des
outils
de
prévention
des
expulsions,
en
lien
avec
le
conseil
départemental
et
la
DDETSPP
(dont
relogement
prioritaire,
commission
DALO,
contingent
préfectoral,
participation
aux
commissions
d'attribution
des
logements
CAL); -
Accord,
refus,
suspension
ou
annulation
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution des jugements d'expulsion immobilière (résidentielle où commerciale)
;
- Organisation de la CCAPEX territoriale
;
6. Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne : Le sous-préfet de Narbonne est référent en
matière de lutte contre l’habitat indigne
pour l'ensemble du département de l'Aude, (liaison DDTM/ARS/DDETSPP).
MISSION INGÉNIERIE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENT
1. Pôle des politiques environnementales : - Suivi des installations classées protection de l'environnement (ICPE) de l’arrondisse- ment de Narbonne et de Commissions de Suivi de Site (CSS) pour les sites hors SEVE- SO et ICPE SEVESO en lien avec la DREAL
;
- Dispositifs publicitaires :
prise de toutes dispositions en
matière de réglementation
de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes conformément aux articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement et aux textes réglementaires pris pour leur ap- plication
;
-
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
outils
des
politiques
de
l’environnement
: Natura
2000, Parc Naturel Régional, développement de l'éolien et du photovoltaïque, ...; - Suivi des commissions environnementales CDNPS, CDPENAF. 2. Pôle ingénierie territoriale : - Instruction et gestion CHORUS des dossiers déposés au titre de la
DETR pour l'ar-
rondissement de Narbonne
;
- Appui
aux
projets de développement
local
(accompagnement des collectivités et
des entreprises) ; - Suivi des financements FNADT, DSIL en lien avec la préfecture
;
- Suivi des contractualisations CRTE ; - Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifs à la politique pour l'emploi à l'insertion et au développement économique pour l'ar- rondissement de Narbonne ; - PITE (Programme des interventions territoriales de l'État): réception des dossiers, instruction et gestion des aides accordées par le préfet de région ; - Conseil et accompagnement des collectivités dans la cade de leurs projets de déve- loppement territorial.
MISSION CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, INTERCOMMUNALITÉ
ET CONSEIL JURIDIQUE AUX COLLECTIVITÉS
1. Pôle élections : -
Enregistrement
des
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
municipales
(élections générales et partielles)
;
-
Organisation
des
élections
municipales
partielles
dans
le
cadre
des
compétences
dévolues au sous-préfet par l’article L. 247 du code électoral. 2. Pôle du contrôle de légalité : 21 Contrôle budgétaire : - Contrôle
des
états
1259
et
envoi
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques. -
Réception
des
actes
budgétaires
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
de
l'arrondissement
de
Narbonne
pour
transmission
à
la
préfecture
en
fonction
de
la
stratégie départementale du contrôle budgétaire ; - Réception
des
actes
budgétaires
des
ASA
et
AFR et
transmission
en
préfecture
selon la stratégie départementale du contrôle de légalité ; - Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion). 2.2 Contrôle de légalité des actes d'autorisation au droit des sols (pour l'ensemble du département) : - Contrôle des actes d'autorisations droit des sols ; - Contrôle et demande de pièces complémentaires ; - Rédaction de lettres d'observations et de mémoire de contentieux. 2.3 Contrôle de légalité : - Réception des actes des collectivités locales de l'arrondissement de Narbonne - Tri
et
orientation
des
actes
en
application
de
la
stratégie
départementale
de
contrôle de légalité et transmission en préfecture des actes de fonction publique ter- ritoriale, de marchés publics et autres actes soumis au contrôle. 2.4 Contrôle de l'intercommunalité : - Engagement de la procédure de substitution aux maires conformément aux disposi- tions L.2122-34 et L.2215 du code général des collectivités territoriales ; - Appui et conseil aux collectivités territoriales dans le cadre de la coopération
inter-
communale
;
- Suivi institutionnel des EPCI, notamment modifications statutaires ; - Conseils et accompagnement des collectivités dans
le cadre de
leurs projets
au
ni-
veau
des
documents d'urbanisme
et des
procédures
administratives
à
effectuer
en
lien avec la DDTM. 2.5 Lutte contre la cabanisation : - Apporter des outils juridiques et pratiques aux collectivités de l'arrondissement de Narbonne pour lutter contre la cabanisation en lien avec la DDTM. 2.6 Commissions locales de l'eau (CLE) - Gestion des commissions locales de
l'eau avec prise d'arrêtés préfectoraux
pour le
renouvellement des membres. MISSION
INGENIERIE
DU
LITTORAL AUDOIS
- Déploiement de projets d'ingénierie publique sur la partie littorale du département de
l'Aude
en
exerçant
une
mission
d'assistance
et
de
conseil,
de
suivi,
de
relations
avec les partenaires. -
Conception
et
suivi
des
projets
(élaboration,
vérification
de
la
pertinence
technique, constitution
des
dossiers
de demande d'autorisation
et de financement,
des dossiers d'exécution et de consultation). -
Contribution
à
l'aménagement
d'un
territoire
par
le
diagnostic,
l'analyse
administrative
et
organisationnelle,
des
schémas,
la
préparation
des
cahiers
des
charges de programmation. - Suivi
des enjeux
littoraux, en
étroite
relation
avec
les
services
de
la
préfecture,
les
directions régionales et les opérateurs compétents :
+
Le
développement
et
l'extension
portuaire
de
Port-la-Nouvelle
infrastructures,
pôle
d'échange
multimodal,
extension
ferroviaire
du
port,
énergies
renouvelables
(fermes
pilotes
éoliennes
flottantes,
photovoltaïque),
technologies innovantes (Hydrogène). +
Présidence
par
le
sous-préfet
de
Narbonne
du
Comité
local
de
sûreté
portuaire
du
port et suivi
des
dossiers en
relation
avec
la
sécurité et
la
sûreté
portuaire du
port de
Port-la-Nouvelle en
lien
avec la
Direction des sécurités de
la
préfecture.
-
La
gestion
intégrée
des
zones côtières,
l'aménagement
du
littoral,
le suivi
du
trait de
côte et les
risques littoraux,
la coordination des politiques de
la
Mer et
du
Littoral,
la
préservation
du
milieu
marin
et
l'exploitation
raisonnée
de
ses
ressources minérales et biologiques, les concessions de plages, l'ensablement du grau de Leucate. *
La
coordination
des
politiques
de
la
Mer
et
du
Littoral
en
s'attachant
à
la
complémentarité
des
échelles
(nationale,
régionale,
locale)
et des
instruments
(stratégie
nationale
de
la
mer
et
du
littoral,
document
stratégique
de façade,
stratégie
régionale,
stratégies
sectorielles
ou
thématiques),
suivi
des
expérimentations (hébergement flottant de loisirs - Port de Gruissan). + Préparation et suivi des CELMO (Comité Etat Littoral Mer Occitanie) réunions à un rythme trimestriel, du
Préfet de Région, des préfets de départements et des
grands
opérateurs
de
l’État
œuvrant
pour
la
gestion
et
la
préservation
du
littoral. SOUS-PRÉFECTURE DE LIMOUX
SOUS-PRÉFET
Secrétaire général
- Soutien et concours à l’action du sous-préfet
;
- Assure l'administration générale, la supervision et la bonne coordination des missions de la sous-préfecture, la gestion du personnel ; - Activités de cabinet et représentation du sous-préfet ; - Mise en œuvre des mesures de police administrative sur l'arrondissement de Limoux
;
- Suivi des dossiers de sécurité, de réglementation, d'appui aux collectivités et d'ingénierie territoriale et de tous dossiers stratégiques de la sous-préfecture ; - Traitement
des
interventions
des
usagers,
des
parlementaires
et
des
élus
locaux,
ainsi
que
des
interventions
à
caractère
social,
en
lien
avec
les
services
concernés,
pour l'arrondissement de Limoux
;
- Contribue
et
participe à
l'intérim
et
à
la
suppléance
du
sous-préfet,
à
la
continuité
de l’action publique sur l'arrondissement et plus largement à la continuité du service.
Assistant du sous-préfet
- Secrétariat du sous-préfet
;
- Affaires réservées du cabinet du sous-préfet
;
- Préparation des discours du sous-préfet
;
- Préparation et accueil des audiences ; -
Communication
institutionelle
de
la
structure
:
lien
avec
la
presse
locale
et/ou
le
BRECI ; - Protocole et organisation de diverses manifestations et réceptions ; - Traitement des décorations ; - Gestion, suivi et contrôle du
budget de la sous-préfecture et du sous-préfet.
Accueil
- Standard téléphonique (hors horaires d'ouverture au public)
;
- Courrier (réception, tri et envoi des plis postaux)
;
- Accueil et renseignement du public
;
- Accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne, via le point numérique.
MISSION SÉCURITÉ
1. Pôle sécurité et sûreté : -
Contrôle
de
la
conformité
des
dossiers
de
sécurité
rédigés
par
les
organisateurs
d'évènements et transmis par les mairies
;
- Appui
au
sous-préfet
pour
les
relations
avec
les forces
de
sécurité
intérieure et
les
services de secours. - Rédaction
des arrêtés de fermeture
administrative conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique et de l'article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation ; - Appui
au
sous-préfet
pour
la
mise
en
oeuvre
des
outils
territoriaux
de
sécurité
(conseil
intercommunal
de sécurité et
prévention
de
la
délinquance,
conseil
local
de
sécurité et prévention de la délinquance...). 2. Gestion de crise : - Appui au sous-préfet dans le cadre de la gestion de crise et post-crise ; - Armement et gestion de la cellule de crise en sous-préfecture
;
- Soutien
des communes dans
le retour
à
une
situation
normale (rétablissement des
réseaux, procédures d'indemnisation...)
;
- Renfort ponctuel au centre opérationnel départemental (COD). 3. Pôle ERP et commissions de sécurité de l'arrondissement : -
Prise
de
toutes
dispositions
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
commission
incendie et panique dans l'arrondissement de Limoux
;
-
Présidence
et
secrétariat
(convocations
aux
commissions
plénières)
de
la
commission de sécurité de l'arrondissement de Limoux.
MISSION APPUI AUX COLLECTIVITÉS ET INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Pôle appui à l'animation territoriale : - Accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics ; -
Engagement
de
la
procédure
de
substitution
aux
maires
conformément
aux
dispositions L.2122-34 et L 22151
du code général des collectivités territoriales
;
-
Coordination
et
pilotage
des
dossiers
à
enjeux
de
l'arrondissement
de
Limoux
en
matière de développement économique, d'environnement et d'emploi ; - Coordination des actions interministérielles et mise en œuvre des dispositifs relatifs à la
politique
pour
l'emploi,
à
l'insertion
et
au
développement
économique
(service
public de l'emploi de proximité...)
;
- Suivi des outils de contractualisation : contrats de plan État Région (CPER), contrat de relance et de transition
écologique (CRTE),
programme
administration territoriale
(PAT)... ; -
Appuis
au
sous-préfet
pour
le
pilotage
de
la
politique
de
la
ville
et
le
suivi
des
dispositifs induits relevant de l'arrondissement. 2. Pôle dotations et subventions : - Instruction
et
suivi
des
dossiers
déposés
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires ruraux (DETR) et autres dispositifs pour l'arrondissement de Limoux
;
- Instruction
des dossiers de dotation de soutien
à
l'investissement
local (DSIL) et du
fonds
vert.
MISSION RÉGLEMENTATION
1. Pôle élections : - Suivi
des
mandats en
cours (démissions...) en
lien
avec le cabinet du
préfet et de
la
direction de la légalité et de la citoyenneté ; -
Enregistrement
des
déclarations
de
candidature
pour
les
élections
municipales
(élections générales et partielles)
;
- Organisation
des
élections
municipales
partielles
dans
le
cadre
des
compétences
dévolues au sous-préfet par l'article L. 247 du code électoral. 2. Pôle réglementation générale : -Activité de greffe des associations pour l'arrondissement de Limoux
;
- Délivrance des récépissés de création, modification et dissolution d'associations loi 1901
;
- Attestations préfectorales de délivrance de duplicata de permis de chasser. 3. Pôle contrôle de légalité : - Réception
et tri des actes des collectivités locales de
l'arrondissement de
Limoux,
en
application
de
la
stratégie
départementale
de
contrôle
de
légalité,
puis
transmission
en
préfecture
ou
à
la
sous-préfecture
de
Narbonne
(actes
en
matière
d'application du droit des sols) ou à la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) (actes relatifs à la planification en matière d'urbanisme).
4. Pôle contrôle budgétaire : -
Contrôle
des
états
1259
et
envoi
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques. - Contrôle de légalité des actes budgétaires ; - Pré-contrôle budgétaire (vérification des délais de transmission) ; - Réception des actes
budgétaires des collectivités territoriales et des établissements
publics
de coopération
intercommunale (EPCI) pour transmission
à
la
préfecture en
fonction de la stratégie départementale du contrôle budgétaire. - Réception des actes
budgétaires des associations syndicales autorisées (ASA) et des
associations foncières de remembrement (AFR), et transmission en préfecture ou à la DDTM, selon la stratégie départementale du contrôle de légalité. - Renseignement des données Pilot (contrôle de gestion). 5. Intercommunalité : - Suivi
administratif et juridique
des
intercommunalités
(SIVU,
SIVOM,
EPCI,
.....) sur
l'arrondissement de Limoux
;
- Contrôle de la légalité des actes des intercommunalités.
MISSION
«
RURALITÉS
»
En tant que référent ruralité pour le département de l'Aude, le sous-préfet de Limoux est chargé des missions suivantes : 1. « Espaces
France Services »
- Pilotage et animation du réseau France Services. 2.
« France Ruralités »
-
Mise en
œuvre
du
plan
«
France
ruralités
»
et de ses
axes de
programme,
en
lien
avec l’'ANCT et dans le cadre des instructions nationales.
MISSION « CHASSE ET GRANDS PRÉDATEURS »
En
tant
que
référent
pour
le
département
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Limoux
est
chargé des missions suivantes : 1.
«
Chasse
»
-
Le
sous-préfet
est
chargé
de
la
bonne
coordination
des
acteurs
susmentionnés
(DDTM,
lieutenant
de
louveterie,
Fédération
départementale
de
chasse)
dans
un
objectif de bonne gestion cynégétique départementale. 2.
«
Grands
prédateurs
»
- Coordination des services de l’État (DDTM et de l'OFB) ; - Représentation de l'État au Comité départemental « Grands Prédateurs » et auprès des éleveurs. Le sous-préfet veille à maintenir la gouvernance et les équilibres (parfois fragiles) qui entourent cette thématique.