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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 MAI 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 MAI 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
19 MAI 2025
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - MAI 2025
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106 du 19 mai 2025 relatif à
l’abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhicules et à l’interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental en raison d’une vigilance orange météorologique E PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106
relatif à l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhicules et à l'interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 75 tonnes
sur le réseau routier départemental
en raison d’une vigilance orange météorologique
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ; Vu le code de la voirie routière
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code pénal; Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 17 et 18; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière
de circulation routière
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 13
juillet 2023 portant nomination de
M. Christian
POUGET en qualité de
préfet de l'Aude
;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Marie-Hélène BOUISSAC en qualité de sous-préfète de Limoux
;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-012 en date du 11 avril 2025 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux
; Vu l'arrêté n° 40 du 19 mai 2025 du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant
;
Considérant le bulletin de vigilance météorologique Météo-France de couleur orange pour le risque « orages » émis en date du 19 mai 2025 à 6h00 ; Considérant
que
le
bulletin,
émis
le
19
mai
2025
par
Météo-France
prévoit
un
renforcement de
la
dégradation du
phénomène
orageux entre 17h00 et
minuit,
laissant
supposer une aggravation de l'intensité des précipitations, d'averses de grêle de moyenne à forte et des rafales de vent pouvant atteindre localement les 120 km/h ; Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au passage d'ouest en est de la dégradation orageuse dans le département de l'Aude ; Considérant
le
communiqué
émis
à 11h00
par
la
cellule
routière zonale
du
Préfet de
la
zone de défense et de sécurité sud ; Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dès
lors
de
limiter
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
et
d'interdire
les
manœuvres
de
dépassement
des
véhicules
de
75
tonnes
sur
le
réseau
routier départemental ; Considérant
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer la sécurité des personnes
;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Limoux,
ARRETE
ARTICLE 1 Ce
jour lundi 19 mai 2025, la vitesse de tous les véhicules à moteur est abaissée de 20 km/h dans la limite de 90 km/h sur l'intégralité du réseau routier départemental à compter de 17 heures à la survenance annoncée du phénomène météorologique. La circulation
des
véhicules
à
moteur
de
transports
de
marchandises,
y
compris
les
matières
dangereuses, dont
le
poids total
autorisé
en
charge (PTAC)
est supérieur à
75
tonnes est limité à 70 km/h avec interdiction de dépasser. ARTICLE
2
Les dispositions définies par le
présent arrêté
prennent effet dès
la
mise en
place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre. ARTICLE 3 Le gestionnaire routier met en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (inforoute 11, etc.). ARTICLE
4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas : s
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
°
aux véhicules habilités des services publics
;
,
aux véhicules du gestionnaire du réseau départemental ;
,
aux véhicules
des
entreprises
travaillant
pour
le
compte
du
gestionnaire
du
réseau
départemental ; ,
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau départemental.
ARTICLE 5 Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif de
Montpellier soit
par courrier
adressé au
6
rue
Pitot - CS
99022 — 34063
MONTPELLIER
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://wwwr.citovens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois suivant sa
notification
ou
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois
suivant
la
réponse.
Le silence gardé
pendant
les
deux
mois suivant
le
recours emporte
le
rejet de la demande. ARTICLE 6 Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le sous-préfet de
Narbonne,
Madame
la
sous-
préfète
de
Limoux,
Monsieur
le
directeur
régional
des
autoroutes
du
Sud
de
la
France,
Madame
la
directrice départementale des territoires et de
la
mer de
l'Aude,
Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 19 mai 2025 Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Limoux Marie-Hélène BOUISSAC