Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250177 w
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250177 w)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250177 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE ET VALORISATION TEXTILES - COLLECTIF ASSOCIATIONS CHANTIER INSERTION - CONVENTION - AVENANT DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- L’augmentation importante de la production et la consommation de textile depuis plusieurs décennies a permis l’avènement de la filière de collecte et réemploi de textile par l’intermédiaire de structures d’économie sociale et solidaire ainsi qu’associatives. Cette filière s’est construite notamment autour de l’enjeu de l’insertion professionnelle de personnes en difficultés.
Il existe sur le territoire de la Communauté urbaine de nombreux acteurs dédiés à cette activité. Afin de valoriser et pérenniser leurs travaux, un collectif regroupant l’ensemble des associations du territoire a été créé.
Dans le but d’améliorer la collecte et le recyclage des textiles, la CODAH, puis la Communauté urbaine, conventionne depuis 2015 avec le collectif des associations participant à la récupération et au tri des TLC (Textiles Linges et Chaussures) sur son territoire. Cette convention permet d’organiser la collecte entre les différentes associations et faire participer l’ensemble des acteurs locaux signataires du collectif.
La convention conclue en 2022 arrivant à échéance le 14 juin 2025, il convient de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre la poursuite de l’action du collectif, son renouvellement ne pouvant intervenir avant l’échéance susdite.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU la convention initiale conclue avec un collectif d’associations pour la collecte et la valorisation des textiles usagés sur le territoire de la Communauté urbaine, le 15 juin 2022 pour une durée de 3 ans maximum ;
CONSIDERANT :
- que la filière de réemploi des textiles est fortement impliquée sur le territoire de la Communauté urbaine par l’intermédiaire des structures d’économie sociale et solidaire et des structures associatives, et développant ainsi l’insertion professionnelle de personnes en difficultés ; - que la Communauté urbaine souhaite accompagner ces acteurs et ainsi développer la collecte et la valorisation des textiles usagés sur le territoire ;
- qu’une convention a été conclue le 15 juin 2022, pour une durée maximum de 3 ans, avec le collectif d’associations en charge de la collecte et la valorisation des textiles usagés sur le territoire de la Communauté urbaine pour définir les modalités d’implantation et de gestion des colonnes sur l’ensemble du territoire ;
- que cette convention arrive à terme le 14 juin 2025 et que son renouvellement ne pourra intervenir que fin d’année 2025 ;
- que pour permettre la poursuite de l’action du collectif, le temps de finaliser son renouvellement, il convient d’en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2025 ; Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la collecte et la valorisation des textiles usagés sur le territoire de la Communauté urbaine afin d’en prolonger la durée au 31 décembre 2025.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :