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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230232 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230232 w)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230232 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - FONCIER - CENTRE DE RECYCLAGE DU HAVRE NORD - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS D'OCCUPATION - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-président. – Par délibération en date du 31 mai 2018, des mises à disposition ont été concédées par convention d’occupation temporaire à quatre associations pour l’occupation de locaux en co-partage sur le site du centre de recyclage du Havre Nord sis 25 rue du Capuchet au Havre, sur le terrain cadastré section TD n°125 :
- l’association « La Roue Libre », pour la réparation de bicyclettes,
- l’association « Web Solidarité Le Havre », pour le réemploi de matériel informatique, - l’association « Le Grenier », pour le recyclage des vêtements, linge,…
- l’association « Médico LCF », pour la collecte de lunettes et de matériel médical.
L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux et entre dans le cadre du partenariat mis en place entre la Communauté urbaine et les associations favorisant la politique de réduction des déchets par réparation et réemploi.
Les quatre associations y accueillent sous forme de dons, différents objets ménagers déposés par les habitants. Plusieurs milliers d’objets sont ainsi chaque année sortis des circuits habituels de recyclage pour être réinjectés dans une boucle économique locale d’achat de seconde main.
Ces conventions d’occupation arrivent à échéance le 31 mai 2023.
Fort des résultats enregistrés dans le cadre du dispositif existant, quatre nouveaux sites appelés « Recyclerie » ouvriront leurs portes en novembre prochain.
Dans un souci de cohérence et d’harmonisation du fonctionnement de ces sites, un marché public d’accueil et réemploi des objets et autres dons est en cours d’élaboration pour une mise en service en janvier 2024.
Aussi, afin d’assurer la continuité des activités existantes, il convient de prolonger les conventions d’occupation jusqu’au 31 décembre 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ;
VU la délibération n° 20180161 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération havraise en date du 31 mai 2018 autorisant la signature des conventions d’occupation temporaire relative à l’occupation de locaux, en co-partage, situés 25 rue du Capuchet au Havre ; VU les conventions d’occupations d’une durée d’un an, renouvelable quatre fois, à compter du 1 er juin 2018 concédées au profit de La Roue Libre, Web Solidarité, Le Grenier, Médico LCF, sur le site du centre de recyclage du Havre Nord ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met des locaux à la disposition de quatre associations sur le site du centre de recyclage du Havre Nord, dans le cadre de conventions d’occupation depuis le 1er juin 2018, qui arrivent à échéance le 31 mai 2023 ;
- Que pour assurer la continuité des services existants et dans l’attente de la mise en service de quatre nouvelles recycleries et de l’attribution d’un marché global d’exploitation et réemploi, il convient de prolonger la durée d’occupation jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Qu’il convient de signer avec chaque association, un avenant à la convention d’occupation temporaire prenant en compte la prolongation de la durée d’occupation ;
Son bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la prorogation du délai d’occupation des locaux, en co-partage, situés 25 rue du Capuchet au Havre, édifiés sur le terrain cadastré TD n° 125, jusqu’au 31 décembre 2023 :
- par avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire en date du 10 septembre 2018, avec l’association La Roue Libre, représentée par M. Jean-Pierre MICHEL, son président ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dont le siège se situe 3 rue Bonnivet 76600 Le Havre ;
- par avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire en date du 10 juillet 2018, avec l’association Web Solidarité, représentée par M. Patrick DZAH son président ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dont le siège se situe 18 rue de Soquence 76600 Le Havre ;
- par avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire en date du 5 juillet 2018, avec l’association Le Grenier, représentée par M. Matthieu LEBAILLY, son président ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dont le siège se situe 28 rue du Capuchet 76620 Le Havre
- par avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire en date du 7 août 2018, avec l’association Médico LCF, représentée par M. Gérard CHALINE, son président ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, dont le siège se situe 455 – 457 rue des Chantiers 76600 Le Havre.
Les autres dispositions des conventions demeurent inchangées.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :