Déliberation - 71 d1671189959495

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Déliberation - 71 d1671189959495 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 71 d1671189959495)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 07/12/2022

Publication :

le 16/12/2022

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-473

Convention de partenariat - Unis Cité - Animations &

sensibilisation aux situations de handicap

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Florence VILLES

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

Délibération n° D-2022-473

Mission Participation interne -

Accessibilité - Développement durable

Convention de partenariat - Unis Cité - Animations &

sensibilisation aux situations de handicap

Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu la feuille de route Niortaise vers les Objectifs de Développement Durable, adoptée à l’unanimité du Conseil municipal du 25 novembre 2019 :

- Défi 7 : « Une ville solidaire aux pratiques inclusives qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté » ;

- objectif 7.1 : Permettre l’inclusion de tous ;

- sous objectif : 7.1.1 : Changer le regard sur les différences ;

- action 7.1.1.1 : Education et actions de sensibilisation en partenariat avec les acteurs locaux autour des valeurs de respect et de solidarité.

Vu la charte Handicaps de la Ville de Niort et du Centre Communal d’Action Sociale :

- Axe 2 : « Pour une ville favorisant la participation des personnes en situation de handicap » ; - objectif 2 : « Favoriser l’intégration des enfants en situation de handicap » ; - objectif 3 : « Favoriser l’accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs pour tous ».

Considérant que, Unis Cité, association chargée d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans, porte le programme « Solidarité aidants » sur le territoire Niortais, visant à soutenir les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Il est envisagé de coopérer avec Unis Cité dans le cadre du projet « Solidarité aidants » :

- pour une sensibilisation aux situations de handicap sur le temps périscolaire ; - pour l’accompagnement des jeunes du Conseil municipal enfant au « parcours de sensibilisation à la différence » :

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort et Unis Cité ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ;

- approuver le versement d’un 8 500,00 € à l’association Unis Cité Aquitaine en 2 fois : 5 000,00 € après la signature de la convention pour participation aux frais de formation des jeunes et à l’achat de matériel pour les interventions, et 3 500,00 € à la remise du bilan final (juin 2023).

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGENIORT Unks Cite

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

La Ville de Niort,

Adresse : CS58755 79027 NIORT Cedex

Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en sa qualité de Maire, dûment habilité aux fins de signer les présentes par une délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2022.

Et

Unis Cité Nouvelle Aquitaine

Adresse : 5 bis, tour de Gassies 33000 Bordeaux

Antenne de Niort

Adresse 2 rue François Viète, 79000 Niort

Représentée par Kristel MALEGUE en sa qualité de Directrice Territoriale Nouvelle Aquitaine, dûment habilités aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

UNIS-CITE a pour objet « d’animer et de développer des programmes de Service Civique pour les jeunes de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances (les "volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période d’environ six à neuf mois et à temps plein, des projets au service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la « citoyenneté », selon l’article 1 de ses statuts.

A partir d'octobre 2022 Unis Cité Nouvelle Aquitaine avec la mission « Solidarité aidants » agjit avec des publics handicapés et/ou senior. L'objectif est d'accompagner les aidants et les aidés (handicap ou personnes âgées) à travers des visites de convivialités et de changer le regard sur le handicap.

Constatant la volonté de plus en plus forte des jeunes qui, dans leur grande diversité, souhaitent se mobiliser pendant une étape de leur vie au service de l'intérêt collectif au sein de notre société ;

Page 1Constatant les intentions de la Mairie de Niort de renforcer ses actions en faveur du « Faire ensemble, pour mieux vivre ensemble », avec le désir d'associer tous les publics pour faire changer le regard sur le handicap ;

Une équipe de volontaires d’Unis-Cité du programme « Solidarité Aidant » pourra ainsi mettre sa générosité et son énergie au service des actions menées par la Mairie de Niort, dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d’horizons différents.

Ceci ayant été exposé,

Les modalités de coopération suivantes ont été convenues et arrêtées.

Article 1 — Objet

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation de jeunes volontaires en service civique de l'association Unis-Cité Nouvelle- Aquitaine sur des actions en lien avec les situations de handicap et la dimension

d'accompagnement des aidants : |

- lors de temps périscolaire mis en place par la Mairie de Niort,

- avec les enfants du Conseil municipal (CME) lors du « parcours de sensibilisation à la

différence ».

- lors d'évènements handi valide de sensibilisation du grand public, ayant lieu le week-end, - en cas de crise sanitaire, toutes activités adaptées en lien avec les partenaires.

Article 2 — Actions réalisées dans le cadre du projet

Les principales actions assurées par les volontaires consisteront notamment à :

*_ L'animation d'ateliers de sensibilisation aux situations de handicap à l’aide d'une

mallette pédagogique (existante au sein de la mairie) auprès d'enfants lors des temps d'accueil périscolaire. En collaboration avec la Chargé(e) de mission accessibilité- inclusion de la Ville de Niort l'intervention des partenaires de la mission pourra être

sollicitée.

+ _ L'accompagnement au « parcours de sensibilisation à la différence » pour les enfants du CME. Pour les jeunes volontaires, il s'agira également de découvrir lé fonctionnement d’une municipalité et ses métiers. |

Les volontaires pourront également proposer des activités innovantes, soumises à validation des différents partenaires.

Les volontaires seront toujours accompagnés par les professionnels des différents lieux d'intervention. |

Contact des référents :

Coordonnateur périscolaire « Référent contrat ville et handicap » Direction de l'éducation — Service animation -

Voici le contact des référents :

Page 2Ferry :

Pérochon :

Zay :

Zola :

Coordonnatrice périscolaire

Buisson :

Proust :

Sand:

Jaurès :

Article 3 - Moyens engagés

3.1 — Durée, horaires et lieux de mobilisation des volontaires

Une équipe de 6 volontaires (divisée en deux sous-équipes), sera mobilisée 2 jours par semaine du lundi au jeudi en fonctions des besoins des partenaires et des besoins du programme « Solidarité Aidants » (qui reste le projet principal des volontaires).

Les jours de présence des volontaires lors des temps d'accueil périscolaires sont définis ci- après :

Année scolaire 2022-2023 :

2022-2023 : 2°"e trimestre du 16 janvier au 31 mars — 9 séances

Jour Horaires Trinôme 1 Trinéme 2

Mardi Soir de 16h15 à 17h15 Sand Jaurès

Jeudi Midi de 11h45 à 12h45 Ferry Pérochon

2022-2023 : 3°" trimestre du 24 avril au 23 juin — 9 séances

Jour Horaires Trinéme 1 Trinôme 2

Mardi Soir de 16h15 à 17h15 Buisson Proust

Jeudi Midi de 11h45 à 12h45 Zola Zay

Le temps de présence journalier des volontaires variera pour les temps de sensibilisation périscolaire : Le mardi de 16h15 à 17h15 et le jeudi de 11h45 à 12h45.

Une équipe de 2 volontaires sera mobilisée sur les commissions du CME, les mercredis, hors vacances scolaires, de 13h30 à 17h de janvier à juin.

Durant toute la durée des projets, Unis Cité et les différentes parties s'engagent à trouver les meilleures adaptations possibles pour répondre aux besoins spécifiques et impératifs pouvant

Page 3survenir de part et d'autre (congés, entretiens d'accompagnement au projet d'avenir, actions ponctuelles, chantier solidaire). (Annexe calendrier mobilisation)

De façon occasionnelle :

- Des jours de présence des volontaires pourront être rajoutés en fonction des besoin

spécifiques du projet (participation anticipée à un atelier périscolaire, réunions de secteur périscolaire, projets de sorties par exemple). |

- Les volontaires (tous ou seulement une partie de l’équipe) pourront également s'absenter sur des jours initialement prévus pour les besoins des autres projets Unis-Cité sur

lesquels ils sont également engagés (Des temps de service civique sont consacrés : notamment à la préparation du projet d'avenir des volontaires, à une sensibilisation à la citoyenneté ou à des chantiers collectifs ou d’autres missions complémentaires). Il sera . recherché une solution de report d'activité. “

- En cas d'opérations d'urgence (grand froid, inondations, incendie, ..), Unis-Cité se réservé le droit d’affecter tout ou partie de ses effectifs momentanément au soutien de ces actions. |

Dans tous ces cas de figure, un accord préalable des partenaires est nécessaire.

3.2 - Encadrement de l’équipe de volontaires

3.2.1 Autorité hiérarchique

e Coordinatrice d'équipe et de projet Unis Cité : Amandine Hubert, 06 58 83 37

16, ahubert@uniscite.fr

3.2.2 Autorité fonctionnelle des agents de la Ville de Niort lors des temps d’accueils

+ _ Des référents et des coordonnateurs périscolaires mentionnés à l’article 2,

dans le cadre de la réalisation des projets au sein des accueils périsco

+ De la Pilote du CME de la Ville de Niort :

dans l

e Dela Chargé (e) de mission accessibilité-inclusion Ville de Niort :

pour la coord ion

La coordinatrice d'équipe et de projet Unis Cité et la Chargée de mission accessibilité-inclusion Ville de Niort participeront à une réunion mensuelle d'équipe programmée à l'avance.

Auparavant l'équipe d'encadrement leur aura transmis les éléments recueillis par les professionnels concernés.

En fonction des besoins, toute personne faisant partie de l'association Unis-Cité est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé les différentes parties concernées.

3.3 — Assurance

L'association Unis-Cité Nouvelle-Aquitaine a souscrit un contrat «Multi garanties activités sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 825 20 15, conditions particulières S002, qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l'association a l'occasion de’ses interventions. Cette garantie est étendue aux volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.

Article 4 — Répartition des rôles

Page 44.1 - La Coordination d’Equipes et de projets d’Unis-Cité assure :

- Encadremeni des jeunes volontaires.

- Responsabilisation progressive des volontaires.

- Compte-rendu régulier.

- Gestion des autres aspects du Service Civique (recrutement des volontaires, accompagnement projet d’avenir, formation civique et citoyenne, autres missions/projets ._ complémentaires, obligations administratives Agence de Service Civique, ..). - Relations avec les référents des différents projets.

4.2 — La Ville de Niort assure :

- Intégration des volontaires Unis-Cité.

- Sensibilisation aux fonctions d’animateur assurée par la Pilote du Conseil municipal des enfants : |

e 6h dans la première quinzaine de novembre : formation théorique aux techniques d'animation avec la mallette pédagogique et à la rédaction d’une fiche action.

e 3h 1% trimestre 2023, pour un retour d'expérience et apporter des solutions aux problèmes rencontrés sur le terrain.

-_ Mise en relation du public avec les volontaires d’Unis-Cité. -__ Accompagnement des volontaires durant le projet. - Participation au bilan et évaluation de l’action et au Comité de Pilotage. - Relation avec le référent Unis-Cité.

4.3 - Intégration de l’équipe sur le site

En amont de l’arrivée des volontaires, le service animation de la Direction de l'éducation de la Ville de Niort veillera à informer ses équipes concernant la venue des volontaires et des objectifs du partenariat, notamment lors de réunions de rentrée de secteur du Service Education.

_A l’arrivée des volontaires et pour faciliter leur intégration au sein de la structure, un temps de

sensibilisation à la structure, à ses équipes et à son contexte sera aménagé et animé par le référent. Ce temps de sensibilisation devra également présenter le règlement intérieur de la structure, les éventuelles règles de sécurité et les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet.

4.4 — Participation à l'accompagnement de l'après Service Civique-des volontaires

Dans le cadre de la préparation à « l'Après Service Civique » et pour assurer un enrichissement personnel des volontaires au-delà de l’action, des rencontres formelles pourront être mises en place sur des thèmes en rapport avec les objectifs du projet ou sur les métiers proposés au sein de la Ville de Niort. D’autres part la Ville de Niort s'engage à participer a au moins une action

proposée en lien avec le projet d'avenir des volontaires (Jurys tremplin, cérémonie de clôture...). .

Page 54.5 — Bilans-Evaluation

- En ce qui concerne la mission péri scolaire, les volontaires devront mettre en place un tableur de suivi personnalisé précisant :

e l'école concernée,

e les projets d'animation (activités proposés)

e le nombre d’enfants participants

e le relationnel avec les partenaires ; problémes, difficultés....

Un point d'étape pourra être organisé au milieu 2ème trimestre scolaire 2022-2023.

En fin de projet, les volontaires et leurs différents interlocuteurs se réuniront pour évaluer l'ensemble le projet. . | De même que les volontaires, le partenaire de l'association Unis-Cité s'engage à compléter et à renvoyer son propre bilan de l’action menée par l'équipe des volontaires. Il pourra en outre être invité à faire part de sa participation au projet lors d'événements internes ou externes.

Article 5 — Engagements matériels et financiers

5.1 - Conditions matérielles

Les partenaires mettent à disposition des volontaires et de l’action le matériel dont elle dispose. |

5.2 - Modalités financières

Ce projet bénéficie de l'engagement de l'État dans le cadre du Service Civique.

La Mairie de Niort contribue à hauteur de 8 500 euros soit une partie du cofinancement nécessaire, relatif à la prise en charge des indemnités complémentaires données aux volontaires, et une partie d'ingénierie du projet.

Unis-Cité prend à sa charge la recherche du co-financement manquant, notamment auprès de ces partenaires locaux tels que le Conseil Régional, la Caisse d’Allocations Familiales et des partenaires privés dans le cadre du financement du programme Famille en Harmonie (Humanis, fondation Macif, fondation SNCF, CNSA).

La somme sera payée à Unis-Cité en 2 fois :

- 9 000 € à la signature de la convention pour participation aux frais de formation des

jeunes et l'achat de matériel pour les interventions.

- 3500 € à la remise du bilan final (juin 2023).

Compte bancaire à créditer :

Nom du titulaire du compte :

Banque :

Code ban

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé RIB :

Iban :

Page 6Article 6 - Intervenants extérieurs et communication

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. Notamment, l'association Unis-Cité pourra prendre l'initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement. Dans leur volonté commune de l’action concernée par la présente convention et de valoriser l'engagement des volontaires dans la société, Unis-Cité et les différents partenaires s'engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées. Les deux parties s'engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention. Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le projet ou les volontaires (photos, articles de presse...) qui pourront servir à la communication de chacun d'eux.

Article 7 — Durée et rupture

La présente convention sera effective 4 compter de la date de sa signature et jusqu’au 20 juin 2023 (fin de contrat des volontaires).

Chacune des parties s’engage a respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l'une des parties peut entrainer la résiliation de la convention après un délai d’un mois suivant une mise en demeure par courrier avec accusé de réception restée sans effet.

En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit avec un préavis d’un mois.

Article 8 — contestation

Les contestations relatives a l’exécution de la présente convention seront portées, en l’absence d'accord amiable, devant le Tribunal administratif de Poitiers.

- Fait en trois exemplaires à Niort, le

Pour Unis-Cité Pour la Mairie de Niort

Kristel MALEGUE L’Adjoint délégué, Nicolas Videau

- ra que voue Mess

©. Bessy

Page 7ANNEXE - Principes et cadre légal du Service Civique

Cadre légal

Le Service Civique est un programme national d’engagement volontaire de la jeunesse. Le Service Civique n’est pas un emploi, si un stage. Les volontaires ne peuvent être sélectionné sur leur niveau de qualification, ni ne peuvent en de tâches relavant de’postes salariés.

www.service-civique.gouv.fr

Les missions confiées aux volontaires sont agréées par l'Etat dans le cadre de l'agrément national accordé par PAgence du Service Civique à Unis-Cité (agrément n° NA-000-11- mee

Rappel sur les incompatibilités du Service Civique :

> Ce que n’est pas un volontaire en Service Civique :

oO Le volontaire n’est pas un stagiaire ou un emploi aidé ; le Service Civique intègre le code du service national et n’est en rien rattaché au code du travail

o Le volontaire ne doit pas être soumis à un lien de subordination

> Ce que le volontaire en service civique ne peut pas faire : oO Mener une mission touchant des publics fragiles sans l’encadrement de personnels compétents Oo Mener des tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant d’une structure oO Mener une mission sur un poste précédemment occupé par un salarié d’une association ou un agent public depuis moins d’un an avant le Service Civique

Mener des missions nécessitant un diplôme ou une qualification très particulière O

Philosophie d’intervention des volontaires d’Unis-Cité :

e ils mènent des actions concrètes de proximité et participatives sur le terrain,

e ils ne sont pas professionnels et donc pas identifiés de manière stigmatisée, ce qui rébrésente un atout pour la réussite des actions, notamment du grand public et des jeunes,

e ils mènent leurs missions afin de créer du lien social, rompre l’isolement, créer du lien intergénérationnel, : e ils savent faire passer des messages et mobiliser des jeunes parce qu ‘ils en sont proches en age partagent leurs codes culturels et connaissent leurs modes de vie,

e Afin de rendre accessible cette mission de service civique a interviennent en équipe, à minima en binôme.

à

un maximum de jeunes, les volontaires

Qui sont ces jeunes et comment sont-ils « recrutés » ?

-Un effort d’information/sensibilisation est fait par Unis-Cité en direction de la jeunesse pour s’assurer que le plus grand nombre de jeunes possible aura connaissance de ce projet (partenariat avec la Mission Locale, la Presse, les réseaux associatifs et sociaux, ...).

Les volontaires d’Unis-Cité sont prioritairement sélectionnés sur leur motivation et envie d’agir au service de l'intérêt général. Agés de 16 à 25 ans, ces volontaires représentent la diversité de la jeunesse française (filles et garçons, avec ou sans qualification, avec ou sans permis de conduire, d’origines culturelles diverses, de parcours ou de projets professionnels variés, ...). Afin de se donner toutes les chances de réussite de la mission, Unis-Cité veillera à constituer une équipe complémentaire.

En cohérence avec la volonté d’impulser une dynamique locale de territoire, les équipes de volontaires seront autant que possible constituées de jeunes domiciliés àà proximité des lieux de mission.

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