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Procès Verbal - PV CM 20 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
DORTAN
(01590
vw
PTE)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Affiché
le 7
avril
2023.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
à 18h30
à la
Salle
du
conseil
municipal
de
DORTAN,
après
convocation
du
14
mars
2023,
sous
la présidence
de
Mme
Marianne
DUBARE.
Etaient
présents
Marianne
DUBARE
— Alain
BRITEL
— Janine
DURET
- Christophe
DAVID-HENRIET
Gulperi
BILICI
— Jean-Claude
GAILLARD
— Josiane
TOURRES
-— Joël
SUBTIL
—
Martine
BIMONT
— Eric
PAUZE
— Wilfried
LAURIER
— Arielle
PENAZZI
- Agnès
DUBOIS
- Jérôme
VERGNE
-— Lionel
CORNATON
- Melchior
FACCHINETTI
— Aurore
DUPLESSIS
Etaient
excusées
Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
(pouvoir
à Wilfried
LAURIER)
— Lydie
GENAUDET
(pouvoir
à Janine
DURET).
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude
GAILLARD
Conseillers
en
exercice
: 19
| Présents
: 17
Votants
: 19
ORDRE
DU
JOUR
Retrait
de
fonction
d’un
adjoint
au
maire
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Election
d'un
nouvel
adjoint
Fixation
des
indemnités
des
adjoints
et conseillers
délégués
Approbation
du
procès-verbal
du
18
janvier
2023
Compte-rendu
de
décisions
n°02/2023
Modification
de
la constitution
des
commissions
communales
Finances
2022
Chaufferie
—- Commune
:
- comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
- affectation
des
résultats
9. Fixation
des
taux
d'imposition
10.
Election
d'un
nouveau
membre
délégué
au
C.C.AsS.
11.
Fixation
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
12.
Questions
diverses
(à poser
48
h à
l'avance
par
mail
à «
mairie.dortan.01@orange.fr
» ou
par
courrier
adressé
à la
Mairie)
:
- Retour
sur
le recensement
de
la population
- Proposition
d'achat
de
la parcelle
communale
AD
246
- Agence
postale
communale
SO NN ® A 8 © D =
[RETRAIT
DE
FONCTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Mme
le Maire
expose
aux
conseillers
que
par
arrêté
du
26
mai
2020,
elle
avait
donné
des
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et
à un
conseiller
municipal.
Elle
avait
notamment
donné
délégation
de
fonctions
à
Mme
BILICI
Gulperi
pour
la gestion
de
la communication
et du
patrimoine
ancien.
Par
arrêté
du
9 mars
2023,
elle
a décidé
de
rapporter
les
délégations
de
fonctions
consenties
à Mme
BILICI.
Cet
acte
a été
rendu
exécutoire
dès
son
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Nantua
et sa
publication.
Elle
informe
que
le retrait
des
délégations
dont
bénéficie
un
adjoint
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
du
maire
et qu'il
n'a
pas
à motiver
sa
décision.
Néanmoins
elle
avoue
que
cette
décision
a été
motivée
par
un
désaccord
entre
elle
et
l'adjointe
concernée
et même
entre
les
autres
adjoints
et l’adjointe
concernée.
L'article
L 2122-18
du
CGCT
stipule
que
suite
au
retrait
par
le Maire
des
délégations
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
PV
CM
du
23/03/2023
1/10 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
she.
fonctions
le plus
rapidement
possible
sans
que
les
textes
ne
prévoient
de
délai.
Elle
demande
donc
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Elle
rajoute
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
suspendues
à compter
du
retrait
des
délégations.
Le
vote
se
fait
au
scrutin
public
à moins
qu'un
tiers
des
membres
présents
demande
le vote
à
bulletin
secret.
Mme
Agnès
DUBOIS,
conseillère
municipale,
fait
remarquer
qu'il
est
difficile
de
se
prononcer
sans
rien
connaître
du
dossier.
Mme
le Maire
réaffirme
qu'elle
n'a
pas
à motiver
son
retrait
de
délégation.
Mme
BILICI
indique
qu'elle
regrette
que
Mme
le Maire
ne
souhaite
pas
s'exprimer,
sachant
qu'elle
désire
elle-même
prendre
la
parole.
Mme
le Maire
lui
signifie
qu’elle
n'y
voit
aucun
inconvénient.
Mme
BILICI
commence
son
discours
devant
les
conseillers.
Tout
d’abord,
elle
regrette
l'absence
de
débats
contradictoires
pour
présenter
ce
point
aux
membres
du
conseil.
De
plus,
elle
déplore
qu'aucun
conseiller
ne
l'ait
contacté
pour
savoir
ce
qu'elle
avait
à dire.
Elle
remarque
que
c'était
déjà
le cas
pour
les
deux
derniers
conseillers
démissionnaires.
Elle
fait
remarquer
que
de
toute
manière
la
plupart
des
conseillers
ont
déjà
émis
un
jugement
à son
encontre,
mais
leur
demande
malgré
tout
de
voter
selon
leur
perception
personnelle
des
évènements.
Elle
explique
que
son
mal-être
s'est
manifesté
à peine
quelques
mois
après
sa
prise
de
fonction.
Elle
déclare
avoir
subi
des
actes
d'une
bassesse
extraordinaire,
des
propos
rabaissant
et un
manque
de
respect
envers
son
travail
de
la part
d'élus
tout
comme
d'employés
communaux.
Elle
affirme
que
certains
élus
ont
répandu
des
calomnies
sur
sa
personne
devant
le personnel
communal,
si bien
qu'elle
sentait
une
certaine
tension
à chaque
fois
qu'elle
mettait
les
pieds
en
mairie.
Elle
déplore
le manque
de
loyauté
de
Mme
le Maire
envers
elle.
Par
la suite,
elle
tient
à présenter
son
bilan
professionnel
en
tant
qu'adjointe.
En
charge
des
commissions
« Communication
» et
« Petit
patrimoine
» nouvellement
créées
au
début
du
mandat,
elle
s'est
entièrement
investie
dans
ses
nouvelles
fonctions
et les
a beaucoup
appréciées
mais
plus
de
l'extérieur
que
de
l'intérieur.
Elle
estime
avoir
réussi
à rendre
l'information
« belle
» et
revendique
près
de
935
abonnés
en
deux
ans
et demi
sur
la
page
Facebook.
Ce
Community
Management
permettait
une
belle
visibilité
pour
la Commune
de
DORTAN.
Elle
a
également
œuvré
à la
conception
des
lettres
d'informations
trimestrielles
et du
bulletin
municipal
en
réalisant
divers
reportages
sur
la Commune
et portraits
de
personnalités
dortanaises.
Elle
affirme
que
ses
actions
n'étaient
pas
toujours
bien
accueillies
et comprises
et qu'on
lui
avait
souvent
rendu
la tâche
difficile
en
ne
lui
fournissant
pas
les
informations
demandées
dans
les
délais.
Elle
donne
pour
exemple
les
retards
engendrés
pour
la réalisation
du
dernier
bulletin
municipal
ou
la distribution
tardive
de
la lettre
d'informations
par
certains
conseillers.
Elle
souligne
également,
qu'elle
n'a
pu
communiquer
sur
le repas
des
anciens
en
2021
car
on
lui
a refusé
l'accès
à la
salle
bien
qu'elle
avait
le pass
sanitaire.
Face
à cette
affirmation,
Mme
le Maire
l'interrompt
pour
déclarer
que
ces
allégations
sont
fausses
:
Mme
BILICI
n'a
pas
pu
accéder
à la
salle
car
elle
n'avait
pas
pu
ce
jour-là
présenter
son
pass
sanitaire
nécessaire
en
raison
des
restrictions
imposées
par
la pandémie
du
COVID-19.
Malgré
que
ces
propos
soient
confirmés
par
plusieurs
conseillers
présents
dans
la salle,
Mme
BILICI
maintient
que
c'est
faux.
Puis
en
matière
de
petit
patrimoine,
elle
relate
ses
actions
en
faveur
des
fontaines
du
village
et l'absence
de
reconnaissance
de
son
travail.
Elle
revendique
également
des
actions
qui
ont
vu
le jour
sous
son
impulsion
et
notamment
son
acharnement
à
faire
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
qui
s'est
avéré
profitable
puisque
la Commune
a réussi
à obtenir
80%
de
subventions
pour
ce
projet.
Elle
interpelle
ensuite
Mme
le Maire
pour
lui
rappeler
qu'elle
avait
refusé
de
lui
confier
le dossier
de
recherche
de
médecin,
peut-être
parce
qu'elle
avait
peur
qu'elle
soit
plus
efficace
qu'elle.
Pour
continuer,
elle
souhaite
revenir
sur
son
intervention
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
janvier
dernier.
Elle
demande
aux
membres
de
l'assemblée
si le
fait
de
penser
différemment
et
ne
pas
partager
leurs
pratiques,
qu'elle
juge
peu
éthiques,
la place
automatiquement
dans
l'opposition.
Elle
n’a
pas
encaissé
le fait
de
pousser
une
conseillère
à démissionner.
Elle
estime
que
la liberté
de
pensée
et d'expression
est
un
véritable
problème
au
sein
de
ce
conseil
: la démocratie
n'existe
pas.
Il est
impossible
d'exprimer
son
opinion
personnelle
sans
risquer
de
se
faire
évincer.
Elle
accuse
les
membres
du
conseil
de
l'avoir
harcelée
moralement
via
les
réseaux
sociaux
(groupe
majorité
WhatsApp)
afin
de
la faire
« craquer
». Devant
sa
résistance
face
aux
nombreuses
intimidations,
Mme
le Maire
n'a
eu
d’autres
solutions
que
de
lui
demander
de
démissionner
lundi
27
février
2023.
Mme
BILICI
ne
pouvait
accepter
de
démissionner.
Mme
le Maire
a donc
décidé
de
lui
retirer
ses
délégations
de
fonctions.
Elle
précise
avoir
reçu
la lettre
recommandée
l’avisant
de
cette
décision
le 11
mars
alors
qu'elle
était
convoquée
par
Mme
le Maire
en
mairie
le 10
mars.
« Un
désordre
inommable..
». Elle
souligne
que
le
désordre
est
le maître
mot
sur
notre
commune.
Pour
la traversée
du
village
: état
de
la chaussée
en
patchwork,
sécurité
et dangerosité
de
la circulation
du
fait
d'une
signalisation
incohérente,
places
de
parking
supprimées
dues
à la
présence
des
noues,
véhicules
qui
se
garent
sur
les
trottoirs.
À cela
s'ajoute
le problème
de
la Cité
occulté
depuis
près
de
20
ans,
le coût
de
fonctionnement
de
la Chaufferie
Bois
qui
plombe
de
manière
démesurée
les
finances
de
la Commune.
Il faudrait
remplacer
le panneau
de
« DORTAN,
cité
martyre
» par
« DORTAN,
cité
martyrisée
». Elle
interpelle
le Maire
pour
lui
affirmer
qu'elle
n'arrivera
pas
à la
faire
taire.
Elle
tient
également
à faire
remarquer
le manque
de
suivi
des
travaux
de
la traversée
de
Dortan
par
les
élus,
fait
déjà
énoncé
dans
un
article
de
presse
du
journal
du
Progrès
relatant
un
entretien
avec
Haut-Bugey
Agglomération.
Elle
prétend
que
les
élus
n'ont
participé
qu'à
une
seule
réunion
de
chantier,
ce
que
réfutent
Mme
le
Maire,
Mme
Janine
DURET,
Adjointe
au
Maire
et M.
Christophe
DAVID-HENRIET,
Adjoint
au
Maire.
Ces
derniers
affirment
qu'ils
disposent
de
comptes-rendus
attestant
de
leur
présence
lors
des
réunions
concernant
la
PV
CM
du
23/03/2023
2/10 Commune
de
DORTAN
(01590
vw Commune.
Pour
Mme
BILICI,
c'est
à la
Commune
de
refaire
la route
et
non
à HBA,
c'est
la Commune
qui
est
responsable
de
la
disparition
des
places
de
parking
et
non
HBA.
Mme
BILICI
reproche
un
manque
de
loyauté
de
Mme
le
Maire
envers
ses
conseillers
et
même
ses
administrés.
Elle
se
demande
si servir
les
dortanais
était
bien
l'objectif
premier
de
la liste
majoritaire
lorsqu'ils
ont
été
élus
en
mars
2020.
Elle
indique
qu'elle
a mis
toutes
ses
convictions,
son
énergie
et son
enthousiasme
pour
accomplir
ses
missions.
Elle
reproche
à Mme
le Maire
de
lui
avoir
pris
toute
cette
énergie,
ses
motivations
en
même
temps
que
ses
délégations. La
prise
de
parole
de
Mme
BILICI
étant
terminée,
Mme
le
Maire
redemande
aux
membres
de
l'assemblée
s'ils
souhaitent
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
ou
au
scrutin
public,
tous
s'accordant
sur
le
vote
au
scrutin
public.
M.
Lionel
CORNATON
demande
à
prendre
la
parole
avant
le
vote.
Il regrette
les
sourires
de
certains
membres
de
l'assemblée
durant
le discours
de
Mme
BILICI.
Pour
lui,
ce
retrait
de
délégation
est
un
échec
cinglant
de
la
majorité
et
de
la
démocratie.
Il
estime
que
la
vérité
se
paie
à
prix
fort,
lui-même
ayant
été
victime
de
tentatives
d'intimidation
par
dépôt
d'une
plainte
envers
lui
par
Mme
le Maire
et
Mme
DURET.
Le
groupe
minoritaire
ne
cautionne
pas
cette
décision
qu'il
juge
violente
et irrespectueuse
envers
Mme
BILICI
qui
a eu
pour
seul
tort
de
travailler
avec
son
cœur
et
ses
compétences
pour
les
administrés.
Et
pendant
ce
temps
DORTAN
se
meurt.
Le
débat
étant
clos,
les
conseillers
peuvent
procéder
au
vote.
Mme
BILICI
ne
peut
prendre
part
à
cette
délibération.
Mme
le Maire
demande
qui
se
prononce
pour
le maintien
de
Mme
BILICI
dans
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire.
Délibération
: 4 voix
pour
(Agnès
DUBOIS
- Lionel
CORNATON
-— Jérôme
VERGNE
-— Arielle
PENAZZI)
— 12
voix
contre
(Marianne
DUBARE
-
Alain
BRITEL
-—
Janine
DURET
+
pouvoir
de
Mme
Lydie
GENAUDET
-—
Christophe
DAVID-HENRIET
— Jean-Claude
GAILLARD
- Josiane
TOURRES
-— Joël
SUBTIL
— Martine
BIMONT
-
Eric
PAUZE
-—
Melchior
FACCHINETTI
—
Aurore
DUPLESSIS)
et
2
abstentions
(Wilfried
LAURIER
+ pouvoir
de
Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
).
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la délibération
du
25
mai
2020
par
laquelle
le nombre
de
poste
d'adjoints
au
maire
avait
été
fixé
à cinq.
Suite
à la
délibération
intervenue
au
point
précédent
entérinant
le
retrait
de
fonctions
du
quatrième
adjoint
au
maire,
il
convient
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
d'adjoints.
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
cinq
pour
répartir
au
mieux
les
délégations
des
commissions
communales.
Délibération
:
14
voix
pour
— 3
voix
contre
(Agnès
DUBOIS
- Lionel
CORNATON
- Gulperi
BILICI)
et
2
abstentions
(Arielle
PENAZZI
- Jérôme
VERGNE).
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Mme
le Maire
indique
que
suite
au
retrait
de
fonctions
de
Mme
Gulperi
BILICI,
quatrième
adjointe,
et au
maintien
au
point
précédent
du
nombre
d'adjoints
au
maire
à
cinq,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire.
Elle
indique
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacances,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
celui-ci
est
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il
est
appelé
à
succéder
(art
L.
2122-7-2)
afin
de
respecter
la
parité.
Elle
indique
que
Mme
Lydie
GENAUDET
s'est
portée
candidate.
Elle
rappelle
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Elle
précise
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Mme
BILICI.
M.
Jean-Claude
GAILLARD
est
nommé
secrétaire,
Mmes
Josiane
TOURRES
et
Aurore
DUPLESSIS
sont
nommées
assesseurs.
La
condition
de
quorum
étant
remplie,
les
opérations
de
vote
peuvent
se
dérouler.
Chaque
conseiller
dépose
son
enveloppe
dans
l’urne.
Les
opérations
de
dépouillement
étant
terminées,
les
enveloppes
contenant
les
bulletins
déclarés
nuls
et
blancs
par
le
bureau
en
application
de
l’article
66
du
code
électoral
sont
signées
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal.
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
:
19
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
:
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
10
Mme
GENAUDET
Lydie
a obtenu
quatorze
voix,
et Mme
BILICI
Gulperi
a obtenu
une
voix.
Mme
GENAUDET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
elle
est
proclamée
4ère
Adjointe
au
Maire.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Mme le
Maire
expose
que
suite
à l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
qui
ne
reprend
qu'une
partie
des
délégations
de
l'ancien
adjoint
soit
la
gestion
du
petit
patrimoine
ancien
et
du
cadre
de
vie,
un
deuxième
conseiller
municipal
délégué,
M.
Eric
PV
CM
du
23/03/2023
3/10 Commune
de
DORTAN
(01590
v
MER)
PAUZE,
sera
nommé
pour
assurer
la gestion
de
la communication.
|| y
a donc
lieu
de
délibérer
de
nouveau
sur
la fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
Elle
rappelle
que
ces
indemnités
maximales
sont
déterminées
en
pourcentage,
variant
selon
la population
de
la commune,
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1B 1027.
La
commune
de
DORTAN
comptabilisant
près
de
1925
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
ne
peut
dépasser
51.6%
pour
le maire
et 19.8%
pour
les
adjoints
et conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction.
Mme
le Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
ELU TAUX DE L'INDICE
1027
MAIRE
51.60%
er
Adjoint
16.50%
2ème
Adjoint
16.50%
3ème
Adjoint
16.50%
4ème
Adjoint
8.25%
5ème
Adjoint
16.50%
Îer
conseiller
délégué
16.50%
2ème
conseiller
délégué
8.25%
Délibération
: 14
voix
pour
— 5
voix
contre
(Agnès
DUBOIS
- Lionel
CORNATON
-— Gulperi
BILICI
- Arielle
PENAZZI
- Jérôme
VERGNE).
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
JANVIER
2023
Mme
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2023.
Mme
Gulperi
BILICI,
conseillère
municipale,
émet
plusieurs
remarques
concernant
sa
prise
de
parole
lors
de
cette
réunion
concernant
le premier
point
: Démission
au
conseil
municipal
et
installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal.
En
effet,
dans
la phrase
« Mme
le Maire
indique
que
sa
décision
est
fondée
en
partie
sur
des
raisons
personnelles
», elle
indique
que
les
mots
« en
partie
» sont
à supprimer.
En
ce
qui
concerne
la phrase
« Mme
BILICI
insiste
et
demande
à Mme
le Maire
quels
étaient
les
propos
échangés
entre
elle
et
Mme
MARTINS-MIRANDA.
Mme
le Maire
lui
fait
remarquer
que
cela
ne
la regarde
pas
»,
elle
soutient
de
ne
pas
avoir
demandé
et ne
pas
avoir
entendu
que
cela
ne
la regardait
pas.
Enfin
dans
la phrase
« Mme
le Maire
rappelle
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
et
M.
CORNATON
s'étaient
portés
volontaires
pour
effectuer
des
remplacements
», Mme
BILICI
affirme
avoir
précisé
que
ce
n'était
pas
tous
les
jours
et n'importe
quand
dans
la semaine.
Ces
remarques
entendues,
il est
proposé
de
vérifier
l'enregistrement
de
cette
réunion
et d'effectuer
les
modifications
en
fonction.
L'approbation
du
procès-verbal
est
reportée
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
| COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
N°02/2023
Mme
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
appelée
à prendre
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Décisi
Un
contrat
d'abonnement
est
passé
avec
Mme
Danielle
SYLVESTRE,
consultante
et formatrice
s ÉcisIon
professionnelle,
pour
la fourniture
de
conseils
juridiques
dans
le domaine
funéraire
pour
une
N° 2023-001
année
0
La
somme
due
par
la Commune
pour
ces
prestations
s'élève
à 180.00€
net
de
TVA.
Un
contrat
est
passé
avec
la SAS
ENERGIE
3 PROWATT,
37
rue
Saint
SIMON
69009
LYON,
Décision
pour
la réalisation
d'un
audit
technique
et réglementaire
de
la Chaufferie
Bois
de
DORTAN.
N°
2023-002
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 13
600.00€
HT
du
25/01/2023
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
PV
CM
du
23/03/2023
4/10 Commune
de
DORTAN
(01590)
Décision
N°
2023-003
du
02/02/2023
Un
contrat
est
passé
avec
NOVATEK
CONSULTING,
159
rue
des
Chapelles
— Pringy
— 74370
ANNECY,
pour
la désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
externe
à l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
dans
le cadre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données.
Ce
contrat
prend
effet
au
1er
janvier
2023
pour
une
durée
d'une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
au
moins
trois
mois
avant
la date
d'échéance. Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 300.00€
HT
par
an,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année
à la
date
anniversaire
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC.
Un
contrat
est
passé
avec
la SA
DALKIA,
37
Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
TASSIGNY
— BP
38
—
Décision
59875
ST
ANDRE,
pour
la réalisation
de
prestation
de
maintenance
sur
le réseau
de
chaleur
de
la
N°
2023-004
Chaufferie
Bois
pour
le mois
de
Janvier
2023.
du
02/02/2023
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 1 350.00€
HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Un
contrat
est
passé
avec
la SAS
HOMIRIS/EPS
30
rue
de
Messines
CS
7000
59891
LILLE
CEDEXS9,
pour
l'installation
d'un
système
d'alarme
et
de
surveillance
à distance
dans
les
bâtiments
communaux
de
la Commune
de
DORTAN,
à compter
du
1 janvier
2025.
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 1 350.00€
HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Pour
la réalisation
de
ces
prestations,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à :
Décision
FRAIS
INSTALLATION
ABONNEMENT
BATIMENT
N°
2023-005
en€EHT
MENSUEL
en
€
HT
du
17/02/2023
ECOLE
ELEMENTAIRE/BIBLIOTHEQUE
150.00
€
101.00
€
ECOLE
MATERNELLE
150.00
€
80.00
€
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
75.00
€
77.00
€
MAIRIE
DE
DORTAN
75.00
€
63.50
€
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Décision
N°
2023-006
du
16/03/2023
Un
contrat
est
passé
avec
la SA
DALKIA,
37
Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
TASSIGNY
— BP
38
—
59875
ST
ANDRE,
pour
la réalisation
de
prestation
de
maintenance
sur
le réseau
de
chaleur
de
la
Chaufferie
Bois
pour
le mois
de
Février
2023.
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 3
583.93
€ HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Décision
N°
2023-007
du
16/03/2023
Un contrat est passé avec la SA DALKIA,
37
Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
TASSIGNY
— BP
38
—
59875
ST
ANDRE,
pour
la réalisation
d'une
mission
d'assistance
au
démarrage
de
la chaudière
de
la
chaufferie
bois
en
collaboration
avec
la société
COMPTE-R.
Pour
la réalisation
de
cette
prestation,
la somme
due
par
la Commune
s'élève
à 2
200€
HT,
auxquels
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Mme le
Maire
indique
aux
membres
de
l'assemblée
que
suite
au
retrait
de
fonction
d’Adjoint
au
Maire
de
Mme
BILICI,
de
l'élection
de
Mme
GENAUDET,
il y a
lieu
de
modifier
les
commissions
communales
en
tenant
compte
de
la nouvelle
répartition
des
délégations.
Elle
expose
également
que
M.
Melchior
FACCHINETTI,
conseiller
municipal,
a fait
part
de
sa
volonté
d'intégrer
la commission
« Voirie
— Forêt
». Elle
propose
que
M.
Eric
PAUZE,
conseiller
municipal
délégué,
prenne
la vice-présidence
de
la Commission
« Communication
», que
Mme
PV
CM
du
23/03/2023
5/10 Commune
de
DORTAN
(01590
v
SERA
GENAUDET,
nouvelle
4ème
Adjointe
au
Maire,
prenne
la vice-présidence
de
la Commission
« Petit
patrimoine
et
cadre
de
vie
». Elle
ajoute
que
Mme
BILICI
souhaite
intégrer
les
commissions
« Finances
» et
« Travaux
/suivi
des
travaux
» et
ne
désire
plus
participer
aux
commissions
« Communication
» et
« Petit
patrimoine
et cadre
de
vie
».
Il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L. 2121-21
du
CGCT.
Délibération
: unanimité
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
CHAUFFERIE,
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
Jean-Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
et commente
les
documents
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
été
étudiés
par
la commission
Finances
en
réunion
le 13
mars
2025.
Il présente
en
premier
lieu
le compte
administratif
du
budget
Chaufferie
et détaille
les
opérations
réalisées
sur
l'année
2022
au
niveau
des
chapitres,
en
section
d'investissement
puis
d'exploitation.
Ce
compte
administratif
fait
apparaitre
un
bénéfice
de
14
004.88€.
Le
résultat
de
clôture
2021
est
déficitaire
de
6 080.26€.
Le
résultat
définitif
est
excédentaire
de
7 924.62€.
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CHAUFFERIE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
exercice
2022
(1)
225
044.65
247
866.75
27
107.33
18
290.11
252
151.98
266
156.86
Résultat
exercice
2022
(2)
22
822.10
8 817.22
14
004.88
Résultats
reportés
2021
(3)
6 080.26
6 080.26
TOTAUX
(1)
+(3)
225
044.65
247
866.75
33
187.59
18
290.11
258
232.24
266
156.86
Résultat
clôture
2022
à
reporter
sur
2023
22
822.10
14
897.48
7 924.62
Restes
à réaliser
à reporter
(2023)
Résultat
comptable
2022
22
822.10
14
897.48
7 924.62
Il présente
en
second
lieu
le compte
administratif
du
budget
Commune
2022.
Ce
dernier
fait
apparaître
un
déficit
de
148
980.70€.
Le
résultat
de
clôture
2021
est
excédentaire
de
422
201.12€.
Prise
en
compte
faite
des
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
651
749.24€
et
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
386
791.76€
pour
l'année
2022,
le résultat
définitif
est
excédentaire
de
46
810.82€.
Il fait
remarquer
que
les
chapitres
011
concernant
les
charges
à caractère
général
et 012
concernant
les
charges
du
personnel
font
apparaître
une
baisse
conséquente.
Mme
Agnès
DUBOIS,
conseillère
municipale,
demande
à quoi
correspondent
les
restes
à réaliser
en
dépenses
pour
l'opération
de
construction
de
la restauration
scolaire
de
l'école
maternelle.
Mme
le Maire
lui
répond
que
cela
englobe
le lot
« Façade
Bardage
» dont
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation,
ainsi
que
plusieurs
factures
résiduelles
concernant
notamment
le lot
« Menuiserie
extérieure
», les
travaux
de
plomberie
et
d'assainissement.
Mme
DUBOIS
demande
également
une
précision
sur
les
subventions
perçues
en
2022.
Il lui
est
répondu
que
seules
les
subventions
relatives
au
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
sont
concernées.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
exercice
2022
(1)
Résultat
exercice
2022
1 607
724.35
| 1
667
929.23
512
373.33
303
187.75
| 2
120
097.68
| 1
971
116.98
(2)
60
204.88
-209
185,58
-148
980.70
Résultats
reportés
2021
(3)
251
563.42
170
637.70
422
201.12
TOTAUX
(1)
+(3)
1 607
724.35
| 1
919
492,65
512
373.33
473
825.45
| 2
120
097.68
| 2
393
318.10
PV
CM
du
23/03/2023
6/10 Commune
de DORTAN
(01590)
Résultat
clôture
2022
à reporter
sur
2023
311
768.30
38
547.88
273
220.42
Restes
à réaliser
à
reporter
(2023)
Résultat
comptable
2022
613
201.36
386
791.76
226
409.60
311
768.30
651
749.24
386
791.76
46
810.82
Mme
le Maire
est
invitée
à quitter
la salle
pour
laisser
le conseil
municipal
s'exprimer
et donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
2022.
Délibération
: le
Conseil
municipal,
à 15
voix
pour
et
3 abstentions
(Agnès
DUBOIS
— Lionel
CORNATON
-—
Gulperi
BILICI)
:
-_ ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
de
la chaufferie
tel
que
présenté
ci-avant.
Délibération
: le
Conseil
municipal,
à 16
voix
pour
et
2 abstentions
(Agnès
DUBOIS
— Lionel
CORNATON)
:
-_
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-avant.
M.
GAILLARD
rappelle
aux
conseillers
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
l'assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
met
en
parallèle
les
chiffres
des
comptes
administratifs
avec
ceux
issus
des
comptes
de
gestion
pour
les
budgets
de
la
Chaufferie
et
de
la
Commune
établis
par
le
trésorier,
l'ensemble
étant
parfaitement
cohérent
et
n'appelant
aucune
réserve
où
observation.
Il propose
de
passer
au
vote.
Délibération
: le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_
DECLARE
conformes
les
comptes
de
gestion
de
la
commune
et
de
la
chaufferie
dressés
par
le
trésorier.
Enfin,
il expose
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'exploitation
2022
des
budgets
Commune
et
Chaufferie.
Il
précise
que
le
résultat
d'investissement,
qu’il
soit
excédentaire
ou
déficitaire,
fait
automatiquement
l'objet
d'un
report.
Quant
au
résultat
de
fonctionnement
ou
d'exploitation,
il fait
l’objet
d’une
affectation
et
doit
en
priorité
servir
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Il
propose
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
des
budgets
Commune
et
Chaufferie
comme
suit
:
Commune
264
957.48
€ à
l'investissement
(compte
1068),
46
810.82
€
reportés
en
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Chaufferie
e
14
897.48
€
à
l'investissement
(compte
1068),
e
7
924.62
€
reportés
en
section
de
fonctionnement
(compte
002).
Délibération
: le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- VALIDE
la reprise
des
résultats
des
budgets
Chaufferie
et Commune
comme
indiqué
ci-dessus.
[FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
M.
GAILLARD
explique
qu'à
compter
de
cette
année
2023,
le taux
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
doit
être
fixé
par
les
Communes.
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
13
mars
dernier,
il avait
été
évoqué
d'augmenter
cette
taxe
de
manière
plus
conséquente
que
les
deux
autres
taxes,
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti.
Cependant,
après
renseignements
pris
auprès
des
services
de
la
DGFIP,
il s'avère
que
cela
est
impossible
en
raison
de
la
règle
de
la
variation
proportionnelle
des
taux
: les
taux
d'imposition
doivent
augmenter
ou
baisser
dans
une
même
proportion.
Il indique
que
la capacité
d'autofinancement
de
la Commune
est
de
moins
25
000€,
à cela
s'ajoute
les
hausses
de
coûts
des
fournitures
et
de
l'énergie.
En
commission
finances,
il avait
été
évoqué
une
hausse
de
3%
ou
5%
des
taxes
locales
directes.
Le
gain
prévisionnel
supplémentaire
pour
la
collectivité
serait
de
20
049
€ avec
une
augmentation
de
3%
et
32
992
€
avec
une
augmentation
de
5%.
Il rappelle
que
depuis
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
une
compensation
de
cette
perte
s'est
opérée
avec
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
neutraliser
les
écarts
de
compensation,
il est
de
0.946413
pour
l'année
2023
ce
qui
correspond
à
une
retenue
de
32
846€.
PV
CM
du
23/03/2023
7110 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
0
Mme
le Maïre
fait
remarquer
que
l'inflation
actuelle
est
importante.
M.
GAILLARD
fait
part
des
ses
craintes
concernant
l'augmentation
de
la
part
des
autres
collectivités,
ce
que
confime
Mme
Martine
BIMONT,
conseillère
municipale,
qui
signale
que
l'année
passée
HBA
avait
opéré
une
importante
augmentation
de
ses
taux.
Mme
BIMONT
demandant
si les
compensations
de
l'Etat
sont
suffisantes,
M.
GAILLARD
lui répond
que
c'est
le cas
pour
le
moment
mais
que
ce
n'est
pas
assuré
sur
le
long
terme.
Mme
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'exposer
leurs
opinions.
M.
Eric
PAUZE
rappelle
que
la Commune
avait
décidé
d'augmenter
les
taux
des
taxes
locales
directes
de
3%
chaque
année,
mais
cette
décision
n'avait
pas
pris
en
compte
une
inflation
galopante.
Mme
Janine
DURET,
Adjointe
au
Maire,
relate
l'ambivalence
du
besoin
de
faire
fonctionner
le
budget
communal
tout
en
tenant
compte
des
difficultés
pour
la
plupart
des
administrés
de
boucler
leur
propre
budget.
Une
augmentation
de
5%
au
lieu
de
3%
est-elle
réellement
significative
sur
un
budget
annuel
?
Mme
DUBOIS
pense
que
c'est
le
cas
et
serait
plutôt
pour
une
hausse
de
3%.
Mme
BIMONT
regrette
que
seuls
les
propriétaires
contribuent
à
la
vie
de
la
Commune
:
il vaut
mieux
être
un
locataire
riche
qu'un
propriétaire
modeste.
Mme
DUBOIS
fait
remarquer
que
de
toute
manière
sur
le
long
terme
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sera
compensée
par
la
hausse
de
la
taxe
foncière.
Mme
le Maire
indique
que
si l'augmentation
de
5%
est
retenue,
il ne
faudra
pas
augmenter
les
taux
l'année
prochaine.
Après
sondage
auprès
des
conseillers,
la
proposition
de
3%
de
hausse
pour
les
taxes
est
retenue
par
la
majorité.
Délibération
: le
Conseil
municipal,
à 18
voix
pour
et
1 abstention
(Martine
BIMONT)
:
-
DÉCIDE
de
fixer
pour
2023
les
taux
des
contributions
directes
:
>
Taxe
foncière
(bâti)
_:
30.47
%
>
Taxe
foncière
(non
bâti):
46.96
%
>
Taxe
d'habitation
sur
résidence
secondaire:
9.86%
[ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DELEGUE
AU CCAS
|
Mme
le Maire
rappelle
la démission
de
Mme
Carminda
MARTINS-MIRANDA
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
de
membre
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Elle
explique
qu'en
cas
de
départ
pour
quelque
motif
que
ce
soit
(décès,
démission)
d'un
membre
du
CCAS,
l'intéressé
élu
doit
être
remplacé
pour
la
durée
du
mandat
restante,
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
il appartient
(article
R
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles).
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
être
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
Le
vote
doit
être
à
bulletin
secret,
étant
précisé
que
l'assemblée
peut
décider,
à l'unanimité,
de
procéder
à ce
scrutin
par
vote
à main
levée.
Mme
le Maire
propose
de
reprendre
les
mêmes
listes
que
lors
de
l'élection
du
3 juin
2020,
en
remplaçant
Mme
MARTINS-
MIRANDA
par
Mme
Aurore
DUPLESSIS,
soit
:
pour
le
groupe
majoritaire
:
BRITEL
Alain
BIMONT
Martine
DUPLESSIS
Aurore
DURET
Janine
GAILLARD
Jean-Claude
GENAUDET
Lydie
TOURRES
Josiane
pour
le groupe
minoritaire:
Y_ PENAZZI
Arielle
Elle
propose
également
de
procéder
au
scrutin
de
vote
à main
levée
et la
représentation
proportionnelle
pour
la
désignation
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Délibération
: unanimité
KKKKKKK
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
M.
Joël
SUBTIL,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022,
l'instauration
d'un
tarif
dégressif
pour
les
fratries
fréquentant
les
services
périscolaires
avait
été
évoquée.
Il indique
que
la
commission
scolaire
s'est
réunie
le
23
janvier
2023
pour
en
débattre.
Cette
dernière
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
tarif
modulable
pour
la
restauration
scolaire,
prenant
en
compte
le
nombre
d'enfants
inscrits
appartenant
à une
même
famille.
Il propose
d'instaurer
les
tarifs
suivants
:
PV
CM
du
23/03/2023
8/10 Commune
de
DORTAN
(01590)
Nombre
Tarif
repas
du
Tarif
garderie
d'enfants
midi
pause
méridienne
TOTAL
1
3.90
€
2.50
€
6.40
€
2
3.70
€
2.50
€
6.20
€
3
3.50
€
2.50
€
6.00
€
Mme
DUBOIS
questionnant
sur
le nombre
de
familles
concernées
par
ce
dispositif,
M.
SUBTIL
lui
répond
qu'il
y en
a
environ
une
vingtaine.
Elle
regrette
que
le gain
pour
ces
dernières
ne
soit
pas
significatif.
M.
SUBTIL
en
convient
mais
précise
que
cette
proposition
est
une
première
avancée
qui
pourra
être
revue
ultérieurement.
Il nous
faut,
en
effet,
tenir
compte
de
l'augmentation
du
tarif
du
repas,
des
coûts
annexes
(personnel,
fonctionnement).
Renseignements
pris
auprès
des
communes
limitrophes
de
même
strate,
il fait
remarquer
que
peu
ont
instauré
des
tarifs
dégressifs.
Mme
BILICI
fait
remarquer
que
DORTAN
applique
les
tarifs
les
plus
chers
des
environs.
M.
GAILLARD
précise
que
certaines
communes
ne
facturent
pas
la
garderie
de
la pause
méridienne
ce
qui
explique
un
tarif
moins
élevé
que
celui
de
la Commune
de
DORTAN.
Il rappelle
que
reste
à la
charge
de
la Commune
s'élève
à 64
973
€ pour
une
année
scolaire,
recettes
déduites.
Mme
BILICI
indique
qu'il
faudrait
comparer
ce
reste
à charge
avec
les
autres
communes.
Mme
BIMONT
réplique
que
l'on
ne
peut
pas
comparer
notre
Commune
avec
d'autres
qui
n'ont
pas
les
mêmes
revenus.
Certains
conseillers
estiment
que
cette
baisse
de
tarifs
n'est
pas
suffisante.
M.
SUBTIL
dit
cependant
avoir
eu
un
retour
positif
des
parents
lors
du
dernier
conseil
de
classe
de
l'école
maternelle.
Délibération
: unanimité
[QUESTIONS
DIVERSES
|
1/
Retour
sur
le recensement
de
la population
Mme
le Maire
tient
en
premier
lieu
à remercier
les
agents
recenseurs
et le
coordonnateur
pour
leur
efficacité
: sept
logements
seulement
n'ont
pu
être
enquêtés.
Elle
indique
que
la Commune
a dépassé
la limite
des
2000
habitants
en
recensant
2065
personnes.
Un
lissage
sera
opéré
sur
trois
années.
Elle
précise
que
la plupart
des
feuilles
de
logement
(1541)
ont
été
complétées
en
ligne
sur
internet,
contre
875
au
format
papier.
Pour
info,
14
résidences
secondaires
ont
été
recensées.
2/
Proposition
d'achat
de
la parcelle
communale
AD
246
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
qu'elle
a reçu
M.
et Mme
FILLARDET,
propriétaires
de
la maison
située
6 rue
du
Boulodrome
à DORTAN.
Ils souhaiteraient
acquérir
une
petite
parcelle
de
164
m2
appartenant
à la
Commune
et située
en
zone
U3,
limitrophe
de
leur
propriété.
Ils désiraient
également
acquérir
une
partie
de
la parcelle
AD
245,
également
limitrophe
de
leur
propriété,
mais
cela
s'avère
impossible
car
cette
dernière
est
classée
en
zone
NE,
(Zone
de
loisirs)
et n'est
pas
cessible.
Ils proposent
de
prendre
à leur
charge
le déplacement
du
mur
et de
la clôture,
les
frais
de
géomètre
et de
notaire.
Avant
d'aller
plus
loin,
Mme
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
s'ils
sont
en
accord
avec
ce
projet
de
cession.
Mme
le Maire
estime
que
s'engageant
à prendre
en
charge
tous
les
frais
de
cession,
il serait
malvenu
de
leur
demander
un
prix
de
vente
trop
élevé.
M.
Lionel
CORNATON
estime
que
cette
cession
ne
peut
se
faire
à l'euro
symbolique,
il propose
un
tarif
de
10€
du
m2.
Pour
Mme
DURET,
c'est
beaucoup
trop
élevé.
M.
Jérôme
VERGNE,
conseiller
municipal
du
groupe
minoritaire,
propose
d'estimer
la valeur
du
terrain
sans
les
frais
de
géomètre.
Il faudrait
demander
un
devis
pour
ces
frais,
qui
sont
normalement
à la
charge
du
vendeur,
pour
évaluer
si fixer
un
prix
de
vente
est
plus
intéressant
qu'une
vente
à l'euro
symbolique
en
laissant
l'acquéreur
assumer
tous
les
frais
à sa
charge.
Mme
le Maire
indique
que
cette
parcelle
étant
située
en
zone
inondable,
le prix
de
vente
ne
peut
guère
dépasser
1€
du
m2.
Elle
regrette
qu'on
ne
puisse
plus
demander
d'estimation
aux
domaines,
cela
n'étant
plus
possible
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Le
seul
moyen
est
de
demander
une
estimation
à un
agent
immobilier
qui
facture
le déplacement.
Mme
le Maire
indique
que
ce
point
sera
étudié
ultérieurement
quand
elle
disposera
de
plus
d'éléments.
3/
Agence
postale
communale
Mme
Valentine
CHASSOT,
qui
assure
actuellement
les
fonctions
d'agent
d'accueil
en
mairie,
doit
prendre
en
charge
la
gestion
de
l'agence
postale
communale.
Elle
doit
suivre
une
formation
du
2 au
16
mai
prochain
au
sein
de
la mairie
de
Martignat,
tous
les
après-midis
sauf
le mercredi.
L'ouverture
serait
possible
le 24
mai
2023,
sachant
que
des
responsables
de
la
Poste
seraient
présents
en
mairie
du
23
au
25
mai
pour
nous
accompagner
dans
la mise
en
place
du
bureau
de
poste.
Du
mobilier
a été
commandé
par
la Poste.
Pour
le début,
une
seule
personne
sera
formée,
puis
une
deuxième
le sera
pour
assurer
les
remplacements
de
l'agent
principal.
Les
horaires
d'ouverture
seront
les
matins
de
8h45
à 12h00
du
lundi
au
vendredi.
Mme
le Maire
indique
que
nous
n'avons
toujours
pas
reçu
la convention
qui
doit
fixer
les
modalités
d'organisation
de
l'agence
postale
et la
contrepartie
financière
(d'environ
1000€
par
mois),
cette
dernière
étant
en
négociation
auprès
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Elle
précise
que
l'on
assurerait
certainement
le dépannage
financier.
M.
VERGNE
demande
si l'installation
d'un
DAB
serait
envisageable,
ce
que
Mme
le Maire
réfute,
indiquant
qu'il
y en
a un
d'installé
à
LAVANCIA-EPERCY.
Mme
BIMONT
demande
où
en
sont
les
travaux
de
percement
entre
la mairie
et l'ancien
local
de
la
PV
CM
du
23/03/2023
9/10 Commune
de
DORTAN
(01590
vw
TS)
Poste.
Des
devis
ont
été
demandés
et reçus.
M.
Christophe
DAVID-HENRIET
indique
que
ces
travaux
sont
plus
complexes
que
ce
qui
était
envisagé
car
il faudra
certainement
supprimer
un
placard
ou
deux
dans
la salle
du
conseil
municipal.
4/
Visite
du
Saut-Mortier
par
EDF
Mme
le Maire
revient
sur
la proposition
de
visite
du
barrage
du
Saut-Mortier
par
EDF.
Les
dates
proposées
sont
en
semaine
et en
journée.
Elle
propose
de
demander
une
visite
le soir
mais
d'attendre
les
beaux
jours
vers
le mois
de
mai
ou
juin.
5/
Flamme
Arc
de
Triomphe
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
que
la flamme
de
l'Arc
de
Triomphe
fête
ses
cent
ans
et doit
passer
à DORTAN
le 6
mai
prochain
à 17h30
pour
finir
à Oyonnax
vers
18h30.
Un
rapprochement
avec
la Commune
d'Oyonnax
est
opéré
afin
de
déterminer
quelles
animations
pourraient
être
envisagées
autour
de
cette
manifestation.
|| nous
est
demandé
de
nous
munir
d'une
lampe
tempête
pour
conserver
la flamme
pour
la cérémonie
du
8 mai.
6/
Prochaines
dates
de
réunion
—
Commission
finances
le 29/03/2023
à 18h30
—
Conseil
Municipal
le 03/04/2023
à 18h30
Mme
Janine
DURET
demande
un
droit
de
réponse
aux
propos
formulés
par
Mme
BILICI
en
début
de
séance.
Mme
le
Maire
l'y autorise.
Elle
interpelle
Mme
BILICI
et lui
indique
qu'après
avoir
écouté
ses
vérités
et les
leçons
de
morale
du
groupe
minoritaire,
elle
souhaite
revenir
sur
certains
faits
rapportés.
Le
premier
fait
est
le refus
opposé
à Mme
BILICI
pour
accéder
à la
salle
du
repas
des
anciens.
Elle
réaffirme
que
Mme
BILICI
n'avait
pas
son
pass
sanitaire.
Mme
BILICI
refuse
de
laisser
Mme
DURET
s'exprimer
et des
échanges
houleux
surviennent
entre
elles,
Mme
BILICI
refusant
de
reconnaître
les
faits
revendiqués
par
Mme
DURET.
M.
BRITEL
expose
que
ces
échanges
ne
mènent
à rien.
Mme
DURET
revient
sur
l'article
du
PROGRES
dans
lequel
Mme
BILICI
indiquait
qu'elle
avait
harcelé
le responsable
des
services
techniques
pour
remettre
en
eau
les
fontaines.
Elle
indique
que
les
rapports
entre
Mme
BILICI
et le
responsable
des
services
techniques
de
l'époque
étaient
réellement
conflictuels
dans
le vrai
sens
du
terme
ce
que
nie
Mme
BILICI.
Mme
DURET
reproche
également
à Mme
BILICI
des
courriels
envoyés
à un
élu,
dans
lesquels
elle
faisait
valoir
sa
position
d'adjointe
au
maire
face
à lui,
simple
conseiller
municipal.
Face
aux
invectives
de
chacun
et l'impossibilité
d'avoir
des
échanges
constructifs,
Mme
le Maire
lève
la séance.
La
séance
est
levée
à 20h42.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Marianne
DUBARE
Jean-Claude
GAILLARD
À {
Toutes
les
délibérations
relatives
à ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
PV
CM
du
23/03/2023
10/10