Procès Verbal - pv cm du 28 03 2023

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Procès Verbal - pv cm du 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Le 28 mars 2023

N°2023-03

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT- BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Etaient présents : MM GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, AOUIT Chaïta, MIRABEL Yoann KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith

Monsieur Alain TETU a été élu secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT. Date de la convocation : 21 mars 2023

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h en demandant s’il y a des questions concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 7 mars 2023. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion

2. Vote des comptes administratifs

3. Affectation des résultats 2022 au budget 2023

4. Budget 2023

5. Subventions communales pour 2023

6. Vote des taux 2023 (3 taxes)

7. Compte-rendu de la réunion CCPA du 23 mars

8. Bulletin municipal 2022

9. Questions diverses

_______________

1. Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

 DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

_______________

2. Vote des comptes administratifs

* Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARNIER Jérôme, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr ALONSO Nazarello, le Maire, après s’être faitprésenter le budget primitif de l’exercice 2022 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

Fonctionnement

Dépense de l’exercice 2022 704 170,10

Recettes de l’exercice 2022 823 430,79

Résultat de l’exercice 119 260,69

Résultat antérieur 395 704,46

+ 514 965,15

Investissement

Dépenses de l’exercice 2022 750 900,85

Recettes de l’exercice 2022 791 681,02

Résultat de l’exercice 40 780,17

Résultat antérieur - 300 137,64

- 259 357,47

RESTES à réaliser 88 500

Dépenses 0,00

* Budget Eau / Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARNIER Jérôme, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr ALONSO Nazarello, le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume comme suit :

Fonctionnement

Dépense de l’exercice 2022 181 231,33

Recettes de l’exercice 2022 174 610,13

Résultat de l’exercice - 6 621,20

Résultat antérieur 144 195,14

137 576,94

Investissement

Dépenses de l’exercice 2022 87 176,42

Recettes de l’exercice 2022 54 143,00

Résultat de l’exercice - 33 033,42

Résultat antérieur 1 366,34

- 31 667,08

RESTES à réaliser 30 000,00

Dépenses 0,00

________________

3. Affectation des résultats 2022 sur budget 2023

* Budget Commune

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte administratif 2022 par le Conseil Municipal Vu le résultat de fonctionnement s’élevant à + 514 965,15

Vu le résultat d’investissement s’élevant à – 259 357,47

Vu les restes à réaliser s’élevant à 88 500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

C/1068 (recettes) : 347 857,47 afin de couvrir le besoin en financement dégagé par la section d’investissement

C/002 (recettes) : 514 965,15 excédent de fonctionnement reporté

* Budget Eau / Assainissement

Vu l’approbation du Compte de gestion et du Compte administratif 2022 par le Conseil MunicipalVu le résultat de fonctionnement s’élevant à + 137 573,94

Vu le résultat d’investissement s’élevant à – 31 667,08

Vu les restes à réaliser s’élevant à 30 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

C/002 (recettes) : 137 573,94 excédent d’exploitation reporté

C/001 (dépenses) : 31 667,08 déficit d’investissement reporté

________________

4. Budget 2023

* Budget Commune

Le Maire présente à l’assemblée le budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour un montant de :

Fonctionnement 1 308 056,15 €

Investissement 1 112 336,62 €

* Budget Eau/Assainissement

Le Maire présente à l’assemblée le budget eau et assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour un montant de :

Fonctionnement 320 334,86 €

Investissement 121 650,24 €

________________

5. Subventions communales pour 2023

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2023.

________________

6. Votes des taux 2023

Le Maire,

Dans le cadre de la présentation des budgets primitifs de l’année 2023, rappelle au Conseil les taux des trois taxes locales, et lui donne connaissance des bases notifiées par les Services Fiscaux pour l’année 2023.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29.03.2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24,84 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47,34 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il invite l’Assemblée à délibérer sur la modification ou le maintien des taux des taxes locales. Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, suite à la proposition de la Commission Finances,  DECIDE de fixer pour l’année 2023 les taux suivants, à savoir :

Taxe foncier bâti : 24,84%

Taxe foncier non bâti : 47,34 %

Taxe d’habitation : 9,02%

 VOTE les dits taux à l’unanimité des membres présents.

 HABILITE le Maire à compléter la déclaration des ressources fiscales de la Commune par les taux ci-dessus définis.________________

7. Compte-rendu de la réunion CCPA du 23 mars

Installation de Mr Jérôme Garnier nouveau conseiller communautaire suppléant. Désignation de Mr Alain Têtu délégué titulaire au Syndicat Mixte du SCOT BUCOPA. Approbation des comptes de gestion 2022, des comptes administratifs 2022, des budgets 2023 et affectation des résultats 2022. Attribution des subventions 2023. Attribution des fonds de concours.

________________

8. Bulletin municipal 2022

Le bulletin municipal est terminé et est en cours d’édition.

________________

9. Questions diverses

 Panneaux photovoltaïques : Projet privé en cours d’élaboration sur une surface de 20 ha. Actuellement à l’étude afin d’en valider la faisabilité. Implantation à gauche de 4 chemins

au lieu-dit ‘’la ferme brulée’’.

 Tour du Valromey : Course de 5 jours, avec un passage le 12 juillet à Sault-Brénaz. 29 équipes de 6 coureurs cyclistes juniors chacune. Affiches et flyers fournis par les

organisateurs. Recherche de bénévoles pour la sécurité aux différents croisements. Contre la montre par équipe de Lagnieu à Lhuis.

 Maisonnette SNCF : Relance auprès du département pour la rétrocession de la maisonnette

SNCF à l’entrée nord du village, vers l’usine Torbel. Un rendez-vous est pris le mercredi 5 avril avec Mr Vincent Delecroix pour un projet d’aménagement possible sur la RD 122.

 Carte scolaire : Fermeture de classe toujours d’actualité. Réunion prévue le vendredi 7 avril

à 17h30 avec les enseignants.

 14 juillet. : Le feu d’artifice est validé auprès de Mr Marc Sornin. Les joutes de Serrières sur Ain se sont rétractées.

 Plantations : La plantation des arbres a été réalisée dans les massifs

 Programme ONF : Les travaux d’infrastructure et de sylvicoles ont été validés.

 Demande d’installation sur le marché : Le conseil municipal refuse l’installation d’un foodtruck sur le marché du jeudi matin.

 Parking vers Delfosse : La CNR donne son autorisation pour un marquage au sol approprié aux cars qui stationnent régulièrement entre le transfo et le parking Delfosse.

Prochain Conseil Municipal le mardi 25 avril 2023 à 19h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alain TETU Nazarello ALONSO