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Compte-Rendu - CR CM 24 01 2022
Procès Verbal - PV CM 27112023
Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
me vw
Commune
de
DORTAN
(01590)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
18
JANVIER
2023
Affiché
le 7
avril
2023.
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
à 19h00
à la
Salle
du
conseil
municipal
de
DORTAN,
après
convocation
du
12
janvier
2023,
sous
la présidence
de
Mme
Marianne
DUBARE.
Marianne
DUBARE
— Alain
BRITEL
-— Janine
DURET
-— Christophe
DAVID-HENRIET
— Jean-Claude
GAILLARD
— Gülperi
BILICI
- Josiane
TOURRES
-— Joël
SUBTIL
—
Martine
BIMONT
— Lydie
GENAUDET
- Eric
PAUZE
— Wifried
LAURIER
— Agnès
DUBOIS
- Jérôme
VERGNE
- Lionel
CORNATON
- Melchior
FACCHINETTI
— Aurore
Etaient
présents
DUPLESSIS
Etaient
excusées
Arielle
PENAZZI
(pouvoir
à Lionel
CORNATON)
— Claire
EL
AZIFI
BOULAÏCH
Secrétaire
de
séance
Martine
BIMONT
Conseillers
en
exercice
: 19
| Présents
:
17
Votants
: 18
ORDRE
DU
JOUR
Démission
au
Conseil
Municipal
et installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Modification
de
la constitution
des
commissions
communales
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2022
Compte-rendu
de
décisions
n°01/2023
Rapport
d'activité
HBA
2021
Création
d'une
agence
postale
communale
Questions
diverses
(à poser
48
h à
l'avance
par
mail
à «
mairie.dortan@wanadoo.fr
» ou
par
courrier
adressé
à la
Mairie)
:
—
Départ
d'un
agent
technique
et
son
remplacement
N ® 1 8 & D =
| DEMISSION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Mme
le Maire,
Marianne
DUBARE,
indique
aux
conseillers
que
Mme
Carminda
MARTINS-MIRANDA
l’a
informée
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
par
courrier
reçu
en
mairie
en
décembre
dernier.
La
Préfecture
de
l'Ain
ayant
été
informée,
cette
démission
est
définitive.
Conformément
à l’article
L 270
du
code
électoral,
Madame
Aurore
DUPLESSIS,
suivante
sur
la liste
« Dortan,
avec
vous
» dont
faisait
partie
Mme
MARTINS-
MIRANDA
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
tant
que
conseillère
municipale.
Mme
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
sein
du
conseil
municipal
et lui
demande
de
se
présenter.
Mme
DUPLESSIS
prend
la parole
:
elle
est
opératrice
sur
presse,
mariée
et
mère
de
trois
enfants.
Mme
DUPLESSIS
souhaite
également
intégrer
le conseil
d'administration
du
C.C.A.S.,
mais
cela
sera
évoqué
lors
de
la prochaine
réunion
de
ce
dernier
qui
interviendra
prochainement.
Mme
Agnès
DUBOIS,
conseillère
municipale
du
groupe
minoritaire,
s'interroge
sur
les
raisons
de
la démission
de
Mme
MARTINS-MIRANDA.
Mme
le Maire
indique
que
sa
décision
est
fondée
sur
des
raisons
personnelles.
Mme
Gülperi
BILICI,
Adjointe
au
Maire,
réfute
cette
explication
et
souligne
que
d'autres
motifs
inhérents
au
conseil
municipal
sont
en
cause.
Elle
rapporte
que
suite
à un
entretien
le 15
décembre
dernier
avec
Mme
le Maire,
dont
Mme
MARTINS-MIRANDA
lui
a fait
part,
cette
dernière
lui
a avoué
que
l'événement
qui
a déclenché
sa
décision
résultait
de
sa
prise
de
parole
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022,
notamment
sur
la hausse
des
tarifs
périscolaires
et le
remplacement
de
l'agent
de
la garderie
du
soir
de
l'école
élémentaire
par
le fils
de
Mme
Janine
DURET,
Adjointe
au
Maire,
le jeudi
24
novembre
2022.
Elle
lui
a raconté
avoir
reçu
un
appel
téléphonique
d’un
agent
de
la mairie
le mardi
29
novembre
2022,
lendemain
de
la réunion
du
conseil
municipal,
lui
demandant
si elle
était
disponible
pour
effectuer
un
remplacement
à la
garderie
du
midi
pour
le 5
décembre
2022.
Mme
BILICI
relate
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
a très
mal
réagi
face
à cet
appel
jugeant
le ton
employé
par
l'agent
provocateur
et arrogant,
et s'est
sentie
dépassée
face
à
cette
situation.
Mme
BILICI
estime
que
cet
appel
était
une
vengeance
face
à la
prise
de
parole
de
Mme
MARTINS-
MIRANDA
et demande
si un
conseiller
municipal
qui
prend
la parole
doit
s'attendre
à des
représailles
par
la suite.
Mme
DUBARE
réplique
que
ce
n'est
pas
ce
qui
s'est
passé
pour
Mme
MARTINS-MIRANDA,
admet
que
l'appel
reçu
était
peut-
être
un
peu
maladroit
mais
rien
de
plus.
Mme
Martine
BIMONT,
conseillère
municipale,
précise
que
Mme
MARTINS-
MIRANDA,
ainsi
que
M.
Lionel
CORNATON,
avaient
indiqué
qu'ils
pouvaient
se
rendre
disponibles
pour
assurer
des
remplacements
d'agents
du
service
périscolaire.
M.
CORNATON,
lui-même
joint
par
téléphone
le même
jour,
souligne
PV
CM
du
18/01/2023
1/4 qu'il
est
étonnant
d'avoir
été
contacté
le lendemain
de
la réunion
du
conseil
pour
effectuer
un
remplacement
six
jours
plus
tard,
la notion
d'urgence
ne
pouvant
être
invoquée.
Il indique
avoir
pris
cet
appel
sur
le ton
de
la plaisanterie
en
se
posant
la question
d'une
éventuelle
manigance,
ce
que
à quoi
Mme
le Maire
répond
qu'il
n’en
est
rien,
la gestion
des
absences
du
personnel
obligeant
à programmer
les
remplacements
plusieurs
jours
à l'avance.
M.
Christophe
DAVID-
HENRIET
précise
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
a également
démissionné
du
Sou
des
Ecoles.
Mme
BILICI
proclame
détenir
la vérité
sur
cette
démission.
Mme
BIMONT
s'interpose
en
indiquant
que
cela
faisait
un
certain
temps
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
avait
des
problèmes
personnels
que
beaucoup
au
sein
du
conseil
municipal
connaissaient.
Cela
l'a
certainement
amenée
à réagir
plus
intensément
et a
accentué
sa
réaction
face
à l'appel
téléphonique
reçu.
Mme
BILICI
prétend
qu'elle
avait
jusque-là
très
bien
su
gérer
ses
soucis
personnels.
De
plus,
elle
ne
comprend
pas
pourquoi
le
conseil
municipal
ne
prend
acte
de
cette
démission
qu'aujourd'hui,
alors
que
la lettre
recommandée
de
Mme
MARTINS-
MIRANDA
avait
été
envoyée
le 7
décembre
dernier,
et qu'entre
temps,
les
conseillers
municipaux
s'étaient
réunis
le 19
décembre
2022.
Mme
le Maire
répond
que
le courrier
est
parvenu
en
mairie
pendant
son
absence
et qu'il
n'a
été
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
NANTUA
qu'à
son
retour.
En
outre,
revenant
sur
l'appel
téléphonique
reçu
par
Mme
MARTINS-MIRANDA,
elle
demande
qui
a donné
l’ordre
de
l'émettre,
question
déjà
posée
lors
de
la dernière
réunion
d’adjoints.
Il lui
est
répondu
que
personne
n'a
donné
d'ordre.
Mme
BILICI
s'étonne
qu'un
employé
municipal
puisse
prendre
l'initiative
de
contacter
directement
un
conseiller
municipal.
Mme
le Maire
réplique
que
cet
agent
étant
en
charge
de
la gestion
du
service,
il lui
appartient
par
tout
moyen
d'assurer
le remplacement
des
employés
absents,
il entreprend
donc
ses
recherches
dès
qu'il
est
informé
de
l'absence,
et non
à la
dernière
minute.
Elle
précise
que
ce
n'est
pas
une
tâche
facile.
Mme
BILICI
réitère
ses
interrogations
concernant
la date
de
l'appel
téléphonique
le lendemain
du
conseil
municipal.
Mme
le Maire
rappelle
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
et
M.
CORNATON
s'étaient
portés
volontaires
pour
effectuer
des
remplacements.
Mme
BILICI
précise
que
c'était
le cas
mais
que
Mme
MARTINS-MIRANDA
avait
précisé
qu'elle
était
disponible
notamment
les
vendredis
à partir
de
16h30
et
qu'elle
n'avait
nullement
indiqué
être
disponible
tous
les
jours
et n'importe
quand
dans
la
semaine.
Elle
interroge
Mme
le Maire
sur
ses
échanges
avec
Mme
MARTINS-MIRANDA.
Mme
DUBARE
lui
fait
remarquer
que
cela
ne
la regarde
pas,
et face
à l'obstination
de
Mme
BILICI
concernant
le donneur
d'ordre
de
l'appel
téléphonique
affirme
qu'il
n’y
en
a jamais
eu.
Mme
BIMONT,
face
à ces
échanges
houleux,
exprime
sa
profonde
déception.
Elle
indique
que
bien
qu'elle
ait
beaucoup
de
sympathie
pour
Mme
MARTINS-MIRANDA,
sa
décision
ne
devrait
pas
faire
l'objet
de
débats
interminables,
sachant
qu'il
y a
des
dossiers
plus
importants
à traiter.
Elle
reconnait
avoir
effectué
deux
remplacements
à la
garderie
de
l'école
élémentaire
le lundi
soir,
l'agent
en
charge
du
service
étant
en
formation
pour
le recensement.
M.
CORNATON
regrette
de
ne
pas
avoir
été
contacté
pour
ces
remplacements.
M.
DAVID-HENRIET
et Mme
BIMONT
lui
rétorquent
qu'il
avait
précisé
ne
pas
être
disponible
lors
du
premier
appel
et qu'il
aurait
certainement
pris
ce
deuxième
appel
pour
de
la
provocation.
Mme
le Maire
rappelle
la question
posée
lors
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
sur
la formation
demandée
pour
les
remplaçants
des
agents
absents
en
garderie.
Elle
informe
les
conseillers
que
suite
à la
grève
du
19
janvier
2023,
l'inspection
académique
a affirmé
que
si nous
n'avions
aucun
personnel
du
service
périscolaire
disponible
pour
assurer
la garde
des
enfants
dans
les
écoles,
on
pouvait
toujours
demander
à un
jardinier
d'effectuer
cette
mission.
Elle
regrette
que
l'on
veuille
faire
un
mauvais
procès
à l'agent
en
charge
de
la gestion
du
personnel
des
services
périscolaires,
simplement
parce
que
ce
dernier
a voulu
anticiper
sa
recherche
de
remplaçant.
M.
Alain
BRITEL,
Adjoint
au
Maire,
prend
acte
de
la décision
de
démissionner
de
Mme
MARTINS-MIRANDA,
que
c'est
son
droit,
que
peut-être
elle
a été
décontenancée
face
à l'appel
téléphonique
reçu
mais
qu'il
faut
clore
ce
point,
ce
que
soutient
Mme
le Maire.
Cependant,
Mme
BILICI
ne
semble
pas
vouloir
clore
le débat
et reproche
que
son
temps
de
parole
soit
restreint.
Elle
ajoute
que
dans
son
courrier
Mme
MARTINS-MIRANDA
avait
stipulé
qu'elle
ne
partageait
plus
les
idées
et valeurs
des
membres
du
conseil
municipal
actuel.
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Mme
DUBARE
signale
aux
membres
de
l'assemblée
que
suite
à la
démission
de
Mme
MARTINS-MIRANDA,
conseillère
municipale,
et l'installation
de
Mme
Aurore
DUPLESSIS
en
tant
que
nouvelle
conseillère
municipale,
il y a
lieu
de
modifier
la constitution
des
commissions
communales.
Elle
propose
d'intégrer
Mme
DUPLESSIS,
en
tant
que
membre,
dans
les
commissions
qui
l'intéressent
soit
celles
de
« Associations/Evénementiel
», «
Urbanisme/Cimetière
» et
« Aménagement
du
site
sportif
».
l'est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L. 2121-21
du
CGCT.
Délibération
: oui
à l'unanimité
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
19
DECEMBRE
2022
Mme
le Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Aucune
remarque
n'étant
soulevée,
il est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
: oui
à l'unanimité
COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
N°01/2023
Mme
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
appelée
à prendre
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Un
contrat
est
passé
avec
la société
CLICK
INFO
5 rue
des
Cascades
à DORTAN,
concernant
la
Décision
maintenance
du
parc
informatique
de
la Commune
de
DORTAN
pour
assurer
son
bon
fonctionnement
par
N°2022-014
|
des
prestations
d'installation,
de
maintenance,
d'assistance
technique,
de
prévention
et de
conseils.
du
21/12/2022
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la période
du
1%
au
31
décembre
2022
et
sera
renouvelé
tacitement
par
période
d'un
an
à compter
du
1er
janvier
2023,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
deux
parties
au
moins
deux
mois
avant
son
échéance
civile.
PV
CM
du
18/01/2023
214
La
somme
due
par
la Commune
pour
ces
prestations
s'élève
à 1450.00
€ HT
par
an,
auxquels
il
conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
Par
exception,
les
prestations
seront
offertes
à la
mairie
jusqu'au
31
décembre
2022.
La
décision
n°2021-012
du
18/06/2021
a attribué
les
différents
lots
du
marché
public
de
construction
du
restaurant
scolaire
à l'école
maternelle
de
DORTAN
et notamment
le lot
n°5
« Façade
Bardage
» pour
un
_
montant
de
30
361.40€
HT
et
le lot
n°4
Menuiserie
Intérieure
pour
un
montant
de
30
500€
HT
à la
Société
Décision
LEDO
BATI
VITTET.
Suite
à la
liquidation
judiciaire
de
la Société
LEDO
BATI
VITTET
prononcée
par
N° 2022-015
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Bourg-en
Bresse
le 27
juillet
2022,
les
contrats
liant
la Commune
du
21/12/2022
|
avec
cette
société
ont
été
résiliés.
Un
nouveau
marché
a été
passé
pour
le lot
n°5
« Façade
Bardage
» avec
la SARL
LAURAND,
310
rue
d'ARFONTAINE
à OYONNAX
pour
un
montant
de
51
917€
HT
auquel
il conviendra
d'ajouter
la TVA
en
vigueur.
RAPPORT
D’ACTIVITE
HBA
2021
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’en
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
CGCT,
Haut-Bugey
Agglomération
doit
communiquer
chaque
année
un
rapport
retraçant
son
activité
au
maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Mme
le Maire
présente
brièvement
le rapport
d'activité
2021
de
Haut-Bugey
Agglomération
remis
à chacun
des
membres
du
Conseil
municipal.
Elle
précise
que
ce
document
n'est
pas
actualisé
car
il contient
les
informations
de
l'année
2021.
Délibération
: il
est
pris
acte
du
rapport
tel
que
présenté.
CREATION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal,
elle
les
avait
informés
de
la volonté
de
M.
Franck
SERRE,
gérant
du
BAR
TABAC
PMU
d'arrêter
d'assurer
son
activité
de
relais
postal
au
1%
décembre
2022.
Elle
relate
sa
rencontre
avec
M.
Xavier
VOITOT,
le représentant
de
la Poste,
le 29
décembre
dernier
en
Mairie.
Ce
dernier
lui
a
proposé
la mise
en
place
d'un
partenariat
sous
la forme
de
la création
d'une
Agence
Postale
Communale
qui
permettrait
à la
Commune
de
proposer
les
services
essentiels
de
la Poste
aux
administrés.
Elle
précise
que
la convention
qui
interviendra
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
et
fonctionnement
de
cette
structure
est
en
renégociation
notamment
sur
la partie
financière
: le
montant
de
l'indemnité
versé
à la
commune
sera
revalorisé
à la
hausse.
Une
indemnité
exceptionnelle
d'installation,
correspondant
au
triple
du
montant
mensuellement
versé,
sera
également
attribuée
à la
Commune.
L'installation
de
cette
agence
postale
impliquera
une
transformation
de
l'accueil
de
la mairie
et de
dédier
du
personnel
à cette
nouvelle
activité.
L'agent
en
charge
de
l'accueil
de
la mairie
souhaitant
occuper
un
poste
à temps
complet,
est
intéressée
pour
assurer
cette
nouvelle
mission.
L'activité
poste
serait
ouverte
tous
les
matins
de
8h30
à 12h00
sur
les
jours
d'ouverture
au
public
de
la mairie
et
se
tiendrait
en
parallèle
de
l'activité
mairie,
l'après-midi
étant
dédié
à l'activité
mairie
seule.
La
formation
des
agents
sera
faite
par
la
Poste.
Mme
BIMONT
demande
si un
service
bancaire
sera
assuré.
Mme
le Maire
indique
que
c'est
en
cours
de
discussion.
Deux
types
de
services
étant
possibles
: les
services
basiques
correspondant
à l'affranchissement,
la réception
des
colis
et la
vente
de
timbres
et
les
services
financiers.
Aucune
décision
n'est
prise
pour
le moment,
plusieurs
questions
se
posant
notamment
au
niveau
de
la sécurité
du
personnel.
Mme
Agnès
DUBOIS,
conseillère
municipale,
demande
pourquoi
cette
activité
ne
se
tiendra
pas
dans
l'ancien
local
occupé
par
la Poste.
Mme
le Maire
lui répond
que
cette
activité
étant
accessoire,
les
agents
devront
continuer
à assurer
leurs
missions
habituelles
en
Mairie.
Elle
indique
que
la Commission
de
Présence
Postale
a attribué
une
somme
de
25
000€
à la
Commune,
ce
qui
nous
permettra
de
faire
des
travaux
pour
relier
le local
de
l'ancien
bureau
de
Poste
à la
Mairie
en
perçant
le mur
reliant
les
deux
bâtiments.
Dans
ces
locaux,
on
pourrait
stocker
les
colis,
ou
créer
un
bureau
pour
la Police
Municipale,
ce
qui
permettrait
de
libérer
de
la place
et d'agrandir
l'accueil
de
la Mairie.
Mme
le Maire
précise
qu'elle
a interrogé
le gérant
du
Restaurant
La
Biennoise,
comme
demandé
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Ce
dernier
n'est
pas
intéressé
car
ayant
une
deuxième
activité
professionnelle
en
journée,
il ne
peut
ouvrir
le restaurant
le matin.
M.
Wilfried
LAURIER,
conseiller
municipal,
demande
si l’activité
bancaire
pourrait
être
rajouter
par
la suite,
ce
qui
permettrait
d'évaluer
dans
un
premier
temps
la charge
de
travail
de
cette
nouvelle
activité.
Mme
le Maire
lui confirme.
M.
Jean-Claude
GAILLARD,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
le service
bancaire
ne
concernerait
que
les
retraits.
Mme
DURET
ajoute
qu'il
faudrait
consulter
les
agents
qui
ne
sont
peut-être
pas
très
à l'aise
avec
l'idée
d'installer
un
coffre
contenant
des
liquidités
en
mairie
et les
problèmes
de
sécurité
qui
pourraient
en
découler.
Mme
Lydie
GENAUDET,
conseillère
municipale,
interroge
sur
les
services
qu'assurait
le BAR
TABAC
PMU.
Mme
le Maire
lui
indique
qu'il
n'assurait
pas
les
services
bancaires.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce
service
est
essentiel
pour
les
administrés
et plus
particulièrement
pour
les
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
sur
OYONNAX.
Elle
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la mise
en
place
de
cette
agence
postale.
Délibération
: oui
à l'unanimité
[QUESTIONS
DIVERSES
se
1/ Départ
d'un
agent
technique
et son
remplacement
Mme
DURET
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'un
agent
technique
contractuel
a souhaité
ne
pas
renouveler
son
contrat
de
travail
qui
arrivait
à échéance
fin
décembre
2022.
Les
motivations
de
cet
agent
sont
d'ordre
personnel.
Un
nouvel
agent
contractuel
a été
recruté
sur
un
contrat
court
d'un
mois
pour
le remplacer,
ce
dernier
donne
entière
satisfaction
au
responsable
des
services
techniques
pour
le moment.
Mme
le Maire
regrette
simplement
qu'il
ne
soit
pas
titulaire
du
permis
poids-
PV
CM
du
18/01/2023
3/4 lourds.
Mme
DURET
précise
qu'il
serait
d'accord
pour
utiliser
son
compte
personnel
de
formation
pour
passer
cet
examen,
ce
qu'avaient
déjà
fait
deux
autres
agents
contractuels
recrutés
par
la Commune.
2/
Grève
du
19/01/2023
Mme
le Maire
évoque
la grève
programmée
le 19
janvier
2023,
notamment
dans
les
écoles
de
DORTAN.
Elle
explique
que
la
situation
est
différente
dans
les
deux
écoles
: à
l'école
élémentaire,
la majorité
des
enseignants
ont
déclaré
faire
grève,
alors
qu'à
l'école
maternelle
les
enseignants
travailleront
mais
tous
les
agents,
(ATSEM
et agents
périscolaires),
ont
décidé
de
se
mettre
en
grève.
Mme
DUBARE
indique
que
les
agents
absents
ne
seront
pas
remplacés
à l'école
maternelle
mais
que
les
enseignants
sont
tenus
d'accueillir
les
enfants,
par
contre,
l'école
élémentaire
sera
fermée.
M.
Joël
SUBTIL,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires,
ajoute
que
le service
de
transport
scolaire
ne
sera
pas
assuré
faute
d'accompagnatrice,
cette
dernière
s'étant
déclarée
gréviste.
Les
services
périscolaires
ne
fonctionneront
pas,
tous
les
agents
s'étant
déclarés
grévistes.
M.
SUBTIL
a contacté
les
directeurs
des
deux
écoles
pour
leur
signifier
ce
qu'il
en
était.
Mme
le Maire
compatit
à la
situation
des
parents
d'élèves
mais
la grève
est
un
droit
pour
les
agents.
3/ Questions
diverses
du
groupe
d'opposition
=
Depuis
quelques
temps
un
panneau
indiquant
30km/h
est
présent
à l'entrée
de
la rue
R. Petit.
Le
panneau
lumineux
50Okm/h
(HS
depuis
les
travaux)
est
maintenant
scotché...
Vouloir
baisser
la
vitesse
est
une
bonne
chose
et
je
vous
rejoins.
Cependant,
pensez-vous
que
ce
bricolage
va
permettre
aux
nombreux
automobilistes
qui
ne
respectaient
déjà
pas
le
5Okm/h
de
lever
le
pied
? UN
y
a
régulièrement
des
personnes
qui
passent
à
cet
endroit
à
des
vitesses
folles
!
Je
vous
demande
de
réaliser
de
manière
rapide
un
réel
aménagement
efficace
afin
de
casser
la
vitesse
aux
carrefours
de
La
Léchère
et
Bellevue
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Dans
cette
même
rue
des
balises
appelées
délinéateur
ont
été
posées
sur
les
ilots
centraux.
Sauf
erreur
de
ma
part,
ce
n'est
pas
ce
genre
de
balises
qui
sont
destinées
à ce
type
de
cas.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
Mme
le Maire
apporte
une
réponse
à M.
CORNATON
à
l'origine
de
ces
questions.
Elle
précise
que
le panneau
30kmyh
a été
installé
dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
des
réseaux
humides,
(qui
ne
sont
pas
toujours
terminés),
et prévaut
sur
le
panneau
50km/h
qui
a été
scotché
par
les
entreprises
en
charge
des
travaux.
Pour
réduire
la vitesse,
des
chicanes
seront
installées
et
d'autres
aménagements
pourront
être
étudiés.
Cependant,
il faut
attendre
la fin
des
travaux
et
trouver
une
solution
qui
convienne
à
toutes
les
parties,
Commune
et HBA.
En
ce
qui
concerne
les
balises
installées
sur
les
ilots
centraux,
elles
ont
été
installées
par
les
services
techniques
suite
aux
réclamations
de
certains
administrés
nous
signalant
que
les
ilots
n'étaient
plus
visibles.
Ce
n'est
qu'une
solution
temporaire
mais
plus
sécurisante
dans
l'attente
de
la fin
des
travaux
pour
effectuer
les
peintures
de
signalisation
au
sol.
—
Les
containers
de
tri
situés
au
pont
de
l'Allarisse
ont
été
enlevés
récemment
sauf
ceux
pour
le
verre.
Le
problème
est
qu'ils
sont
positionnés
juste
devant
le
panneau
d'affichage
ce
qui
ne
permet
pas
aux
riverains
d'y
accéder
afin
de
lire
ce
qui
est
inscrit
et
de
plus
à cause
de
la buée
constamment
présente
les
informations
sont
illisibles.
Je
avais
déjà
signalé
à plusieurs
reprises
mais
rien
n’a
été
fait.
Il serait
judicieux
de
déplacer
le panneau
à gauche
des
containers
pour
une
meilleure
visibilité
et
en
profiter
pour
nettoyer
ou
changer
la vitre.
Mme
le Maire
apporte
une
réponse
à Mme
DUBOIS.
Elle
rappelle
que
le SIVALOR
a retiré
tous
les
containers
de
tri du
papier
et
plastique
installés
sur
la Commune,
mais
n'a
pas
déplacé
les
containers
destinés
à recevoir
le verre.
Elle
explique
que
le SIVALOR
est
informé
de
la situation
et que
la meilleure
solution
est
de
déplacer
les
containers
plutôt
que
le panneau,
ce
qui
sera
fait
lorsque
l'entreprise
viendra
les
vider.
En
ce
qui
concerne
la vitre
du
panneau
d'affichage,
elle
a été
démontée
et sera
remplacée
par
les
services
techniques.
—
Le
10
janvier
dernier
des
techniciens
sont
intervenus
à la
chaufferie
bois
pour
de
la maintenance
ou
réparation
? En
outre,
nous
avons
constaté
que
les
copeaux
de
bois
stockés
sur
la parcelle
depuis
le mois
d'octobre
qui
devaient
soit
disant
être
repris
par
le fournisseur
ont
été
rentrés
dans
la
chaufferie.
Merci
de
nous
donner
des
explications.
Suite
à l'intervention
de
M.
Jérôme
VERGNE,
Mme
le Maire
explique
que
les
techniciens
sont
intervenus
le 10
janvier
dernier
pour
changer
le bras
de
la chaudière
de
la Chaufferie
Bois
qui
était
en
panne
depuis
le mois
d'octobre
dernier.
Les
copeaux
de
bois
qui
étaient
sous
une
bâche
ont
été
repris,
les
autres
qui
étaient
exposés
à la
pluie
ont
été
entreposés
au
service
technique
et serviront
pour
les
massifs
de
fleurs.
La
séance
est
levée
à 19h45.
La
Présidente
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
Marianne
DUBARE
Martine
BIMONT
#
Toutes
les
délibérations
relatives
à ce
conseil
sont
consultables
en
mairie.
PV
CM
du
18/01/2023
AI4