Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 1319 EAU POTABLE 215 BOULEVARD VICTOR H
Arrêté - ARRETE 846 EAU POTABLE DIVERSE RUES
Arrêté - ARRETE 64 EAU POTABLE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 225 EAU POTABLE RUE DE L UNIVERSITE
Arrêté - ARRETE 1180 EAU POTABLE RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 694 EAU POTABLE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 1605 EAUX USEES 31 BOULEVARD KITCHENER
Arrêté - ARRETE 786 EAUX USEES 142 BOULEVARD KITCHENER
Arrêté - ARRETE 741 EAUX USEES 12 BOULEVARD VAUBAN
Arrêté - ARRETE 189 EAU POTABLE 577 RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 957 EAU POTABLE N 167 BOULEVARD VOLTAIRE
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 957 EAU POTABLE N 167 BOULEVARD VOLTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
SMART CITY N° 13-2024-957 CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT EAU POTABLE Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr N°167 BOULEVARE VOLTAIRE Acte publiéle D 7 AOUT 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2215-1 et L2215-2, Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 4177-10, Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant la demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de maintenance sur le réseau d'eau potable face au n°167 boulevard Voltaire, du 30 juillet au 31 août 2024 et prévenir Les accidents, DU 30 JUILEET AU 31 AOÛT 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au n°167 boulevard Voltaire, du 30 juillet au 31 août 2024 pour l'opération susmentionnée Article 2: Ces restrictions consisteront en : - Circulation restreinte, - Limitation de la vitesse à 30 km/h. Article 3: Le stationnement sera interdit: - _ Letong et aux abords du chantier, - Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale jne ville collaborative, durable et innovante" Article 4: Article 5: Article 6: Article 7: Article 8 : SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres - 62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sers constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de La commune et affiché sur site. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr. POUR EXTRAÏT CONFORME BETHUNE, Le 29 juillet 2024 Le Maire, Pour Le Maire, L'Adjoint Dex N° 13-2024-957