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Arrêté - ARRETE 1319 EAU POTABLE 215 Boulevard Victor Hugo
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1319 EAU POTABLE 215 Boulevard Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1319
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 CO 00
bethune.fr
N°215 BOULEVARD VICTOR HUGO
Acte publiéle 23 OCT, 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de ls Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de rénovation d'un branchement d'eau potable face au N°27 rue
boulevard Victor Hugo, du 21 au 25 octobre 2024 et prévenir Les accidents,
DU 21 AU 25 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°215 boulevard Victor Hugo, du 21 au 25 octobre
2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de {a vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lilte (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2024-1319