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Arrêté - A2022143 TSE D1 avenue du Gnral de Gaulle lagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022143 TSE D1 avenue du Gnral de Gaulle lagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM RD n°1 — AVENUE DU GENERAL DE GAUELE - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2022.143
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,
- _Vule code pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE, domiciliée Z.A. Porte de Touraine, rue des
Chênes 37110 AUTRECHE, chargée de réaliser des travaux d’élagage,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Du 19 au 23 décembre 2022, de 8h00 à 18h00, avenue du Général de Gaulle (RD n°1) :
- La circulation des véhicules sera alternée par panneaux B15/C18 sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation
et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du
non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER et à l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE.
Veuzain-sur-Loire, le 304
Pour le Maire,
L'Adjoint Gérard HERSANT.