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Arrêté - A202464 TSE Parking RUE Suzanne Diard et Parking Ecrevissiere lagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202464 TSE Parking RUE Suzanne Diard et Parking Ecrevissiere lagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING RUE SUZANNE DIARD ET PARKING RUE DE L’ECREVISSIERE PROLONGEE Réf : AM
VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.64
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu la demande de l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE, domiciliée ZA Porte de Touraine — 12 rue des
Chênes - 37110 AUTRECHE, chargée de réaliser des travaux d’élagage :
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Le 17 juin 2024, de 8h00 à 18h00,
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la rue Suzanne Diard ainsi que le long de ce
même parking côté ruelle des Planches,
-__ Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la rue de l’Ecrevissière prolongée,
- La circulation des véhicules et des piétons seront également interdits sur ces deux parkings,
- Rue Suzanne Diard, rue des Rapins et rue de l’Ecrevissière prolongée, au droit du chantier, les piétons
devront emprunter le trottoir ou bas-côté opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation
et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du
non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: L'entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le
chantier le soir en fin de travail.
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TOURAINE
SOLOGNE ELAGAGE.
Veuzain-sur-Loire, le DESEure ape
Pour le Maire, | Le
L'Adjoint Gérar Le] VE CS