Arrêté - A2024116 TSE 39 RUE du Plessis lagage

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Arrêté - A2024116 TSE 39 RUE du Plessis lagage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - A2024116 TSE 39 RUE du Plessis lagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE EXTRAIT

VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES

LOIR-ET-CHER

ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Réf : AM RUE DU PLESSIS - VEUZAIN-SUR-LOIRE

N° Arrêté : A2024.116

Le Maire de Veuzain-sur-Loire,

- Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et

suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;

- Vu le code pénal;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;

- Vu la demande en date du 27 septembre 2024 de l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE, domiciliée Z.A.

Porte de Touraine, 12 rue des Chênes 37110 AUTRECHE, chargée de réaliser des travaux d’élagage ;

- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour

permettre la réalisation des travaux ;

Arrête :

Article 1 : Du 14 au 15 octobre 2024, de 8h00 à 18h00, rue du Plessis, à la hauteur du numéro 39,

- La circulation des véhicules sera alternée par panneaux B15/C18 sur chaussée rétrécie,

-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,

- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.

Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise

TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE et à ses frais.

La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être

adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.

L'entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la Signalisation

et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du

non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en

place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,

d'engins ou d’obstacles).

Article 4 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la

concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Entreprise labelliséeArticle 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de

l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. 1l pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le

brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE.

Veuzain-sur-Loire, le 27 septembre 2024,

Pour le Maire, 32A

L’Adjoint Gérard HE