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Arrêté - Arrete du Maire relatif a la fermeture des equipements municipaux a loccasion de la fete nationale du 14 juillet N°2025 138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire relatif a la fermeture des equipements municipaux a loccasion de la fete nationale du 14 juillet N°2025 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Puié le ID :077-217701713-20250513-2025138 ARR-AR
MILLE DES EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
Là | N° 2025 - 138
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : FERMETURE DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX DU COMPLEXE SPORTIF ET DE
L'ESPACE J.J. LITZLER À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU LUNDI 14 JUILLET
2025 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Esbly organise des animations à l'occasion de la Fête
Nationale, le lundi 14 juillet 2025, de 19h00 à 01h00, au stade municipal sis rue Gustave Garrigou,
dont un feu d'artifice à 23h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du public pour l'installation et l'organisation des
animations programmées le lundi 14 juillet 2025 sur le teritoire communal ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et qu'il est donc impératif de respecter
une distance de 110 mètres entre la zone de tir du feu d'artifice et l'emplacement du public ;
CONSIDÉRANT la mise en place de la zone de tir par les artificiers de la société LA BILLEBAUDE
le lundi 14 juillet 2025 à partir de 9h00 sur le terrain stabilisé ;
ARRÊTE
Article 1: Le balisage sera matérialisé par des barrières de sécurité et des filets de protection à
une distance de sécurité d'au moins 110 mètres entre la zone de tir et l'emplacement
du public.
Article 2: L'accès au terrain stabilisé sera interdit au public du lundi 14 juillet 2025 à 8h30 au
mardi 15 juillet 2025 à 5h00.
Article3: Les accès aux terrains de tennis, au square municipal, au terrain de hand à 4 et au
terrain de beach volley, seront interdits du lundi 14 juillet à 8h30 au mardi 15 juillet à
5h00.
Article 4: L'accès, à l'Espace Jean-Jacques Litzler et au parking, sera interdit du lundi 14 juillet
à 8h30 au mardi 15 juillet à 5h00.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo -CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250513-2025138 ARR-AR Atticle5:
L'accès à l'enceinte du stade municipal sis rue Garigou comprenant le terrain
d'entrainement, le terrain d'honneur, la piste d'athlétisme et les vestiaires sera
interdit au public du dimanche 13 juillet à 8h30 au mardi 15 juillet à 8h00, à
l'exception des accès autorisés et contrôlés lors de la manifestation aux horaires
précités.
Atticle6: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires pour signaler
aux usagers l'interdiction d'accéder, par affichage,
au plus tard la veille de l'événement sur le lieu précité.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- Sous-Préfecture de Seine-et-Marne de Torcy,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant du centre de secours de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques d'Esbiy,
- Responsable de la Police Municipale d'ESBLY,
- Associations utilisatrices du complexe sportif,
Chargés, chacun en ce qui le Conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 13 mai 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture le : { 4 M Al 2075
Derafichage: À 4 MAL 2005. et de sa mise en ligne : 1 4 M Al 2095
« Télérecours citoyens accessible sur internet: www.telerecours.fr
Le présent arrêté peut faire ! objet d'un recours pour excès de Pouvoir
devantie Tri 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de Sa publication, de son
affichage ou notificationet de Sa transmission au représentant de l'État
Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par ! application informatique
bunal Administratif de Metun (77700)