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Arrêté - Arrete 2026 147 Dispositif de securite de laccueil du public a loccasion de la Fete Nationale du 14.07.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 147 Dispositif de securite de laccueil du public a loccasion de la Fete Nationale du 14.07.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20260424-2026147 ARR-AR
EE DES Enr EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 147
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DE L'ACCUEIL DU PUBLIC AU STADE MUNICIPAL,
CHEMIN DES AULNOYES, SIS RUE GUSTAVE GARRIGOU À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE LE MARDI 14 JUILLET 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/136 du 12 mai 2023 relatif à la protection contre les
incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-
et-Marne ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L613-1 à L613-3 modifié par la Loi
n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 16 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Esbly organise des animations à l'occasion de la Fête
Nationale, le mardi 14 juillet 2026, de 18h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01h00, au stade
municipal chemin des Auinoyes, sis rue Gustave Garrigou, dont un feu d'artifice qui débutera à
23h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées,
afin d'assurer la salubrité et la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon
déroulement de la Fête Nationale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les désordres et troubles à l'ordre public lors d'un
rassemblement de plus de 1500 personnes à l'occasion de la Fête Nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit d'introduire dans l'enceinte du stade municipal :
- les chiens et autres animaux, à l'exception des chiens d'assistance,
- les artifices de divertissement des catégories F2 à F4 et articles pyrotechniques des catégories T2 et P2,
- tout objet tranchant ou dangereux susceptible de constituer une arme et mettre en péril la sécurité du public,
- les bouteilles en verre,
- les vélos, les trottinettes et les ballons.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo -CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID :077-217701718-20260424-2026147 ARR-AR
li Suit
Article 2: Les agents de sécurité certifiés de la société PILES SECURITÉ, sise Sept-Sorts, seront autorisés à effectuer un contrôle visuel des sacs et des effets personnels du public accueilli.
Article 3: Toute personne refusant de se soumettre à ce contrôle de sécurité se verra refuser l'accès à l'enceinte du stade municipal.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Sous-Préfecture de Seine-et-Marne de Torcy,
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- au Commandant du Centre d'incendie et de Secours de Saint-Germain-sur-Morin, - à Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- au Chef de la Police Municipale d'Esbly et Pluricommunale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 24 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture le: 2 Q AVR 2026
Delais 29 AVR 2076 et de sa mise en ligne : 2 9 AVR 2026
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantte Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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