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Arrêté - Arrete du Maire relatif au dispositif de securite de laccueil du public au stade municipal a loccasion de la fete nationale du 14 juillet N°2025 137
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire relatif au dispositif de securite de laccueil du public au stade municipal a loccasion de la fete nationale du 14 juillet N°2025 137)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20250513-2025137 ARR-AR
eur EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
ë N° 2025 - 137
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : DISPOSITIF DE SÉCURITÉ DE L'ACCUEIL DU PUBLIC AU STADE MUNICIPAL
SIS RUE GARRIGOU À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU LUNDI 14 JUILLET
2025 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/136 du 12 mai 2023 relatif à la protection contre les
incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-
et-Marne ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L613-1 à L613-3 modifié par la Loi
n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 16 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Esbly organise des animations à l'occasion de la Fête
Nationale, le lundi 14 juillet 2025, de 19h00 à 01h00, au stade municipal sis rue Gustave
Garrigou, dont un feu d'artifice qui débutera à 23h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées,
afin d'assurer la salubrité et la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon
déroulement de la Fête Nationale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les désordres et troubles à l'ordre public lors d'un
rassemblement de plus de 1500 personnes à l'occasion de la Fête Nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit d'introduire dans l'enceinte du stade municipal :
- les chiens et autres animaux, à l'exception des chiens d'assistance,
les artifices de divertissement des catégories F2 à F4 et articles pyrotechniques
des catégories T2 et P2,
- tout objet tranchant ou dangereux susceptible de constituer une arme et mettre en
péril la sécurité du public,
- les bouteilles en verre,
- les vélos, les trottinettes et les ballons.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo -CS 90184 - 77450 ESBLY - Ææ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250513-2025 137 ARR-AR
li Suit
Article 2: Les agents de sécurité certifiés de la société PILES SECURITÉ sise Sept-Sorts,
seront autorisés à effectuer un contrôle visuel des sacs et des effets personnels du
public accueilli.
Article 3: Toute personne refusant de se soumettre à ce contrôle de sécurité se verra refuser
l'accès à l'enceinte du stade municipal.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- Sous-Préfecture de Torcy,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant du Centre d'incendie et de Secours de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Responsable de la Police Municipale d'ESBLY,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 13 mai 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire , SUR ne RS ET Es
du présent acte, compte-lenu de sa transmission en
Sous-Préfecture le : Î 4 M Al .2025
De l'affichage : 1 & MAI 2025 os
et de sa mise en ligne : 1 4 MAI
2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
Sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saïsi par l'application informaique
«Télérecours citoyens » accessible sur internet: Wwww.telerecours.fr