Déliberation - 4 fevrier 2010

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Déliberation - 4 fevrier 2010 Document publié le Jeudi 4 février 2010 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Déliberation - 4 fevrier 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Banque, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

L'an deux mil dix, le quatre du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-

Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30, sous la

présidence de M. Willy Lamulle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2010

Etaient présents : Willy Lamulle, Philippe Duval, Ginette Vasse, Denis Decaux, Jean-Pierre

Brennetuit, Alain Goubert, Maryse Duval, Michel Lahaye, Karine Gavelle, François Durieu, Bruno

Biard, Christelle Chopart, Michel Dubois.

Absente et excusée : Christine Dieutre (qui a donné pouvoir à Philippe Duval)

Absent : Antonio Navarro

Secrétaire de séance : Jean-Pierre Brennetuit

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de votants : 14

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2009 a été approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°01

SUBVENTIONS COMMUNALES 2010

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission des finances réunie préalablement, le

conseil municipal vote les subventions communales telles qu’elles figurent au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT

Coopérative scolaire 280.00 €

Anciens Combattants 180.00 €

A.C.3.S 180.00 €

Club des épis d’Or 180.00 €

ADMR 468.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 33.00 €

Clic 50.00 €

TOTAL 1371.00 €

Gardiennage de l’Eglise 150.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, fixe le montant des subventions

communales comme elles sont décrites dans le tableau ci-dessus.

Monsieur Brennetuit, président des anciens combattants, ne prend pas part au vote

concernant la subvention accordée à son association.

Suite à un don parvenu en mairie demandant de le partager entre la Coopérative Scolaire

et la restauration de l’Eglise, la subvention de la Coopérative Scolaire est majorée de 100 €.

L’indemnité de gardiennage de l’Eglise est augmentée exceptionnellement de 6 € pour

2010 suite aux nombreux dérangements engendrés par les travaux de l’Eglise.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°02

MISE À DISPOSITION DU BUREAU POUR L’ADMR AU TITRE DE L’ANNÉE 2010DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, met à disposition un bureau

pour l’ADMR de la Haute-Béthune dans les locaux de la mairie pour un montant de

468€ au titre de l’année 2010. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention

avec l’ADMR de la Haute-Béthune.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°03

ACCEPTATION D’UN DON ANOMYME

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, accepte un don anonyme de

200€ qui doit être partagé pour moitié entre l’école et la Restauration de l’église.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°04

DON A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Suite au don anonyme versé pour la restauration de l’église et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, unanime, accorde le versement d’un don de 100€ à la Fondation

du Patrimoine pour la restauration de l’église.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°05

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2009 telles qu’elles ont été

approuvées par la commission des finances.

Fonctionnement :

Recettes : 347 089.53 €

Dépenses : 269 540.87 €

Soit un excédent de fonctionnement de +77 548.66 €

Report 2008 : +16 002.34 €

Soit un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 93 551€

Investissement :

Recettes : 402 987.14 €

Dépenses : 942 118.80 €

Soit un déficit d’investissement de -539 131.66 €

Report 2008 : - 95 580.45 €

Reste à percevoir : +834 020 €

Restes à réaliser : -210 000 €

Soit un déficit de clôture de la section d’investissement de 10 692.11€

L’excédent total de clôture est de 82 858.89 €.

M. Le Maire cède la présidence à M. Brennetuit, doyen d’âge qui met au vote le CA 2009.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le CA 2009.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

BUDGET COMMUNAL

COMPTE DE GESTION DE Mme LE RECEVEUR DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2009 ne nous est

pas parvenu à ce jour.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°06

BUDGET COMMUNAL –AFFECTATION DES RÉSULTATS SUR BP 2010

* INVESTISSEMENT

La section d'investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de 634 712,11 €

Le solde des restes à réaliser (210 000 € en dépenses et 834020 € en recettes) en

investissement est excédentaire de 624 020 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 10692,11 €

* FONCTIONNEMENT

Pour l'année 2009, la section de fonctionnement dégage donc un résultat global de clôture de

93 551 €

Il convient donc d'affecter une partie du résultat global de clôture de la section de

fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement à

hauteur de

10692,11 € (nature 1068) . Le solde de 82858,89 € est affecté en report de section de

fonctionnement (nature 002)

Sur la proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

unanime, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2009 sur le budget

primitif 2010 comme il suit :

Fonctionnement :

En recettes – chapitre 002 – compte 002 : 82 858.89 €

Investissement :

En dépenses – opération 000 – compte 001 : 10 692.11 €

En recettes – opération 000 – compte 1068 : 10 692.11 €

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°07

CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE

« COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE »DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

Le projet va faire l’objet d’un encaissement de loyers en location/gérance soumis à la TVA ;

d’autre part comme le bâtiment va être mis à la disposition d’un particulier, la commune ne pourra

pas bénéficier du FCTVA sur l’achat et les travaux qu’elle va faire. Ces deux raisons font que le

dossier est un dossier soumis à la TVA et doit donc faire l’objet d’un budget annexe. Cette

soumission à TVA va engendrer :

1- que la commune va pouvoir récupérer la TVA sur les travaux (TVA déductible)

2- par contre la commune va collecter de la TVA sur les loyers qu’elle devra reverser à la

recette des impôts. Le budget annexe fonctionnera donc durant toute la durée de la

location gérance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide la création d’un budget

annexe « complexe commercio-touristique ».

SUITE Á LA COMMISSION DES FINANCES

Suite à la commission des finances il a été décidé de mettre en concurrence l’achat du fuel et les

contrats d’assurance, de revoir les abonnements et contrats de téléphone, de demander une

participation de 50% aux habitants pour la destruction de nids d’insectes.

Les membres du conseil municipal proposent de faire une estimation chiffrée avant de se

prononcer sur la réduction des horaires de l’éclairage public.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°08

NIDS D’INSECTES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de demander une

participation de 50% aux habitants pour la destruction de nids d’insectes lorsqu’une

facture du SDIS parviendra en mairie.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°09

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime fixe les tarifs du centre de

loisirs 2010 comme suit :

Quotient familial Commune Hors-commune

De 0 à 366 € 20 € 30 €

De 366.01 € à 500 € 21 € 31.50 €

Supérieur à 500 € 22 € 33 €

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°10DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire fait le point sur les dépenses et les recettes d’investissement concernant les

différentes opérations en cours. Dans l’attente de remboursement des différentes subventions

et du FCTVA, il est proposé d’ouvrir une ligne de trésorerie à taux fixe de 2 000 000 € auprès

de l’organisme bancaire le moins disant.

Compte tenu de cette situation financière, après proposition de M. le Maire, et

après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide d’ouvrir une ligne de

trésorerie à taux fixe de 2 000 000 € à compter du 25 février 2010. Monsieur le

Maire est chargé de contacter les différentes banques pour obtenir le meilleur taux

et signer tous documents en lien avec ce sujet.

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Compte tenu de la baisse des taux des prêts, le conseil municipal charge M. le Maire de prendre

contact avec les différentes banques pour obtenir des prêts à taux préférentiels et convoquer le

conseil municipal dès une offre intéressante.

COMMISSION « SITE INTERNET »

La création d’un site internet est inscrit dans les orientations budgétaires 2010 ; des devis sont

en cours auprès de différents prestataires (EDIPOP – CréaOueb …)

Il serait souhaitable qu’une commission soit créée pour :

- Retenir le prestataire

- Donner les grandes lignes (titres…), modifier puis valider le projet qui sera réalisé par le

prestataire

Il est décidé de créer une commission composée de :

Willy Lamulle, François Durieu, Philippe Duval, Michel Lahaye et Denis Decaux.

BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES

DU 14 ET 21 MARS 2010

Horaires Président Assesseur 1 Assesseur 2

8H-10H Alain Goubert Christelle Chopart Karine Gavelle

10H-12H Ginette Vasse Michel Dubois Fabien Lamulle

12H-14H Maryse Duval Jean-Pierre

Brennetuit

François Durieu

14H-16H Willy Lamulle Bruno Biard Antonio Navarro

16H-18H Philippe Duval Denis Decaux Michel LahayeDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

DEMANDE SITE INTERNET

Monsieur le Maire présente la demande Julie Chopart qui, dans le cadre de son bac doit

présenter un projet visant à aider une entreprise ou une collectivité dans une réalisation qu'elle

souhaite développer ou proposer des solutions à des problèmes qu'elles pourraient rencontrer.

Elle propose un projet de site internet ainsi que la publicité qui pourrait être faite autour de

celui-ci , tout en sachant que cette étude reste dans le cadre de son projet et qu'en aucun cas

nous sommes obligés de l'utiliser.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet

SALLE DE SPECTACLES ET DE LOISIRS

- Démarrage des travaux : 15 mars 2010

- Equipement intérieur : tout pourrait être réutilisé sauf le lave-vaisselle et le four –

devis en cours

- Subvention région : elle est accordée

- Subvention département : la dérogation est accordée

- Moyen de substitution :

o Il est proposé de déplacer la salle des fêtes dans un des hangars de l’entreprise

Pascal Lamulle. Le conseil accepte ce projet et charge M. le Maire de se

renseigner pour le chauffage, le sol, les WC… Monsieur le Maire convoquera les

présidents d’associations pour les informer.

- Vente du matériel

o Il est décidé de vendre le samedi 6 mars 2010 à 15h30 tout ce qui est en lien avec

la salle des fêtes (fenêtres, portes, lave-vaisselle – chaises en bois – parquet –

charpente….). Le paiement sera comptant par chèque à l’ordre de St-Saire Loisirs.

Un règlement sera effectué pour établir les modalités d’enlèvement…

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°11

DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’ÉTAT au titre de la DGE pour

« les travaux de désamiantage et de démolition » de la salle des fêtes

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de subvention auprès de l’État au

titre de la DGE pour aider la commune à financer les travaux de désamiantage et de démolition

de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès de l’État, au titre

de la DGE, pour aider la commune à financer les travaux de désamiantage et de

démolition de l’ancienne salle des fêtes pour un montant total de 16 750€ H.T.DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°12

DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’ÉTAT au titre de la DGE pour

« la construction d’un atelier municipal et d’une salle de réunion pour la mairie »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de subvention auprès de l’État au

titre de la DGE pour aider la commune à financer la construction d’un atelier municipal et d’une

salle de réunion pour la mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès de l’État, au titre de

la DGE, pour aider la commune à financer le projet de construction d’un atelier municipal

et d’une salle de réunion pour la mairie pour un montant total de 292 825.27 € H.T.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°13

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA SALLE DE SPECTACLES ET DE

LOISIRS

Le conseil municipal étudie les offres « assurance dommages ouvrages » proposées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, retient l’assurance

dommages ouvrages pour la salle de spectacles et de loisirs de la SMACL au taux

de 0.90%, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à

ce dossier.

ÉGLISE

- Les élus qui l’ont souhaité ont pu visiter le chantier de restauration de l’Eglise juste avant

le début du conseil municipal.

- Monsieur le Maire fait un point des dons reçus et connus à la date du 24 janvier 2010 :

4090 € de dons sont parvenus ; merci aux généreux donateurs :

 Ferme des Sablons

 Willy Lamulle

 René Balas

 Michel Lahaye

 Jean-François Chopart

 Didier Bénard

 Robert Sébastien

 Michel Martin

 Gérard Claeys

 Jacky Desseaux

 Blanchard Christian

 François Mirc

 S E P T

 Marc Loiseau

 Marc Léonardon

 Sylviane Loisel

 Etienne Thillard

 Michel Loisel

 Paulette Payen

 Abbé Housard

- Monsieur le Maire propose au conseil qui accepte, d’envoyer une carte postale de l’église

en travaux afin de remercier les donateursDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

- Dès que la somme de 6856.68 € de dons sera atteinte, la Fondation du Patrimoine nous

versera également 9000 € (soit 2357 € de plus que les prévisions)

LA GARE « NESLE-SAINT-SAIRE »

- Permis de construire

Monsieur le Maire fait le bilan de la réunion que les services du Département ont organisé le 5

janvier 2010 pour la sécurité RD7/RD1314 ; une hypothèse est retenue avec une sortie au niveau

de la centrale Béton. Suite à cette réunion, les services du Département ont émis un avis

favorable au permis de construire. La mairie de Nesle-Hodeng devrait également soulever son

avis défavorable.

Le démarrage des travaux est prévu début avril.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°14

VALIDATION APPEL D’OFFRES DE LA GARE NESLE-SAINT-SAIRE

Monsieur le Maire présente les différentes offres reçues ; après examen de la

commission d’appel d’offres (prix : 12 points) et après examen des offres concernant la valeur

technique (8 points), il est proposé aux membres du conseil municipal un choix d’entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de valider le

résultat de l’appel d’offres tel que décrit dans le tableau ci-après et autorise

Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et tous les

documents en lien avec cette opération.

Lot Intitulé Estimation Offres mieux-disantes selon les critères 1 Terrassement 104 000,00 € 84 000,00 € PRC Mesnières en Bray 2 Gros Œuvre 80 850,00 € 73 500,00 € PINOLLI Foucarmont 3 Charpente 33 640,00 € 26 500,00 € POIXBLANC Neufchâtel 4 Couverture 25 060,00 € 14 089,25 € BERTHE FRERES BLANGY 5 Menuiseries extérieures 40 000,00 € 43 261,00 € BURAY Neufchâtel

6 Menuiseries intérieures… 43 900,00 € 42 500,00 € TPCI Touffreville Corbeline

7 Electricité 18 000,00 € 18 340,85 € TRANEL Saint-Saens

8 Plomberie 9 800,00 € 11 000,00 € LAMPERIER Buchy

9 Peinture/Sols 17 000,00 € 9 440,00 € THIBOUT Neufchâtel

10 Agencement 16 800,00 € 19 937,96 € MATURA SA Sotteville Les Rouen

TOTAL 389 050,00 € 342 569,06 €

écart sur estimation -12%

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°15DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ÉTAT – FISAC –

Pour : Le complexe « commercio-touristique » de l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à

procéder à la demande de subvention FISAC aussi élevée que possible auprès des

services de l’Etat afin d’aider la commune à financer les travaux pour la création

d’un complexe « commercio-touristique » dans l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

pour un montant hors taxe de 505 843.20 € (acquisition, travaux et études)

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°16

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

au titre du Développement économique et touristique

Pour : Le complexe « commercio-touristique » de l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil

Général de la Seine-Maritime au titre du développement économique et au titre du

tourisme afin d’aider la commune à financer les travaux pour la création d’un

complexe « commercio-touristique » dans l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire pour un

montant hors taxe de 505 843.20 € (acquisition, travaux et études)

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°17

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS de la RÉGION Haute-Normandie

Pour : Le complexe « commercio-touristique » de l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès de la région

Haute-Normandie afin d’aider la commune à financer les travaux pour la création

d’un complexe « commercio-touristique » dans l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

pour un montant hors taxe de 505 843.20 € (acquisition, travaux et études)

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°18

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS de la DREAL

Pour : Le complexe « commercio-touristique » de l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès de la DREAL

afin d’aider la commune à financer les travaux pour la création d’un complexe

« commercio-touristique » dans l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire pour un montant

hors taxe de 505 843.20 € (acquisition, travaux et études)DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°19

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS de la RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Pour : Le complexe « commercio-touristique » de l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à

procéder à la demande de subvention aussi élevée que possible auprès des députés et

sénateurs concernant leur réserve parlementaire, pour aider la commune à financer

les travaux pour la création d’un complexe « commercio-touristique » dans

l’ancienne gare Nesle-Saint-Saire pour un montant hors taxe de 505 843.20 €

(acquisition, travaux et études)

SIGNATURES DES ACTES

o Gare : propriétaire depuis le 29/12/2009

o Terrains : signature chez Maître Boudeville à Rouen le 9 février 2010 (et non le 9

mars comme indiqué le jour du conseil municipal)

GÉRANCE

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’offre de candidature est

parue dans le bulletin municipal et dans le Réveil.

Monsieur le maire propose qu’une commission soit constituée pour examiner les candidatures

avec la CCI.

Les membres du conseil municipal acceptent qu’une commission soit créée et composée

des membres ci-dessous :

Willy Lamulle, Philippe Duval, Ginette Vasse, Maryse Duval, Michel Lahaye

AMÉNAGEMENT VILLAGE ET ACCESSIBILITÉ AUX PMR

- 19 dossiers ont été déposés pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement centre village

- 4 candidats ont été retenus pour un oral prévu le vendredi 26 mars 2010

o CRAQUELIN

o Alice Roussille

o En’Act

o Ingetec et Folius

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°20

PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DE GOURNAYDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une mise en demeure à été faite le 15 décembre

2009 par le la Trésorerie de Gournay en Bray pour le Syndicat de transports de Gournay pour

une facture non réglée de 2003 d’un montant de 95.24€ (titre N°275)

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 9 avril 2003 (délibération N°66)

rappelant qu’aucune convention n’avait été signée entre le syndicat et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, confirme la position prise le 9

avril 2003 à savoir rejeter la demande et refuser de verser la participation au

STRG.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°21

CONTRAT TONTES DE PELOUSES

Le conseil municipal prend note des offres reçues concernant la mise en place d’un contrat pour

les tontes de pelouses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, décide de retenir l’entreprise

Liard de Sainte-Geneviève-en-Bray pour l’entretien des espaces verts de la

commune pour un montant de 3600 € et autorise M. Le Maire a signer le contrat

annuel.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°22

PARKING BAS DE LA CÔTE PAVÉE

Monsieur le maire informe le conseil municipal des désagréments du parking en herbes (surtout

l’hiver), dans le bas de la Côte Pavée. Il propose aux membres du conseil différents

aménagements :

- Aménagement en dalle gazon béton : 5250 €

- Aménagement en enrobé : 4200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, décide un aménagement en enrobé

pour un montant de 4200€.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°23

SUBVENTION HAÏTI PAR LE SECOURS CATHOLIQUE

Monsieur le maire informe l’assemblée d’un courrier du Secours Catholique pour une subvention

pour Haïti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 abstentions (Willy Lamulle, Alain

Goubert, J-Pierre Brennetuit), 2 voix pour (Christelle Chopart et Karine Gavelle ) et

9 voix contre, ne souhaite pas verser de subvention.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°24DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ÉOLIENNE INDIVIDUELLE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Bureau des Autorisations d’urbanisme concernant

le projet d’implantation éolienne individuelle, impasse du Sorson et sollicite l’avis du conseil

municipal sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 4 abstentions (Maryse.Duval,

Philippe Duval (2 voix) et François Durieu), 1 voix contre (Michel Lahaye) et 9 voix

pour, charge M. Le Maire d’émettre un avis favorable à ce projet.

DÉLIBÉRATION du 04/02/2010 - N°25

REMBOURSEMENT GROUPAMA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a résilié l’assurance du tracteur tondeuse et

que par conséquent la somme de 190.47 € va être reversée à la Commune par Groupama.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à

établir un titre de recettes de 190.47 € en remboursement de l’assurance du

tracteur tondeuse.

INFORMATIONS DIVERSES

Compte rendu de la commission des finances : il est présenté aux élus et aucune

remarque n’est apportée.

Barrières de dégel : le conseil municipal est satisfait de cette mise en place.

Audit énergétique à la Mairie-Ecole aura lieu du 15 au 19 mars pour une restitution du 19

au 23 avril 2010

Nouveau Sous-Préfet : Claude Gueydan

Boucle de randonnée d’une heure : sur demande de la Com’Com, une boucle de

randonnée d’une heure doit être proposée par commune. La boucle retenue est : gare –

rue de la gare – Croix des Cloutiers – Croix Rouge – Rue pavée – Rue du moulin – la gare

Centre de Loisirs sans hébergement :

o animatrices : Marine Amisse et Elodie Sannier, Evanie Renaux, Amélie Timorés.

o Un appel à candidatures est lancé pour le poste de direction

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2010 : 47 777 €

a été alloué à la commune pour l’année 2010 contre 60001 € en 2009

Recensement de la population

 Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010588 habitants

Ramassage des encombrants métalliques : lundi 10 mai 2010

AG du Club des Epis d’Or

o Excédent financier de 554.72 € sur l’exercice 2009 soit en caisse

4 414.16 €

Présentation

o Faire-part de naissance de Léane Vasse

o Cartes de vœux

Dates à retenir :

o Mardi 16 février : mardi-gras du conseil municipal jeunes

o Lundi 22 mars (date à confirmer) : conseil municipal – vote du budget

Divers :DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2010

o Monsieur le Maire remercie l’entreprise Pascal Lamulle pour le déneigement des

voies communales et l’assemblée félicite pour le travail réalisé.

o Monsieur Biard signale qu’il a coupé les branches permettant de faire les fossés

route du Beau Soleil

o Monsieur Brennetuit transmet les documents suite à la réunion du Bassin Versant

de la Béthune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.