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Déliberation - 20140430083634799
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Déliberation - 20140430083634799)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 15 minutes, sous la présidence de M. Willy Lamulle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/04/2014
Présents : Willy Lamulle, Maryse Duval, Michel Lahaye, Alain Goubert, Antonio Navarro, François Durieu,
Denis Decaux, Philippe Duval, Christine Dieutre, Bruno Biard, Ginette Vasse, Charles-Henri Ricard, Etienne
Lurois, Fabien Lamulle.
Excusée : Séverine Ricius
Secrétaire de séance : Michel Lahaye
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 14
Le compte-rendu de la séance du 2 avril 2014 a été lu et approuvé à l'unanimité. Mr Duval Philippe, Mmes Dieutre Christine et Vasse Ginette demandent à recevoir le compte-rendu également par voie postale
RS UE PP 8 PS 5
Logement 78/ 80 rue de la Gare
Les élus se sont rendus sur les lieux afin d'effectuer une visite préalable au démarrage
des travaux.
Les plans validés lors du conseil municipal du 14 octobre 2013 ont été de nouveau
présentés afin que les nouveaux élus en prennent connaissance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a été saisi par deux habitantes de la commune qui souhaitent créer une MAM (Maison d'Assistante Maternelle) et qui sont à la recherche d'un local. Elles seraient intéressées par le logement sans travaux supplémentaire pour la commune. Un débat s'instaure sur l'existence d'une telle Structure sur la commune. Un service supplémentaire? de la concurrence pour les assistantes maternelles à leur domicile. ? Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un projet et que le conseil municipal prendra une décision après présentation du projet par les personnes concernées.
Monsieur le Maire donne connaissance d'un mail de l'architecte concernant l'avis négatif de l'ABF pour créer une porte de garage. Ti y aurait deux possibilités : soit de faire une porte piétonnière soit de refaire une proposition avec une porte de garage cintrée de couleur sombre. Une déclaration préalable sera déposée avec les 2 options.
ER ER. UE PA EN 7
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°31
VALIDATION DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRE - LOGEMENT 78/80 Rue de la Gare |
Monsieur le Maire présente les différentes offres reçues: après avis de la commission d'appel d'offres et après examen des offres concernant les critères de jugement il est proposé aux membres du conseil municipal un choix d'entreprises
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide de valider le résultat de l'appel d'offres tel que décrit dans le tableau ci-après ef autorise Monsieur le DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Maire à signer les marchés avec les entreprises, ainsi que les avenants ci rapportant et tous documents liés à cette opération.
Entreprises moins
TO Janet | Renoarte offres HF y N° DESIGNATION Montant HT Montant HT Montant HT
4 |Déconstruction . Carrelage - Faïence ANG (Aubermesnil aux Erables) 14 687,50 11 838,30 41 838,30
2 [Menuiseries intérieures - Cloisons - Doubiages SBR (Salnt-Saire)
7 447,88 8 154,00] 5 154,00)
3 Electricité - Chauffage - VMC Lebon (Mesnières en Bray)
12 225,00 8 025,64 8 025,64
4 |Plomberle Letellier (Boueltes)
3 905,00 8 743,87 8 743,87
5 Peinture - Revètements de sol TFhiboult (Neufchätel en Bray}
8 972,70 5 750,00 8 750,00
TOTAL HT 47 238,08] 39 611,81 39 511,81
TVA 10 % 4723,81 3 951,18 3 951,18
TOTAL TTC 51 961,89] 43 482,99] 43 462,99
PR PS URL Pa er
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°32
C SUBVENTIONS COMMUNALES 2014
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote les subventions communales telles qu'elles figurent au tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
ADMR 511.20 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 33.00 €
Clic du Pays de Bray 50.00 €
TOTAL 594,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, fixe le montant des subventions
communales comme elles sont décrites dans le tableau ci-dessus.
RS PA PP Er en
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°33
MISE À DISPOSITION DU BUREAU POUR L'ADMR AU TITRE DE L'ANNÉE 2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, met à disposition un bureau pour l'ADMR de la Haute-Béthune au 1" étage de la mairie pour un montant de 511.20€ au titre de l'année 2014. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l'ADMR de la Haute-Béthune.
PS A DIPE P PA nU MP e5 72
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°34
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
DU COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE
M. le Maire fait lecture des propositions du budget 2014 et répond aux différentes interrogations.
I] passe en revue tous les articles des deux sections en dépenses et en recettes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le budget annexe 2014, assujetti à la TVA par délibération N°7 du 4 février 2010, ainsi qu'il suit :
Sections Fonctionnement | Investissement
Recettes HT 11 701 € 401 801€
Dépenses HT 11701€ 401 801 €
Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 413 502 € HT.
SR RS NE PPS es
Budget primitif 2014
Monsieur le Maire rappelle sous forme de questions-réponses les compétences de la commune et des syndicats intercommunaux.
Monsieur le Maire informe les élus que les données financières étant arrivées tardivement, la multiplicité des réunions de syndicats. l'obligation de voter le budget avant le 30 avril. n'ont pas permis de réunir la commission « affaires générales ». Philippe Duval regrette beaucoup que la commission « affaires générales » ne se soit pas réunie.
Il est proposé en investissement :
-_ Règlement des factures des travaux d'enfouissement de réseaux arrivées en mairie en décembre après la date limite de paiement des mandats
d'investissement
-__ Travaux agence postale
- Logement agence postale : architecte + travaux
-_ Opération financière d'intégration d'éclairage publique DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
-_ Logiciel JVS
- _ Ordinateur mairie
- Stores bureaux de la mairie
- Barrière cimetière
- Signalisation au sol centre village
-__ Plantations et travaux du parking de la source à la source
-__ Architecte + appels d'offres accessibilité handicapés mairie
-_ Architecte + appels d'offres travaux WC Cour école
- _ Remplacement poteau incendie au Guide
- _ Grande poubelle pour l'aire de camping-car
PR PS URL ER Pa ER er
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°35
COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
M. le Maire fait lecture des propositions du budget 2014 et répond aux questions. T] passe en revue tous les articles des deux sections en dépenses et en recettes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, vote le budget primitif ainsi qu'il suit :
Sections Fonctionnement | Investissement
Recettes 471 000 € 900 000 €
Dépenses 471 000 € 900 000 €
Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 1 371 000€.
SR PA LS. er 5
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°36
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Afin de constituer la commission communale des impôts directs M. le Maire lit la lettre qu'il a reçue des services fiscaux qui précise que cette commission présidée par le Maire est composée de 6 membres titulaires et 6 suppléants.
Le Directeur des services fiscaux désigne les membres proposés en double par le maire. Après avoir sollicité les élus, vu la difficulté de compléter le tableau, Monsieur le Maire a suggéré de mettre les anciens élus, le personnel communal et les membres du CCAS. Le conseil arrête la liste des membres proposés :
MEMBRES TITULAIRES
Nom Prénom Commune
DUVAL Maryse Saint-Saire LAHAYE Michel Saint-Saire
GOUBERT Alain Saint-Saire
NAVARRO Antonio Saint-Saire
LUROIS Etienne Saint-Saire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
LAMULLE Fabien Saint-Saire
RICIUS Séverine Saint-Saire
RICARD Charles-Henri Saint-Saire
CHOPART Christelle Saint-Saire
GAVELLE Karine Saint-Saire HORS COMMUNE
THILLARD Etienne Nesle-Hodeng
VERDIER Christophe Neuville-Ferrières MEMBRES SUPPLÉANTS
Nom Prénom Commune
DECAUX Denis Saint-Saire
BRENNETUIT Jean-Pierre Saint-Saire
DUBOIS Michel Saint-Saire
CLAEYS Micheline Saint-Saire
LEONARDON Claude Saint-Saire
MARTIN Michèle Saint-Saire
LAMULLE Michel Saint-Saire
NOUVEL Marie-Annick Saint-Saire
DESQUINEMARE Christian Saint-Saire
SIMON Jean-Luc Saint-Saire
HORS COMMUNE
DOMONT Michel Neuville-Ferrières
GOURDAIN Jean-Claude Gournay-en-Bray
RS PAS VRP Tam er
COMMISSION DU BUREAU DE VOTE DE L'ÉLECTION EUROPÉENNE DU 25 MAI 2014
Messieurs Decaux Denis et Lurois Etienne, absents, ne peuvent assurer les permanences.
Alain Goubert Christine Dieutre Ginette Vasse
Maryse Duval Bruno Biard Fabien Lamulle
Michel Lahaye François Durieu Charles-Henri Ricard
Antonio Navarro Philippe Duval
| Willy Lamulle Séverine Ricius DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
ES GR MP AS D ec 24
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°37
CONCOURS « FLEURIR SAINT-SAIRE »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, inscrit la somme de 1000€
pour le règlement des bons d'achat liés ay concours « Fleurir 5t-Saire » pour l'année
2014 ef suivante.
RER GORE a UE pe
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°38
BOURSE CENTRE DE LOISIRS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide d'octroyer pour l'année 2014 et suivante une bourse « centre de loisirs » d'un montant de 20€ par an, par
enfant de 6 à 12 ans qui fréquentera un centre de loisirs sur présentation d'une
facture acquittée et d'un RIB avant le 30 novembre de l'année concernée.
RS PR RER PU - me
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°39
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des devis reçus concernant le
fauchage des accotements communaux :
1€ tonte : aller et retour
22" tonte : en totalité
3è"° tonte : si besoin (aller-retour)
- Entreprise LAMULLE Pascal : 4800 €
- Entreprise JOLY Graval : ne souhaîte pas répondre
- Entreprise LTARD Pascal : 5000 €
Madame Vasse demande si l'entreprise Lamulle existe encore. Monsieur le Maire répond qu'il a un devis de l'entreprise et que donc cette entreprise existe encore.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (Fabien Lamulle et Willy Lamulle ne
prennent pas part au vote) choisi l'entreprise Lamulle pour le fauchage des
accotements communaux par 9 voix pour et 3 abstentions (Ph Duval - C. Dieutre - G.
Vasse)
SG PS LP ro
DÉLIBÉRATION du 28/04/2014 - N°40 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
ADHÉSION ATD 76
Vu:
- La présence du quorum légal de ses membres,
- Le code général des collectivités territoriales en son article L5511-1,
- Les statuts de l'Agence Technique Départementale de Seine-Maritime (ATD76) approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 19 novembre 2012,
Considérant :
L'intérêt pour la commune de recourir aux services de l'ATD76,
Le conseil municipal, après avoir débattu de l'utilité de cette adhésion, unanime, décide :
- de demander l'adhésion à l'ATD76 à compter du 1° janvier 2014 et d'en approuver les statuts, - d'approuver le versement d'une cotisation annuelle de 0,51€ par habitant avec un forfait minimum de 202€ pour 2014, et fixée par l'assemblée générale de l'ATD76 pour les années suivantes. Pour l'année 2014, sur la base d'une population de 652 habitants (référence INSEE : Population Totale publiée au 1°" janvier 2014), cette cotisation représente une dépense de 332,52 €.
RL URL PAS ES er 2
COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Les élus ont pris connaissance des comptes rendus de commissions et syndicats transmis avec le dossier de travail : aucune remarque n'est apportée.
- CCAS du 15/04/2014
- Qualité de la vie du 15/04/2014
- Syndicats intercommunaux :
(Communauté de communes en date du 16 avril 2014
o Président :
"Dany Minel : 26 voix ELU
"Xavier Lefrançois : 24 voix
1% vice-président :
» Xavier Lefrançois : 43 voix ELU (économie - emploi)
"Bulletins blancs et nuls : 7
o 2" vice-président :
"Laurence Desreumaux : 31 voix ELUE (enseignement - transport)
"Bulletins blancs et nuls : 19
o 3° vice-président :
"Gérard Thulliez : 33 voix ELU (qualité de la vie)
=“ Bulletins blancs et nuls : 17
o 4% vice-président :
“Willy Lamulle : 24 voix ELU (tourisme)
" Gilles Cobert; 21 voix
"Bulletins blancs et nuls : 5
o 5° vice-président :
“Daniel Vanhulle: 29 voix ELU (affaires générales et agricoles)
"Bulletins blancs et nuls : 21
o 6" vice-président :
» Didier Duclos : 36 voix ELU (patrimoine communautaire)
"Bulletins blancs et nuls : 14
o 77% vice-président :
Oo DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
". {ftour:
+ Guy Lucas : 24 voix
+ Gilles Cobert : 24 voix
+ Bulletins blancs et nuls : 2
"2ère tour:
+ Guy Lucas : 25 voix ELU (ordures ménagères)
+ Gilles Cobert : 23 voix
+ Bulletins blancs et nuls : 2
o 8" vice-président :
= Gérard Gromard : 37 voix ELU (culture)
"Bulletins blancs et nuls : 13
o Membres du bureau :
" Jean-Yves Anselin: 37 voix ELU
"Manuel Beauval : 35 voix ELU
"Daniel Bénard : 34 voix ELU
" Michel Déhédin : 18 voix
"Denis Guéville : 18 voix
= Philippe Peltier : 37 voix ELU
SIVOS de la Béthune en date du 22 avril 2014
- Président : Gérard Thulliez
Vice-président :
o Commune de Bouelles : Olivier Malouitre, adjoint à Bouelles,
o Commune de Nesle-Hodeng : Christian Portier, maire de Nesle-Hodeng o Commune de Saint-Saire : Willy Eamulle
- 3 commissions ont été créées :
o Gestion du personnel
o Intégration commune de Graval
o Participations communales
Prochaine réunion le 29 avril à 20h30.
Les élus ne prennent aucune indemnité.
Syndicat d'eau et d'assainissement en date du 23 avril 2014
«Président : Marc Turpin (18 voix contre 8 à Bruno Dossier)
” Vice-présidents
o {%:Patrick Cauchetiez, élu à Neufchâtel
o 2": Hervé Guérard, adjoint à Neuville-Ferrières
o 3%: Jocelyne Lormier, élue à Bully
Bassin Versant de la Béthune en date du 24 avril 2014
+ Président : Dany Minel
+ Vice-présidents
o {%:5 candidats, a été élu Laurent Fournier, maire de Beaussault
o 2ème: 3 candidats, a été élu Romuald Bonnaire, élu de Sommery
+ Membres du bureau: Eric Thillard, Gérard Thulliez, M Dacheux, Patrick Tourneur, M. Enguerrand, Alain Goubert
ESS PR URLS Pa Re
INFORMATIONS DIVERSES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 AVRIL 2014
: Bulletin municipal : il est décidé de poursuivre 3 éditions par an (janvier -
mai - septembre), l'impression se fait chez Copie Plus à Rouen, Le comité de rédaction sera composé du maire ef des adjoints. Aucun autre élu ne s'est proposé.
- Tirage des jurés d'assises : il a eu lieu le jeudi 24 avril. La commune de St-
Saire ne figure pas parmi les 6 communes tirées au sort,
- Cartographie NATURA 2000 :Les élus prennent connaissance de la carte insérée dans la carte communale et du document de travail d'avril 2014 sur le projet d'extension du périmètre du site NATURA 2000 « Bassin de l'Arques ». Alain Goubert, en charge de NATURA 2000, répond aux interrogations des uns et des autres.
- Canton de Neufchâtel-en-Bray modifié par décret ministériel en date du 27 février 2014
Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en- Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, Cressy, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin- Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte- Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Wanchy-Capval.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.
- Courriers recus : les élus prennent connaissance de divers courriers : o Remerciements famille Lozay
© Courrier suite aux élections de la part d'élus.
- Dates à retenir :
o Jeudi 8 mai: manifestations du souvenir
o Samedi 10 mai à 18h30 : messe avec anniversaire du bombardement
o Lundi 12 maï à 20h : commission « patrimoine communal »
o Prochain conseil municipal courant juin
- Saint-Saire Loisirs : Monsieur le Maire informe les élus que Christine Dieutre, trésorière, a remis en mairie le 23 avril 2014 sa démission de trésorière de cette association. Elle a remis les chéquiers et tous les documents dont elle disposait, En caisse à la date du 23 avril 2014: 133.49 € (compte courant) et 404.04 € (livret). 2 interrogations ont été portées par Christine sur un virement du livret « Saint-Saire Loisirs » vers le compte « Saint-Saire Loisirs » en juin 2013 et sur un chèque émis en juillet 2013; le relevé de banque N°47 étant manquant ainsi que la facture relative au chèque tous les documents manquants ont été demandés à la banque et à l'entreprise. Tous les documents seront présentés lors du bilan financier au cours de l'assemblée générale qui suivra le prochain conseil municipal. Selon les statuts «en fin d'année les bénéfices dégagés sont versés à la commune», par conséquent au lieu de verser les bénéfices une facture a été réglée. Le secrétaire de séance,
Michel Lahaye,
- Réponses aux questions suite au dernier conseil municipal :
oO Salle des loisirs : pour les réservations : adressez-vous en mairie par
téléphone, par mail. ou consulter les disponibilités en ligne sur le site
internet - pour les visites et les remises des clés : adressez-vous en
mairie afin de fixer un rendez-vous avec le maire ou l'un des adjoints
Travaux du parking de la source à la source: Achat de pavés (en
fonctionnement) : 656.41 € auprès de Point P - terrassement et mise
en place (en investissement) : 1800 € auprès de ETA Lamulle - aide de
Jean-Luc à hauteur de 12 heures. Pour rappel, le devis estimatif de
PRC était de 4854 €, soit une économie de 4854 - (656.41 € + 1800 €
+12 heures à 14,71€) = 2221.07 €
- Questions diverses :
Oo Denis Decaux: qui a donné l'autorisation pour les lignes blanches en
centre village car avant elles étaient jaunes ? pourquoi le panneau
indicateur déplacé lors des travaux de la maison 36 rue de la gare n'a
pas été remis à sa place ?
Bruno Biard': problème de stationnement le long de la propriété 1
route de la Croix des Mazis.
François Durieu : vitesse excessive route de la Croix des Mazis
Philippe Duval : raccord de la toïture entre les logements 36 et 48 rue
de la gare.
Etienne Lurois: l'accès à la source est dangereux, une barrière ne
pourrait-elle pas être installée ?
Ginette Vasse: voir aussi pour les ponts, l'accès est libre de part et
d'autre.
Toutes les questions étant liées avec la commission « patrimoine
communal », cette dernière examinera les différentes demandes.
La séance est levée à 22 heures.