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Compte-Rendu - CR du 6 fevrier 2018
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le six du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de
Madame Duval Maryse, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2018
Présents : 13
Maryse Duval, Ginette Vasse, Denis Decaux, Michel Lahaye, Alain Goubert, Bruno Biard, Joël Donne,
Fabienne Dessaux, Etienne Lurois, Charles-Henri Ricard, Philippe Duval, Christine Dieutre et Séverine Ricius
Absent(s)/excusé(s) : 01
François Durieu (qui a donné pouvoir à Maryse Duval)
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Charles-Henri Ricard
Le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017 a été lu et approuvé.
Un rendez-vous a été fixé à 20 heures pour la visite des logements communaux « Les Hortensias » et RDC
« Ex-Presbytère »
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°01
MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
« LES HORTENSIAS »
Le logement communal « Les Hortensias » devrait être loué au 1er mars 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe le montant du loyer du logement situé au 45 Route de
Sommery « Les Hortensias » à 450€ + 8€ de provision de charges, autorise Madame le Maire à chercher le
futur locataire de ce logement et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°02
MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
« RDC-EX PRESBYTÈRE »
Le logement communal au rez-de Chaussée « Ex-Presbytère » devrait être loué au 1er avril 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe le montant du loyer du logement situé au 40 Rue du Moulin
RDC « Ex-Presbytère » à 450€ + 8€ de provision de charges, autorise Madame le Maire à chercher le futur
locataire de ce logement et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°03
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – CRÉANCES ÉTEINTES
JUGEMENT DU 14/09/2017
Suite au courrier de la trésorerie de Neufchâtel nous informant du Jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Dieppe
du 14 septembre 2017 concernant l’effacement de la dette de Madame XXX et devant l’impossibilité de recouvrir les
sommes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, se voit contraint d’’accepter l’effacement la dette de 597.02€ en
établissant un mandat ordinaire au compte 6542 du budget communal 2018.
Votants : 14 Pour : 07 Contre : 06 Abstention : 01 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°04
RÉFECTION DE CHAUSSÉE « CHEMIN DE LA VALLÉE »
Demande de subventions
Madame le Maire rappelle qu’une subvention intempérie a été accordée pour les travaux de réfection « Chemin de la
Vallée ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à demander des subventions aussi
élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour faire les travaux de
voirie « Chemin de la Vallée » pour un devis estimatif de 23 668.70€ HT par l’entreprise EBTP et un devis
estimatif de 9 994 € HT de l’entreprise THIBAULT.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°05
RÉFECTION DE CHAUSSÉE « CHEMIN DES AULNES »
Demande de subventions
Madame le Maire rappelle qu’une subvention intempérie a été accordée pour les travaux de réfection « Chemin des
Aulnes ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à demander des subventions aussi
élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour faire les travaux de
voirie « Chemin des Aulnes » pour un devis estimatif de 24 625.95 € HT par l’entreprise EBTP et un devis
estimatif de 10 923.22 € HT de l’entreprise THIBAULT pour la pose de drains.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°06
RÉFECTION DE CHAUSSÉE « ROUTE DU BEAU SOLEIL »
Demande de subventions
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à demander des subventions aussi
élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour faire les travaux de
voirie « Route du beau soleil » pour un devis estimatif de 11 091.70€ HT par l’entreprise HENRIET.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°07
RÉFECTION DE CHAUSSÉE « RUETTE A CATS »
Demande de subventions
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à demander des subventions aussi
élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la DETR 2018 pour faire les travaux de
voirie « Ruette à cats » pour un devis estimatif de 3788.40 € HT par l’entreprise HENRIET.
Votants : 14 Pour : 12 Contre : 01 Abstention : 01
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°08
MISE À DISPOSITION DU BUREAU POUR L’ADMR AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, met à disposition un bureau pour l’ADMR de la Haute-Béthune
au 1er étage de la mairie pour un montant de 511.20 € au titre de l’année 2018. Madame le Maire est
autorisée à signer la convention avec l’ADMR de la Haute-Béthune. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°09
MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES LOISIRS POUR L’ASSOCIATION
« MAZURKA, VALSE ET PASTOURELLE » - AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal met à disposition à partir du 1er janvier 2018 la salle des loisirs
tous les mardis après-midi à l’association « Mazurka, Valse et Pastourelle » présidée par Madame Buchard
dont le siège social est situé à Neuville-Ferrières (76270), 771 Route de Massy, pour un montant de 250 €
au titre de l’année 2018 et autorise Madame Le Maire à signer la convention avec l’association « Marzurka,
valse et pastourelle du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°10
SUBVENTIONS COMMUNALES 2018
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal vote les subventions communales telles qu’elles
figurent au tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
ADMR 511.20€
Clic du Pays de Bray 50.00 €
TOTAL 561.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe le montant des subventions communales comme elles sont
décrites dans le tableau ci-dessus.
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBÉRATION du 06/02/2018 - N°11
SIGNALISATION CARREFOUR DE L’ÉGLISE
DEMANDE DE SUBVENTION
Des travaux de signalisation verticale au carrefour de l’église sont présentés au conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte les travaux d’un montant estimatif de
3 926.70€ HT par l’entreprise Signalfast et autorise Madame le Maire a demander des
subventions aussi élevées que possible au Département au nom du Fonds d’Action Locale (FAL). Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Il est signalé au Conseil Municipal que les délibérations 57, 58 et 59 du 20/12/2017ont été mal
formulées. Elles ont été corrigées comme la trésorerie le demande et envoyées de nouveau à la
sous-préfecture pour contrôle de légalité sous les mêmes numéros (annulent et remplacent). COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018
- Un arbre à la Sablière situé sur le territoire communal est signalé dangereux : il est proposé de le
vendre sur pied.
- Suite à la rencontre de Madame le Maire de Saint-Saire et de Monsieur le Maire de Nesle-Hodeng,
avec Monsieur Nicolas Bertrand en charge des transports au Département, les services
Départementaux et Régionaux, l’ arrêt de car situé sur la route départementale RD 1314 est
transféré devant la mairie pour la sécurité des utilisateurs. Un courrier commun des mairies de
Saint-Saire et Nesle-Hodeng va être envoyé aux services départementaux afin de demander
l’aménagement du carrefour RD 1314-RD 7 qui est dangereux.
- Il est proposé de mettre des cailloux et des déchets de route devant l’abri-bus au Guide, afin de
faciliter l’accès et de le nettoyer, de nettoyer également les containers et le ruisseau à la Route de
la Rosière.
- Les cartes de déchetteries sont à retirer en mairie. Elles seront à utiliser pour accéder à la
déchetterie à compter du 1er avril 2018.
- Compte-rendu de la réunion de Sivos : vote pour le maintien à la semaine des 5 jours.
- Mettre un panneau de signalisation « danger » au Chemin des Aulnes.
- Affaire locataire : expulsion après la période hivernale.
- Devenir du logement des « Acacias » : réflexion à mener
- Les travaux « Pont du Mesnil Sigaux » sont repoussés pour faute d’intempéries
- Village fleuri : il en coûte une adhésion de 90€ par an
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
Le Maire, Maryse Duval Fabienne Dessaux Michel Lahaye
Alain Goubert Joël Donne François Durieu
(qui a donné pouvoir à Maryse
Duval)
Denis Decaux Philippe Duval Christine Dieutre
Bruno Biard Ginette Vasse Séverine Ricius
Charles-Henri Ricard Etienne Lurois