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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 11 Affectation DES Resultats 2024 Budget Annexe za de la Metairie publiee
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 11 Affectation DES Resultats 2024 Budget Annexe za de la Metairie publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
11-DE
Reçu
le
13/03/2025
AU Imagine Si
jura
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
LA
METAIÏRIE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quatre
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
29
36
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-— Gilles
GAY
[a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
—
Christophe
RAULT
-
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Hervé
GAILDRAT
-
Emmanuel
JOBIN
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Marylise
BOCHE
—
Philippe
BODET
-
Stéphane
AUGE
—
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Absenis: Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON,
Marie-France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
.
2
Télétransmission
en
préfecture le : 4
9
Hire
90m
Convocation
envoyée le
:
9
Far
207
26
février
2025
n°:
017-200041614-20250304-2025_03_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
26 février 2025
1 SAS
207 AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
11-DE
Reçu
le
13/03/2025
AFFECTATION
DES
RE
CLÉ
LOPÉE-BROUDGEEANNEXE
APE
HA-AAET
AH
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
161
328,37
€
0,00
€
161
328,37
€
39
312,93
€
18
970,47
€
58
283,34
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
|
161328,37€
Résultat
de clôture
CFU
2024
58
283,34
€ |
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
161
328,37
€
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
58
283,34
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat de clôture
CFU
2024
161
328,37
€
58 283,34 €
R ésultat de clôture
CFU
2024
|
'
a
Budgeï
2025
re
" =
ND
002
- solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
161
328,37
€
de
fonctionnement
o01
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
58
283,34
€
d'investissement AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
11-DE
Reçu
le
13/03/2025
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signañfures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
Le
PréSideht
Le
secrétaire
de
séance
Jea
IOUX
Jean-Mich
OUSSIN
Délais
d
oies
de
recours
La
présehte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.