Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230205 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 11 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 03 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 12 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 04 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 14 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 11 BU
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 06 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 11 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 11 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe Pepiniere Agroalimentaire publiee
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 11 Affectation DES Resultats 2023 Budget Annexe Pepiniere Agroalimentaire publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
11-DE
Reçu
le
20/03/2024
A:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
_03_11
de
Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
: BUDGET
ANNEXE
PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
33
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
--
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-— Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ à
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
(a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
[a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
22 février 2024
n°: 017-200041614-20240305-2024_03_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
22 février 2024
2
1 MARS
2024
Télétransmission
en
préfecture
le : Z Ü MARS
207 AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
11-DE
Reçu
le
20/03/2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
: BUDGET
ANNEXE
PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°2023-02-14
du
21
février
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire,
Vu
la
décision
2022D95
du
23
octobre
2023
afférente
au
virement
de
crédits
n°1
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agrodalimentaire,
Vu
la
délibération
n°2023-12-11
du
19
décembre
2023
afférente
à
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
7 481,36
€
0,00
€
9 481,36
€
46
388,12
€
-307
620,24
€
-261
232,12
€
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
:
Rés |
£ ultat de clôture
CFU
2023
9 481,36 €
Résultat de clôture CFU 2023
-261
232,12 €
FA
C
f |
00!
- solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
_261
232,12
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
9 481,36
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
telle
que
présentée
ci-dessous : AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
11-DE
Reçu
le
20/03/2024
Résultat de clôture CFU
2023
9 481,8
€ |
Résultat de clôture CFU
2023
|
|
-261
232,12 €
1
2024
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
_D61
232,12
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
9 481,36
€
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Le
Présid
n
AU
N4Y
ecrétaire
de
séance
ARS
T°
Of
AUNIS
a
L
SU
G
Ne.
Jean
GR
no
PAIN
Délais
et joies
de
recours
La
préserife
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.