Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 10 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 11 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 13 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230208 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230207 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230209 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230213 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230202 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230205 AFFE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 09 AF
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230206 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe za de la Metairie publiee
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230206 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe za de la Metairie publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
06-DE
Reçu
le
13/03/2023
A:
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
février
2023
Mg
Communauté
DELIBERATION
n°2023
02
06
e
Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
LA
METAIRIE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
33
37
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Guorum
:26
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Caïherine
DESPREZ
- Christioan
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
-
Pascale
GRIS
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
-— Olivier
DENECHAUD
- Emmanuel
JOBIN
- Forence
VIELAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETT
-
Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
-
Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
-
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-—
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absents
:
Baptiste
PAIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Walter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :
15 février 2023
13 MARS 2023
n°:017-200041614-20230221-2023
02
Cé6-DE
Affichage
de
la
convocalion
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
15
février
2023
1
6
MARS
2073
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46,07,22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
06-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
LA
METAIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Méiairie
tels
que
présentés
ci-dessous,
Section
de
ct
fonsionnemen
d' Investissement
RER
de
0,00 €
-25 081,84 €
l'exercice Report antérleur
0,00
€
49
050,15
€
Ban
0,00 €
23 968,31 €
cumulé Résultat RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
:
Fonctionnement”
FAR
MR
D
Pis
Résultat
de
clôture
Êre
2022
0,00
€
Investissement"
RE
Résultat
de
clôture
CFU
2022
23
968,31
€
Reporis
à affecter au
Budget
2023"
i [OR
“
O01
- Solde d'exécution
positif
23
968,31
€
reporté
à
la
section
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
telle
que
présentée
ci-dessous
:
45
Avenue
Martin
Luther
King
-— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
06-DE
Reçu
le
13/03/2023
Fonctionnement Résulat
de
clôture
CFU
2022
Investissement
:
:
:
fr
:
Résultat
de
clôture
CFU
2022
23
968,31
€
Reports
à aifecter au ‘Budget
2023
:
001
- Solde
d'exécution
posilif
reporté
à
la
section
23
968,31
€
d'investissement Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exirait
Conforme
:
Les
signaiures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BARITEAU
Jean Délais
Hole
de
recours
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Poitiers dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peul
également
êlre
déposé
sur Papplication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.felerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
fobjei
d'un
recours
administratif auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
4ë
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22,33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sudifr AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
06-DE
Reçu
le
13/03/2023