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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE REGNY CM DU
Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 17 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 17 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 17 JUIN 2024 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2024-31 Instauration du permis de louer au 1
er janvier 2025 – Demande à la
CoPLER de déléguer le dispositif dit « permis de louer »
Adoptée
DCM 2024-3201 Délégation de a CoPLER pour la maîtrise d’ouvrage d’une opération RHI- THIRORI Adoptée
DCM 2024-3202 Financement du traitement de l’habitat indigne – Dispositifs RHI- THIRORI –Demande d’éligibilité Adoptée
DCM 2024-33 Mise en vente par soumission cachetée au mieux disant d’une maison d’habitation cadastrée T72 Adoptée
DCM 2024-34 Remboursement de frais dans le cadre de la vente à la commune de maison d’habitation castrée AT72 Adoptée
DCM 2024-35 Approbation du règlement des services périscolaires pour l’année 2024/2025 Adoptée
DCM 2024-36 Renouvellement de la délégation de service public de mise en fourrière des véhicules Adoptée
DCM 2024-37 Dédommagement d’un particulier, victime d’un sinistre sur la voie publique Adoptée
DCM 2024-38
Subventions de fonctionnement aux associations : Ludi Vici, FNACA, Sou
des écoles, Groupement départementale de lutte contre les rats
musqués
Adoptée
DCM 2024-39 Mise à jour des règlements de location des salles communales et du matériel communal Adoptée
DCM 2024-40 Participation de la commune à l’étude d’un contrat de prévoyance par le CDG42 au 1er janvier 2025 Adoptée
DCM 2024-41 Facturation des redevances d’assainissement aux constructions raccordables Adoptée
DCM 2024-42 Approbation du rapport annuel du délégataire SUEZ – année 2023 Adoptée DCM 2024-43 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du CGCT) Adoptée